Rapport d'information (...) sur le Plan famille

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Ce rapport dresse un premier bilan du premier Plan famille mis en place en octobre 2017 pour accompagner les familles et améliorer les conditions de vie des militaires et présente le Plan famille 2. 

Début février 2023, le ministre des armées a officiellement annoncé sa volonté de poursuivre la dynamique engagée avec le Plan famille 1 au travers d’un deuxième Plan famille, dit Plan famille 2 sur les années 2024 à 2030. Ce nouveau volet du Plan famille, dont le budget s'élève au total à 750 millions d'euros, s'organise autour de quatre ambitions principales :

  • simplifier et renforcer l’accompagnement des mobilités des militaires ;
  • mieux prendre en compte les contraintes opérationnelles et les absences au travers de l’action sociale ;
  • améliorer la vie quotidienne des familles dans les territoires ;
  • améliorer le quotidien des militaires.

SYNTHÈSE 
INTRODUCTION 

I. LE PLAN FAMILLE 1 : DES MESURES TRÈS ATTENDUES PAR DES ARMÉES À BOUT DE SOUFFLE

A. LE CONSTAT : UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INSUFFISANT
1. Des changements sociologiques rendant les contraintes de la vie militaire plus difficiles à accepter 
a. La recherche d’une plus grande préservation de la vie personnelle 
b. Des contraintes opérationnelles qui ne faiblissent pas 

2. Des carrières moins attractives, une fidélisation en berne 
3. Un accompagnement social préexistant au plan Famille mais victime des coupes budgétaires 
a. L’exemple de l’Institution de gestion sociale des armées
b. Les autres formes d’accompagnement social 

B. UN PILOTAGE EFFICACE MALGRÉ SON APPARENTE COMPLEXITÉ
1. Des acteurs nombreux mais bien coordonnés 
2. Un effort budgétaire conséquent mais nécessaire 
3. Un pilotage souple qui a permis de faire évoluer les mesures en fonction des besoins des militaires 

C. LE BILAN : DES AVANCÉES QUI ÉTAIENT DEVENUES IMPÉRATIVES 
1. Des actions nombreuses et diverses visant à rattraper le retard accumulé 
2. Des résultats positifs salués par la communauté militaire 
a. Des mesures très attendues
b. L’exemple de l’armée de Terre 

3. Une traduction locale des mesures du plan Famille 1 : l’exemple de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur 
a. Les mesures visant à faciliter la mobilité 
b. Les mesures visant à améliorer la cohésion et la vie en enceinte militaire 
c. Les aides aux familles et les mesures visant à atténuer l’impact de l’activité opérationnelle 
d. Les mesures visant à faciliter l’emploi des conjoints 

II. DES DIFFICULTÉS PEU NOMBREUSES MAIS BIEN IDENTIFIÉES 

A. LA MÉTHODE : UN PILOTAGE TROP CENTRALISÉ, DES MESURES SOUFFRANT D’UNE COMMUNICATION PARFOIS DÉFAILLANTE 
1. Une communication perfectible
a. Une communication impliquant de nombreux acteurs
b. Une communication trop diffuse
 
2. Une évaluation des mesures parfois délicate 
3. Une marge de manœuvre restreinte au niveau local 

B. LES AVANCÉES : UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF QUI NE DOIT PAS OCCULTER DE MOINDRES RÉUSSITES 
1. L’exemple du suivi médical : un enjeu essentiel insuffisamment pris en compte
a. Seules deux mesures du plan Famille 1 ont trait au suivi médical
b. Des mesures confrontées à la réalité : un service de santé des armées désarmé 

2. Les autres points de vigilance identifiés 
3. L’évaluation conduite par l’armée de Terre

C. DES RÉSULTATS AMBIVALENTS EN TERMES D’ATTRACTIVITÉ ET DE FIDÉLISATION 
1. Le plan Famille : peu d’effets concrets sur la fidélisation et le recrutement 
a. Des indicateurs qui révèlent une insuffisante attractivité des carrières militaires 
b. L’impossibilité d’assurer la remontée des effectifs prévue par la LPM 2019-2025

III. LE PLAN FAMILLE 2 : UN CHANGEMENT DE MÉTHODE QUI DEVRA FAIRE SES PREUVES 

A. UN PILOTAGE RÉNOVÉ ET SANS DOUTE PERTINENT 
1. Une conception collaborative bienvenue
2. Un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales 
a. Une méthode à saluer 
b. Plusieurs mesures impliquant directement les collectivités territoriales 

3. Un effort de subsidiarité gage d’efficacité

B. UN PLAN RECENTRÉ BÉNÉFICIANT D’UN RÉEL EFFORT BUDGÉTAIRE
1. Un effort budgétaire conséquent 
2. Une clarification des finalités du plan Famille
a. Un plan recentré sur les mesures au bénéfice du militaire et de sa famille
b. La poursuite séparée des mesures en faveur du logement

3. Un nouvel outil répondant à la problématique de la diffusion de l’information 

C. DES MESURES S’INSCRIVANT DANS LA CONTINUITÉ DU PLAN FAMILLE 1
1. La poursuite du déploiement du wifi 
2. La question difficile du suivi médical

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 1 : LES TROIS AXES DU PLAN FAMILLE 2