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Au 20 mars 2014, 4 759 entreprises ou établissements ont obtenu le renouvellement de leur autorisation d'exercer et 1 728, une première autorisation, portant le nombre total d'entreprises ou établissements du secteur de la sécurité privée à 6 487.
Ce rapport annuel du Conseil national des activités privées de sécurité présente notamment les chiffres clés de 2013.
Les membres du Collège
Les chiffres clés de 2013
Avant-propos
PRÉSENTATION DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS)
Le Conseil national des activités privées de sécurité
Le Collège
La Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC)
Les Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle (CIAC)
Les services du CNAPS
LA POLICE ADMINISTRATIVE
Le processus d'instruction
La délivrance des titres par les CIAC
La répartition géographique
La répartition par catégorie de titres
Le taux de rejet
Les recours contentieux soumis à la CNAC en matière de police administrative
Les contestations des décisions de la CNAC en matière de police administrative
ZOOM sur le nombre d'entreprises de sécurité privée au 20 mars 2014
LA DISCIPLINE DE LA PROFESSION : L'ACTIVITÉ DE CONTRÔLE
La charte du contrôle
Le déroulement d'un contrôle
L'activité de contrôle en 2013
Les manquements relevés
Les suites disciplinaires
ZOOM sur les contrôles événementiels : trois exemples
ZOOM sur le déploiement du CNAPS dans les outre-mer
LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
La gestion financière
La mise en place des instances de dialogue social
Les systèmes d'information et de communication
ZOOM sur la formation, une garantie d'efficience : l'exemple des contrôleurs
CONCLUSION
ANNEXES
Délibérations adoptées par le Collège en 2013
Article 230-8 du Code de procédure pénale
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur
