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La loi sur l’économie bleue de 2016 a défini la flotte stratégique comme étant composée des navires battant pavillon français "permettant d'assurer en temps de crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de communications, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que de compléter les moyens des forces armées".
Le dispositif n’ayant jamais abouti dans sa mise en œuvre, la Première ministre a confié le 17 mars 2023 une mission gouvernementale au député Yannick Chenevard afin de de réévaluer les besoins et de faire des propositions concrètes pour sécuriser l’existence et mobiliser les navires composant la flotte stratégique.
A l'issue de sa mission le rapporteur présente une série de recommandations qui s'articulent autour de sept axes :
- D’une logique de navires à une logique d’adaptation au contexte stratégique ;
- Maintenir, augmenter et accompagner le renouvellement de la flotte civile ;
- Eprouver l’activation stratégique de la flotte ;
- Trois degrés de formation proposés aux officiers de la marine marchande ;
- L’emploi a la mer de compétences stratégiques ;
- Le besoin d’une doctrine pragmatique partagée entre tous les acteurs ;
- Rechercher une articulation du dispositif avec les mécanismes européens.
INTRODUCTION
PARTIE I ASSURER LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
CHAPITRE 1 D’UNE LOGIQUE DE NAVIRES À UNE LOGIQUE D’ADAPTATION AU CONTEXTE STRATÉGIQUE
A) Reconnaitre les secteurs stratégiques actuels et leurs défis
B) Adapter une liste vivante aux changements stratégiques
CHAPITRE 2 MAINTENIR, AUGMENTER ET ACCOMPAGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE CIVILE
A) Renforcer l’équilibre entre droits et devoirs pour les projets stratégiques
B) Accompagner la reconstruction navale
CHAPITRE 3 EPROUVER L’ACTIVATION STRATÉGIQUE DE LA FLOTTE
A) Les actions de veilles permanentes
B) Une voie contractuelle satisfaisante pour répondre aux besoins réguliers de l’État
C) La réquisition comme voie d’exception en cours de rénovation
PARTIE II RECREER DU LIEN ENTRE TOUTES LES MARINES
CHAPITRE 1 TROIS DEGRÉS DE FORMATION PROPOSÉS AUX OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE
A) Un socle et une culture commune à recréer
B) Une formation opérationnelle pour agir ensemble à la mer
C) Sensibiliser aux grands enjeux stratégiques
CHAPITRE 2 L’EMPLOI A LA MER DE COMPETENCES STRATEGIQUES
A) Des navigants formés qui s’engagent à naviguer dans la flotte civile
B) Le recours à ces compétences par l’État
C) La nécessité d’un suivi des compétences dans le temps
PARTIE III ETABLIR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU DISPOSITIF DE FLOTTE STRATEGIQUE
CHAPITRE 1 LE BESOIN D’UNE DOCTRINE PRAGMATIQUE PARTAGÉE ENTRE TOUS LES ACTEURS
A) Faire prévaloir une logique d’animation entre acteurs publics et privés
B) Le préalable d’une harmonisation interministérielle de l’État
CHAPITRE 2 RECHERCHER UNE ARTICULATION DU DISPOSITIF AVEC LES MÉCANISMES EUROPÉENS
A) Développer des lignes directrices maritimes sur des compétences partagées
B) Ajuster notre position sur les mécanismes de sécurité et de sûreté maritime
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 193 pages
- Édité par : Premier ministre