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La loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été adoptée dans le contexte d’une forte pression foncière en zone littorale fragilisant gravement l’activité conchylicole, notamment dans le département du Morbihan, en raison de la transformation des bâtiments à usage conchylicole situés sur le domaine privé en habitation résidentielle. Ce phénomène, renforçant et accélérant la réduction progressive du nombre d’exploitations, nourrissait un cercle vicieux qui
menaçait la pérennité de l’activité conchylicole et le renouvellement des générations au sein de cette profession. La loi a pour objet de contrer cette évolution.
INTRODUCTION : UNE LOI POUR PRÉSERVER LA DESTINATION CONCHYLICOLE DE BÂTIMENTS SITUÉS EN ZONE LITTORALE DANS UN CONTEXTE DE SPÉCULATION FONCIÈRE
1. Des communes littorales dans lesquelles la spéculation foncière s’accentue
2. Une filière conchylicole fragilisée
3. Une loi renforçant le droit de préemption des SAFER pour mieux garantir le maintien de la destination conchylicole de bâtiments situés en bord de mer
I. UNE LOI DONT LES EFFETS BÉNÉFIQUES SONT SALUÉS PAR LES ACTEURS
II. DES CONTOURNEMENTS DE LA LOI QUI RENDENT NÉCESSAIRE SON RENFORCEMENT
CONCLUSION : LA FILIÈRE CONCHYLICOLE CONFRONTÉE AU NOROVIRUS ET, À PLUS LONG TERME, À UN DIFFICILE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS, DOIT ÊTRE DAVANTAGE SOUTENUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 18 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 858