Présentation

Conscient de ces enjeux, le Président de la République a prononcé le 20 juillet 2017, à Istres, un discours que l’on peut qualifier d’acte fondateur du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, plus souvent appelé « plan Famille ».
La volonté de mieux accompagner les militaires et leur famille est alors devenue l’une des priorités de la ministre des armées qui a officiellement lancé ce plan le 31 octobre de la même année. Dès 2018, le plan Famille a été inscrit, pour celles de ses mesures qui sont d’ordre budgétaire, en loi de programmation militaire pour 2019-2025.
Le bilan que tirent les rapporteures des trois premières années de mise en application du plan étant très positif, elles estiment qu’il gagnerait à mieux être connu aussi bien des familles que des militaires eux-mêmes. Si l’ensemble des mesures du dispositif est plébiscité par la communauté de défense, ce bilan positif ne doit pas occulter le fait que des difficultés quotidiennes majeures demeurent pour les militaires et les familles – difficultés concernant en particulier le logement, la scolarisation des enfants, l’emploi des conjoints et l’accessibilité aux soins.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU MILITAIRE ET DE SA FAMILLE

I. L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU MILITAIRE ET DE SA FAMILLE, COMPOSANTE ESSENTIELLE DE LA CONDITION MILITAIRE
A. LA CONDITION MILITAIRE, RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE ENTRE SUJÉTIONS ET COMPENSATIONS DÉPASSANT LE CADRE PROFESSIONNEL
1. La condition militaire, fondement des droits et obligations des militaires
2. Des sujétions spécifiques à chacune des trois armées et à la gendarmerie
3. La famille, base arrière indispensable

B. LA PRÉEXISTENCE, AVANT L’ADOPTION DU PLAN FAMILLE, DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
1. Les aides sociales
2. Les aides à la mobilité
3. Le soutien apporté en cas d’absence opérationnelle
4. L’aide au blessé
5. L’aide à la reconversion des personnels

C. L’IMPLICATION D’UNE MULTIPLICITÉ D’ACTEURS DANS L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
1. Les acteurs relevant du secrétariat général pour l’administration
2. Les services de soutien interarmées relevant de l’état-major des armées
3. Le rôle clef du commandant de base de défense dans la déclinaison des actions d’accompagnement social à l’échelon local
4. Le rôle majeur du commandant de formation dans l’amélioration de la condition du personnel
5. Le rôle des bureaux d’environnement humain, des bureaux de liaison des familles et des sections condition de l’aviateur
6. L’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP)
7. Les mutuelles


II. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX COMPENSER LES SUJÉTIONS MILITAIRES ET DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS SOCIOLOGIQUES ET SOCIÉTALES
A. MIEUX COMPENSER LES SUJÉTIONS CROISSANTES LIÉES À LA CONDITION MILITAIRE
1. Un niveau élevé d’engagement opérationnel qui pèse sur la disponibilité et le moral des militaires
2. La mobilité géographique, facteur de déracinement

B. ADAPTER LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES ARMÉES AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIOLOGIE DES FAMILLES DE MILITAIRE ET AUX ÉVOLUTIONS SOCIÉTALES
1. L’évolution du modèle familial, défi pour le modèle social des armées
2. La numérisation croissante de la société remet en question les canaux classiques de transmission de l’information


III. LA NÉCESSITÉ DE RECONNAÎTRE LA DIMENSION À « HAUTEUR D’HOMME » DE L’INSTITUTION MILITAIRE AU TERME DE NOMBREUSES RÉFORMES STRUCTURELLES DOULOUREUSES
A. UNE INSTITUTION MILITAIRE MAINTES FOIS MALMENÉE
B. UNE PROFESSIONNALISATION DU MÉTIER AYANT INDUIT DE NOUVELLES LOGIQUES DE RECRUTEMENT ET DE FIDÉLISATION
1. Une attractivité qui se maintient pour le recrutement
2. Une fidélisation à conforter

DEUXIÈME PARTIE : LE PLAN FAMILLE, UNE POLITIQUE SALUÉE PAR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ MILITAIRE MAIS DONT CERTAINES MESURES RESTENT EN CHANTIER OU MÉRITENT D’ÊTRE COMPLÉTÉES

I. UN PLAN EN SIX AXES, TRADUISANT UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE ET COMPORTANT À LA FOIS DES MESURES D’ORDRE BUDGÉTAIRE ET NON BUDGÉTAIRE
A. LE PLAN FAMILLE, TRADUCTION D’UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE
1. Une réflexion entamée sous la précédente législature
2. L’impulsion du Président de la République et de la ministre des Armées
3. Un plan élaboré très rapidement
4. L’inscription du plan Famille en loi de programmation militaire
5. Un plan ayant donné lieu à concertation et en évolution continue
6. Un plan piloté par un directeur de projet et décliné à l’échelon local par les commandants de base de défense

B. UN PLAN DÉCLINÉ EN SIX AXES ET COMPORTANT À LA FOIS DES MESURES D’ORDRE BUDGÉTAIRE ET D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
1. Un plan décliné en six axes et en une soixantaine de mesures
2. Des mesures financées dans le cadre de la loi de programmation militaire « à hauteur d’homme »
3. Des mesures d’ordre non budgétaire

C. UN PLAN TRÈS ATTENDU PAR LES UNS, INSUFFISAMMENT CONNU PAR LES AUTRES MAIS QUI APPORTE DÉSORMAIS DE PLUS EN PLUS DE SATISFACTION

II. DE NOMBREUSES MESURES EMBLÉMATIQUES SONT TRÈS BIEN ACCUEILLIES PAR LES MILITAIRES ET LEUR FAMILLE
A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA PARENTALITÉ ET DE LA FAMILLE AU SENS LARGE DANS LE CADRE DE L’ABSENCE DU MILITAIRE
1. Un accroissement de l’offre de garde d’enfants
2. Une attention particulière portée au moral des familles
3. Une meilleure prise en compte de la trésorerie des ménages
4. Une simplification des démarches administratives : la désignation de la « personne de confiance »
5. Le plan wifi, une mesure phare visant à renforcer le lien entre le militaire et sa famille qui a connu un véritable succès

B. UNE SIMPLIFICATION DE CERTAINES DÉMARCHES LIÉES À LA MOBILITÉ
1. Un effort d’optimisation du soutien au déménagement
2. Un ajustement de la politique de mobilité visant à mieux prendre en compte les attentes de stabilité, de proximité et de visibilité des militaires et de leur famille

C. UN RENFORCEMENT DE L’INTÉGRATION À LA COMMUNAUTÉ DE DÉFENSE
1. L’appartenance à une communauté « singulière » : le lien entre les familles de militaires
2. Un lien renforcé entre l’institution militaire et les familles
3. Le lieu de travail du militaire, cadre de vie constitutif de l’esprit de corps


III. PLUSIEURS DIFFICULTÉS LIÉES À LA MOBILITÉ DES MILITAIRES RESTENT ENCORE PRÉGNANTES ET REQUIÈRENT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
A. UNE POLITIQUE D’OFFRE DE LOGEMENT DYNAMIQUE MAIS UNE ATTRIBUTION TARDIVE DES LOGEMENTS QUI LIMITE LA PORTÉE DES MESURES VISANT À PERMETTRE L’ANTICIPATION DE LA MOBILITÉ DU MILITAIRE
1. Le logement, principal sujet d’insatisfaction des familles
2. Une politique de logement poursuivant un double objectif : compenser la mobilité et répondre à une préoccupation sociale
3. Une attribution tardive des logements qui limite les effets positifs des mesures prises en matière de mobilité des militaires

B. LE SOUTIEN À L’EMPLOI DES CONJOINTS, UN ENJEU CLEF DU PLAN FAMILLE QUI SUPPOSE DE REDOUBLER D’EFFORTS
1. Un enjeu clef du plan Famille
2. Une mission dévolue à Défense mobilité
3. Un bilan mitigé de ce volet du plan Famille, compte tenu de l’ampleur de la tâche
4. Une nette insuffisance des moyens humains dévolus à Défense mobilité
5. Le cas particulier des conjoints de militaire qui sont fonctionnaires : un enjeu traité au cas par cas
6. Le cas particulier des conjoints fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale : des difficultés s’expliquant par un décalage calendaire entre les mutations des militaires et des enseignants

C. L’INSCRIPTION DES ENFANTS À L’ÉCOLE EN CAS DE MUTATION : UN PROCESSUS PARFOIS COMPLIQUÉ PAR L’ATTRIBUTION TARDIVE DES LOGEMENTS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
1. La scolarité, enjeu majeur en cas de mobilité du militaire
2. Justification de domicile et inscription tardive : l’enjeu de la carte scolaire et de l’attribution des logements défense
3. Le plan Famille prévoit une mesure visant à mieux faire connaître l’offre scolaire du ministère des Armées
4. La question de l’hébergement des étudiants issus de familles de militaire

D. UNE OFFRE DE SOINS DÉFAILLANTE EN RAISON DE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
1. La désertification médicale
2. Les mesures prises par le SSA en faveur de l’accès des familles aux hôpitaux d’instruction des armées ne peuvent, par construction, bénéficier qu’aux familles vivant à proximité de ces hôpitaux

E. DES MESURES À INSCRIRE DANS UNE RÉFLEXION GLOBALE ET OPÉRATIONNELLE
1. Des mesures relatives aux cercles mess qui peinent à rencontrer leur public
2. Le handicap : un enjeu dont la prise en compte doit être renforcée dans les différents champs d’action du plan Famille
3. Les espaces ATLAS : une qualité de soutien de proximité variable qui reste à professionnaliser et à développer
4. Une certaine complexité des procédures et des critères d’attribution de la prestation de soutien en cas d’absence du domicile (PSAD) et de l’aide au parent exerçant son droit de visite et d’hébergement (APDVH)
5. La création d’une maison des familles des pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides : une mesure envisagée mais finalement jugée non nécessaire au regard des besoins


IV. CERTAINES MESURES, TRÈS FAVORABLEMENT ATTENDUES, RESTENT DIFFICILES À ÉVALUER, ÉTANT ENCORE EN COURS DE DÉPLOIEMENT
A. UN ACCÈS SIMPLIFIÉ À L’INFORMATION RELATIVE À L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES : DES MESURES SALUÉES PAR LES MILITAIRES ET LEUR FAMILLE MAIS QUI DEMEURENT EN COURS DE DÉPLOIEMENT
1. Les cellules d’information et d’accompagnement des familles, un dispositif répondant à une forte demande
2. La plateforme « e-social des armées » et le portail numérique du blessé

B. UNE CONSIDÉRATION RENFORCÉE À L’ÉGARD DES BESOINS FAMILIAUX
1. L’accès gratuit des familles à la plateforme Yoopies : une nouvelle réponse aux besoins des familles
2. La négociation de conditions tarifaires avec les compagnies aériennes : une expérimentation visant à limiter les effets du célibat géographique et à faciliter les déplacements familiaux


V. UN PLAN QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE PLUS LARGE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE À HAUTEUR D’HOMME
A. UN INVESTISSEMENT MASSIF DANS L’IMMOBILIER DU MINISTÈRE DES ARMÉES, AU PROFIT TANT DES MILITAIRES QUE DE LEUR FAMILLE
1. L’hébergement, une question traitée dans le cadre d’un plan à part entière, compte tenu de l’ampleur des enjeux
2. Le logement familial, composante essentielle de la condition du personnel bénéficiant d’un effort budgétaire inédit dans le cadre du contrat de concession Ambition Logements

B. LA NOUVELLE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES : RÉMUNÉRER LE MILITAIRE « POUR CE QU’IL EST, POUR CE QU’IL FAIT ET POUR CE QU’IL APPORTE »

TROISIÈME PARTIE : ASSURER LA PÉRENNITÉ DU PLAN FAMILLE ET EN RENFORCER LA DYNAMIQUE : VERS UN ACTE II DU PLAN FAMILLE

I. SANCTUARISER L’EXISTANT AFIN D’ASSURER LA PÉRENNITÉ DU PLAN FAMILLE AU-DELÀ DE 2022
A. PÉRENNISER LE PLAN FAMILLE AU-DELÀ DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES DE 2022, DANS LE CADRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
B. MIEUX COMMUNIQUER ET MIEUX INFORMER LES BÉNÉFICIAIRES DU PLAN FAMILLE SUR LEURS DROITS
1. Adjoindre au directeur de projet du plan Famille une équipe de communication dédiée
2. Le projet numérique Familles des armées : une démarche innovante s’appuyant sur les méthodes de marketing digital

C. RENFORCER LES RESSOURCES HUMAINES DES SERVICES DE SOUTIEN IMPLIQUÉS DANS LA CONDUITE DU PLAN FAMILLE, CONDITION SINE QUA NON DE LA RÉUSSITE DU PLAN
D. AUGMENTER LES CRÉDITS D’INFRASTRUCTURE DES BASES DE DÉFENSE, ENJEU CLEF POUR L’AMÉLIORATION DE LA CONDITION DU PERSONNEL

II. CONSOLIDER LES MESURES EXISTANTES POUR RÉPONDRE PLEINEMENT AUX PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES MILITAIRES : LE LOGEMENT, LA GARDE ET LA SCOLARISATION DES ENFANTS, L’EMPLOI DU CONJOINT ET L’ACCÈS AUX SOINS
A. RENFORCER L’OFFRE DE LOGEMENT DANS LE PARC PRIVÉ ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE LOGEMENT DES GENDARMES
1. Renforcer l’offre de logement dans le parc privé en concluant des partenariats avec les agences immobilières
2. Améliorer l’accueil et l’information des demandeurs de logement s’adressant au bureau du logement en région Île-de-France
3. Augmenter massivement les crédits d’investissement immobilier consacrés aux casernes de gendarmerie

B. CONSOLIDER LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES ENFANTS DE MILITAIRE
1. Accompagner le développement local de maisons d’assistantes maternelles
2. Faciliter l’inscription scolaire des enfants en cas de mutation du militaire
3. Développer une offre de résidences étudiantes Igesa au profit des enfants de militaire poursuivant des études supérieures

C. REDOUBLER D’EFFORTS POUR FAVORISER L’EMPLOI DES CONJOINTS
1. Augmenter les effectifs de Défense mobilité et recruter des personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi
2. Cibler plus particulièrement les conjointes de militaire du rang
3. Favoriser l’emploi des conjointes de militaire comme assistantes maternelles via la plateforme Yoopies
4. S’appuyer sur les conjointes réservistes pour renforcer les effectifs des bureaux d’environnement humain et les bureaux de liaison des familles

D. ORGANISER À L’ÉCHELON LOCAL DES RÉUNIONS DE SENSIBILISATION À LA SINGULARITÉ MILITAIRE AVEC LA MÉDECINE DE VILLE, DÉVELOPPER UN SYSTÈME DE PARRAINAGE ET FAVORISER LA TÉLÉCONSULTATION POUR APPORTER DES RÉPONSES CONCRÈTES À L’ÉPINEUX PROBLÈME DES DÉSERTS MÉDICAUX
1. Organiser à l’échelon local des rencontres et des réunions de sensibilisation à la singularité militaire, associant les caisses primaires d’assurance maladie, les conseils départementaux de l’ordre des médecins et des praticiens installés dans le périmètre de chaque base de défense
2. Inciter les associations de conjointes de militaire à développer un système de parrainage entre familles arrivantes et partantes
3. Favoriser la téléconsultation


III. FAVORISER LA TÉLÉACTIVITÉ DES MILITAIRES ET DÉVELOPPER LES BASSINS DE MOBILITÉ POUR LIMITER LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
A. FAVORISER LA TÉLÉACTIVITÉ DES MILITAIRES LORSQUE C’EST POSSIBLE
1. Le développement de la téléactivité pendant la crise sanitaire : une transformation de la gestion RH au ministère des Armées
2. Une téléactivité dont l’expérimentation pourrait être étendue hors période de crise afin de limiter les difficultés liées à la mobilité
3. Proposer aux militaires en célibat géographique des stations informatiques avec connexion sécurisée au sein d’espaces de travail partagés en enceinte militaire

B. DÉVELOPPER LES BASSINS DE MOBILITÉ

IV. RENFORCER L’OFFRE DE SERVICES ET DE LOISIRS
A. AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DE L’OFFRE DE LOISIRS DE L’IGESA POUR LES FAMILLES LES PLUS AISÉES
B. ÉLARGIR L’OFFRE DE SERVICES AU SEIN DES UNITÉS
1. Diffuser les services de conciergerie
2. Créer des points de vente automatisés pour les biens de première nécessité
3. Faciliter l’envoi de colis en OPEX


V. VEILLER AU MAINTIEN DES AVANTAGES CONSENTIS AUX FAMILLES DANS LES TRANSPORTS FERROVIAIRES APRÈS L’OUVERTURE DES LIGNES À LA CONCURRENCE

VI. RENFORCER LES MOYENS BUDGÉTAIRES DU COMMANDEMENT SUPÉRIEUR EN OUTRE-MER AFIN D’ADAPTER AU MIEUX LES ACTIONS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AUX SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE TERRITOIRE
1. Le renforcement de l’offre de logement domanial, mesure phare du plan Famille en outre-mer
2. L’action de Défense mobilité reste difficile sur ceux des territoires ultramarins où la recherche d’emploi est peu fructueuse
3. Une action en faveur de l’amélioration des conditions de vie en garnison qui doit faire l’objet de moyens budgétaires renforcés
4. Les personnels militaires en poste permanent à l’étranger : une problématique à traiter dans le cadre interministériel

TRAVAUX DE LA COMMISSION
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES ET DÉPLACEMENTS

1. Auditions
2. Déplacements
3. Contributions écrites
ANNEXE N° 2 : PROGRAMMATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRES DU PLAN FAMILLE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 196 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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