Rapport de la Commission de régulation de l'énergie sur le pilotage des bâtiments tertiaires

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Régulation de l'Énergie

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Ce rapport issu d’une mission flash lancée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avec l’ensemble des acteurs de la filière offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique. Ses recommandations doivent contribuer au renforcement des niveaux d’efficacité énergétique et de flexibilité dans les grands bâtiments tertiaires. 

Le rapport identifie les obstacles au renforcement des solutions de pilotage dans les bâtiments tertiaires et recommande des solutions concrètes pour y remédier à travers des leviers règlementaires et organisationnels :

  • diffuser la culture de la gestion de l’énergie dans l’ensemble de la filière afin d’accélérer et de fluidifier la mise en place et l’utilisation des systèmes de pilotage ;
  • activer la flexibilité électrique des bâtiments tertiaires via l’amélioration des pratiques : systématiser la gestion de la flexibilité dans les systèmes de pilotage, paramétrer un mode "EcoWatt d’urgence", faire évoluer le cadre réglementaire actuel, développer des protocoles d’échanges de données amont/aval et assurer l’interopérabilité des systèmes ;
  • intégrer la valorisation économique dans le choix de la flexibilité pour la rendre attractive et accessible. 

Le mot de la Présidente de la CRE 
Le mot du Président de Schneider Electric France 
Le résumé et les principales recommandations 
Introduction et méthodologie 
La liste des participants et intervenants 
Introduction 

1. LES TECHNOLOGIES DE PILOTAGE DANS LE BATIMENT TERTIAIRE : LEVIER D’EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE FLEXIBILITE ELECTRIQUE

1.1 L’APPORT DES SOLUTIONS DE PILOTAGE A LA SOBRIETE ET A L’EFFICACITE ENERGETIQUE 

1.2 L’APPORT DES SOLUTIONS DE PILOTAGE A LA FLEXIBILITE ELECTRIQUE  

1.3 UN CADRE REGLEMENTAIRE DEJA EXISTANT POUR LE DEPLOIEMENT DES SOLUTIONS DE PILOTAGE  

1.4 AU-DELA DE CE CADRE REGLEMENTAIRE, DES INCITATIONS « REPUTATIONNELLES » EXISTANTES 

2. DES BESOINS DE FLEXIBILITE EN EVOLUTION, LES BATIMENTS TERTIAIRES COMME LEVIERS DE FLEXIBILITE 

2.1 UNE MODIFICATION DES BESOINS A HORIZON 2035, QUI JUSTIFIE LA GENERALISATION RAPIDE DE LA FLEXIBILITE ELECTRIQUE 

2.2 DES GISEMENTS IMPORTANTS DE FLEXIBILITE DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES 
2.2.1 L’optimisation de la consommation passe par la connaissance des différents types d’usages du bâtiment : décalables, modulables et effaçables  
2.2.2 Massifier les actions d’optimisation structurelle ou régulière 
2.2.3 Flexibilité tertiaire : un gisement essentiel 
2.2.4 Le secteur tertiaire présente un gisement de flexibilité diffus qui nécessite un travail important de pédagogie et la mobilisation d’acteurs de marché (agrégateurs et fournisseurs) capables d’agréger les capacités de bâtiments pour en tirer de la valeur et en faire bénéficier les consommateurs

3. L’EVOLUTION NECESSAIRE DES MODES DE VALORISATION DE LA FLEXIBILITE 

3.1 ÉTAT DES LIEUX DES MODES DE VALORISATION 
3.1.1 La flexibilité structurelle (ou optimisation régulière) 
3.1.2 La flexibilité dynamique (ou optimisation ponctuelle) 
3.1.3 Les flexibilités d’équilibrage 
3.1.4 Les flexibilités de sauvegarde, pour répondre aux signaux d’alerte EcoWatt 
3.1.5 En parallèle de leur valeur en énergie, les flexibilités structurelles et dynamiques représentent une valeur capacitaire 

3.2 LES EVOLUTIONS ENVISAGEABLES DES MODES DE REMUNERATION 
3.2.1 Des produits de marché non adaptés à la montée en puissance des EnR 
3.2.2 Des systèmes de tarification qui devront apporter des évolutions et innovations pour la transmission du signal-prix au consommateur

4. BONNES PRATIQUES ACTIVABLES POUR MASSIFIER LE DEPLOIEMENT DU PILOTAGE DES BATIMENTS 

4.1 CLE DE SUCCES D’UNE MISE EN OEUVRE REUSSIE : PLAN DE COMPTAGE, COMMISSIONNEMENT ET CLAUSES CONTRACTUELLES 
4.1.1 L’importance d’un plan de comptage de qualité 
4.1.2 Le « commissionnement », un outil au service du décret tertiaire 
4.1.3 De bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour garantir l’exploitation et la maintenance des outils de pilotage tout au long de la 
durée de vie du bâtiment 

4.2 L’IMPORTANCE D’UN SYSTEME DE PILOTAGE ADAPTABLE POUR POUVOIR ETRE CONSERVE SUR LE LONG TERME  
4.2.1 Prévoir un système ouvert aux évolutions  
4.2.2 Choisir des solutions qui ne feront pas obstacles aux améliorations techniques 

4.3 LES ENJEUX DANS LE PARC DE BATIMENTS PUBLICS

5. LA GESTION ET LE PARTAGE DE DONNEES DE QUALITE : UNE CONDITION INDISPENSABLE POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE ET LA FLEXIBILITE

5.1 LA GESTION DES DONNEES

5.2 LA TRANSMISSION ET L’UTILISATION DES DONNEES 
5.2.1 Un potentiel d’utilisation immense, à exploiter encore davantage 
5.2.2 Un partage encore insuffisant des données qui limite le champ des possibles  
5.2.3 Le partage de données entre le réseau et le bâtiment 
5.2.4 Mise en place d’un cadre d’architecture numérique pour le partage des données issues du pilotage de l’énergie dans les bâtiments

6. LEVIERS POUR MASSIFIER LES SOLUTIONS DE PILOTAGE DU BATIMENT 

6.1 SOUTENIR FINANCIEREMENT LES SYSTEMES DE PILOTAGE 

6.2 LEVER LES FREINS JURIDIQUES ET FAVORISER UNE REGLEMENTATION INCITATIVE  
6.2.1 Les freins aux actions opérationnelles d’optimisation des consommations par le pilotage 
6.2.2 Une règlementation thermique et environnementale des bâtiments parfois caduque ou incomplète  
6.2.3 Le déploiement du décret BACS à accompagner 
6.2.4 Quantifier le potentiel de flexibilité de chaque grand bâtiment tertiaire  
6.2.5 Anticiper dès aujourd’hui les usages des bâtiments de demain

7. ANNEXE 1 : RESERVES D’EQUILIBRAGE ACTIVEES PAR RTE

8. ANNEXE 2 : RETOURS D’EXPERIENCE SUR LE DEPLOIEMENT ET/OU L’USAGE DE SOLUTIONS DE PILOTAGE DE L’ENERGIE DANS LES BATIMENTS

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 62 pages
  • Édité par : Commission de régulation de l'énergie