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La première partie du rapport est consacrée à l'état des lieux : connaissance de l'activité des composantes « aviation certifiée » et « ULM ». La seconde partie analyse l'accidentologie de ces composantes, l'évolution de celle-ci dans le temps, la position de la France au plan international. La troisième partie s'efforce d'apporter des explications aux résultats ainsi mis en évidence, la quatrième partie étant consacrée aux propositions des rapporteurs, tout particulièrement aux recommandations à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer