Rapport d'information (...) sur le déficit commercial de l'industrie

SYNTHÈSE  
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL  
INTRODUCTION 

I. UNE BALANCE COMMERCIALE DURABLEMENT DÉFICITAIRE

A. LE REDRESSEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ PRIX N’A PAS PERMIS D’ENRAYER LES PERTES DE PARTS DE MARCHÉ DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE À L’EXPORT  
1. La balance commerciale des biens connaît une dégradation constante depuis 1997  
a. La courbe du solde de la balance commerciale épouse celle de la désindustrialisation  
b. Une évolution défavorable par rapport à nos principaux concurrents européens  
2. Les mesures de soutien à la compétitivité prix ont permis de stabiliser les parts de marché de la France au sein des exportations de la zone euro entre 2017 et 2019  
3. Les crises sanitaire et énergétique ont mis un coup d’arrêt à la stabilisation des parts de marché de la France au sein de la zone euro  
a. La France perd de nouveau des parts de marché à l’export depuis 2019 réouverture de l’économie chinoise pourrait détendre les contraintes d’approvisionnement  
c. L’amélioration de l’attractivité de la France pour les investissements directs à l’étranger 

B. LA PERTE DE PARTS DE MARCHES A L’EXPORT EST LIEE A DE MULTIPLES FACTEURS STRUCTURELS  
1. Des facteurs conjoncturels liés aux crises sanitaire et énergétique 
2. Si l’écart de compétitivité prix est relativement résorbé, la France garde une compétitivité hors-prix défavorable et enregistre un recul de la productivité particulièrement marqué depuis 2019  
a. La France a partiellement compensé son déficit de compétitivité prix  
b. Une compétitivité hors-prix encore défavorable  
c. Une baisse de la productivité horaire du travail particulièrement marquée depuis 2019  
3. Le mode particulier d’internationalisation des entreprises françaises et l’insuffisance du réseau d’ETI  
a. Les grandes entreprises françaises privilégient les délocalisations à l’export via un fractionnement du processus de production  
b. Le réseau des ETI industrielles exportatrices reste insuffisant

II. LA TEAM FRANCE EXPORT : UNE STRUCTURE DE SOUTIEN A L’EXPORT QUI MERITERAIT D’ETRE RENFORCEE 

A. UN NIVEAU DE COORDINATION ENTRE LES ACTEURS RELATIVEMENT SATISFAISANT 
1. La TFE a concrétisé le guichet unique à l’export 
2. La palette de solutions à l’export offerte par la TFE s’est consolidée  
i. Une meilleure structuration de la coordination au sein de la TFE 
ii. Les programmes booster visent à favoriser les PME et ETI à fort potentiel d’internationalisation ainsi que certaines priorités géographiques ou sectorielles 

B. LE PORTAGE BUDGETAIRE POURRAIT TOUTEFOIS ETRE PLUS AMBITIEUX  
1. Les crédits budgétaires en soutien au commerce extérieur sont modestes  
2. Ces crédits ont connu une diminution entre 2018 et 2022 même si la loi de finances pour 2023 a augmenté la subvention accordée à Business France  
i. Les crédits accordés à Business France ont diminué entre 2018 et 2022 
ii. La taxe pour frais de chambre affectée aux CCI a également diminué de façon substantielle depuis 2012  
3. Des écosystèmes européens de soutien à l’export nettement plus ambitieux  
a. L’Italie déploie un soutien à l’export performant avec des moyens budgétaires conséquents  
b. L’Allemagne déploie un réseau d’acteurs coordonnés 

C. LE PLAN DE RELANCE EXPORT A PERMIS D’ENCOURAGER LE REDECOLLAGE DES EXPORTATIONS EN SORTIE DE CRISE MEME SI L’ENSEMBLE DES CREDITS N’A PAS ETE CONSOMME  
1. Les objectifs initiaux du plan de relance export  
2. Des objectifs globalement atteints malgré une sous-consommation des crédits 
a. Si les chèques relance export ont connu un franc succès, le déploiement des chèques relance VIE n’a pas atteint ses objectifs  
b. Si 3 000 assurances-prospection ont effectivement été déployées, l’ensemble des crédits n’a pas été consommé sur ce volet  
c. Le doublement des crédits du FASEP a financé des études de faisabilité et des démonstrateurs de technologies vertes et innovantes  
d. Les dispositifs de réassurance de court terme ont permis de garantir une continuité de l’assurance des contrats d’exportation 

D. LE DYNAMISME DES DISPOSITIFS DE GARANTIES PUBLIQUES ET DE FINANCEMENTS A L’EXPORT 
1. Des dispositifs de garanties publiques à l’export en forte expansion  
a. Assurance-crédit et assurance-investissement  
b. Assurance-prospection  
c. Assurance du risque exportateur 
d. Garantie de change 
e. La garantie de projets stratégiques  
2. Les dispositifs de financements à l’export 
3. Des mesures ont été prises pour assouplir la gestion de ces garanties publiques à l’export  
4. Des dispositifs encore insuffisamment connus 

III. VERS UNE STRATEGIE PLUS INTEGREE ENTRE L’ACTION DE LA TEAM FRANCE EXPORT ET LE PLAN D’INVESTISSEMENT FRANCE 2030 PILOTE PAR LE SGPI 

A. LES LIENS ENTRE LE SGPI ET LA TEAM FRANCE EXPORT DEVRAIENT ETRE RENFORCES AFIN D’ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES LAUREATES DES CREDITS DU PLAN FRANCE 2030 A 
L’EXPORT  
1. Le soutien à l’industrie prenait jusqu’à présent principalement la forme d’allègements de cotisations et d’aides à l’innovation  
2. Le plan d’investissement France 2030 correspond à une ambition renouvelée pour la politique industrielle  
3. La Team France Export doit disposer des moyens pour accompagner les lauréats des investissements France 2030 dans leurs stratégies d’internationalisation 

B. LES PME PRIMO-EXPORTATRICES POURRAIENT ETRE DAVANTAGE SOUTENUES DANS LE CADRE D’UN RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE PME, ETI ET GRANDS GROUPES  
1. Augmenter les moyens alloués à l’assurance-prospection 
2. Renforcer la collaboration entre PME, ETI et grands groupes dans le cadre des contrats de filières 

TRAVAUX DE LA COMMISSION  
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL