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La mission dresse le bilan de la mise en œuvre des recommandations des précédents rapports de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et réalise un parangonnage européen sur cinq thèmes :
- le suivi du loup et évaluation de l'état de conservation des populations ;
- les interventions sur la population de loup, leurs objectifs et le cadre juridique dans lesquelles elles sont mises en œuvre ;
- les politiques en matière de protection des troupeaux, les coûts et modalités de financement associés ;
- les politiques en matière d'indemnisation des dommages aux troupeaux ;
- la gestion des "fronts de colonisation".
Les principaux enseignements du parangonnage réalisé sur huit cas d'étude (Allemagne, les communautés autonomes des Asturies, de Castille et Léon ainsi que de la Catalogne pour l'Espagne, de la région autonome du Piémont pour l'Italie, de la Slovaquie, de la Suède et de la Suisse) sont les suivants :
- Partout la cohabitation ou coexistence du loup avec les activités agricoles est difficile et constitue un sujet politique ;
- Les mesures de protection mises en œuvre dans les différents pays sont toujours issues du triptyque : clôtures, chiens et bergers ;
- Le parangonnage ne permet pas de comprendre pourquoi le nombre d'animaux tués ou blessés par des loups est beaucoup plus important en France qu'ailleurs, même si le mode d'élevage pastoral spécifique à la France et la taille et le nombre des troupeaux semblent être des facteurs déterminants ;
- Aucun des pays ou régions étudiés ne finance, comme la France, les salaires de bergers supplémentaires ;
- Aucun des pays ou régions étudiés n'a retenu le concept de "troupeau ne pouvant être protégés" comme la France ;
La communication ou plus exactement la mise à disposition des informations est souvent mieux réalisée dans d'autres pays que la France.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Les recommandations formulées dans les rapports antérieurs des conseils généraux ont été très largement mises en œuvre
2 Huit études de cas pour couvrir la diversité des situations locales
2.1 Six pays sélectionnés au regard de la palette des situations rencontrées en France
2.2 Des données majoritairement obtenues via internet et une hétérogénéité de détail et d’accessibilité qui limite la profondeur de l’analyse
3 Les enseignements du parangonnage permettent de formuler sept recommandations
3.1 Suivi du loup et évaluation de l’état de conservation des populations
3.1.1 Suivi des populations
3.1.2 Viabilité des populations
3.1.3 Aires de répartition et prospective démographique
3.2 Interventions sur la population de loup
3.2.1 Les modalités d’intervention par pays
3.2.2 Eléments de conclusion relatifs aux interventions sur la population
3.3 Politiques en matière de protection des troupeaux, coûts et modalités de financement
3.3.1 Mesures de protection
3.3.2 Chiens de protection
3.3.3 Financement des bergers
3.3.4 Subventions
3.3.5 Eléments de conclusion relatifs à la protection
3.4 Politiques en matière d’indemnisation des dommages aux troupeaux
3.4.1 Conditions d’indemnisation
3.4.2 Montant des indemnisations
3.4.3 Concept de « non-protégeabilité » des troupeaux
3.5 Gestion des nouvelles zones de prédation
3.6 Management général de la politique publique du loup dans les pays
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 284 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
