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Le rapport examine les réalisations et l'atteinte des objectifs et en déduit sept recommandations pour l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2024-2028 :
- Limiter le nombre d'objectifs et d'actions pour maintenir le caractère stratégique du COP et veiller à définir des indicateurs SMART.
- Conforter l'utilisation du COP pour le pilotage stratégique de l'INAO en formalisant des modalités de revue périodique et d’éventuelle actualisation.
- Inscrire dans le Contrat d’objectifs et de performance 2024-2028 de l'INAO la formalisation et la mise en œuvre d’un plan d'action pour la mobilisation des ODG.
- Le COP 2024-2028 doit veiller à ce que la réponse aux attentes sociétales préserve l'équilibre entre chacun des 3 piliers du développement durable.
- Inscrire dans le COP 2024-2028 la formalisation et la mise en œuvre d’un plan d'action pour l'adaptation des productions sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) au changement climatique.
- Inscrire dans l'axe 1 du COP le rappel des principaux éléments de doctrine et de méthode permettant d'assurer la bonne mise en œuvre des actions inscrites dans le COP 2024-2028.
- Inscrire dans le COP 2024-2028 les 8 thématiques d'amélioration des processus de gestion des SIQO.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. ANALYSE DU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2019-2023 ET DE SA MISE EN OEUVRE
1.1. Le processus d’élaboration et de suivi du COP
1.2. Bilan de la mise en œuvre de l’axe 1 : Développer les SIQO et renforcer leur attractivité et leur impact
1.2.1. Orientation stratégique 1 : Favoriser une approche intégrée économie-environnement-innovation
1.2.2. Améliorer la connaissance des SIQO
1.2.3. Renforcer la communication
1.2.4. Renforcer le pilotage stratégique de la politique des SIQO
1.2.5. Sécuriser davantage et mieux faire connaitre le dispositif de contrôle
1.2.6. Consolider la protection des SIQO
1.2.7. Articuler les actions internationales avec la stratégie Europe Internationale du MAA
1.3. Bilan de la mise en œuvre de l’axe 2 : Poursuivre la modernisation interne afin d’améliorer l’efficience et la qualité de l’action publique
1.3.1. Favoriser mutualisations et coopérations avec FranceAgriMer, Odeadom et Agence Bio
1.3.2. Moderniser le fonctionnement des formations conçues par instances de l’INAO
1.3.3. Moderniser la gestion des ressources humaines
1.3.4. Poursuivre l'optimisation du système d'information en lien avec celui du MAA et des opérateurs de la sphère agricole
1.3.5. Contribuer à la maitrise des dépenses de l'Etat conforter l'organisation administrative et financière
1.4. Conclusion globale sur la mise en œuvre du COP 2019-2023 de l’INAO
2. LES ENJEUX IDENTIFIES POUR L’ELABORATION DU COP 2024-2028
2.1. Les impulsions pour l’adaptation des SIQO
2.1.1. Des principes exigeants : construire et partager le cap – susciter l’initiative des ODG et des acteurs
2.1.2. Les SIQO résultent d’une construction progressive et de décisions successives qui marquent dans le temps long
2.1.3. Les fondamentaux des SIQO sont interpelés par les attentes sociétales
2.1.4. Les SIQO sont aussi interpelés par le changement climatique
2.1.5. Le cas particulier du label BIO
2.1.6. La période 2019-2023 : féconde en évolutions et en débats
2.1.7. Les fondamentaux des SIQO : Un socle à ré-expliciter dans le COP 2024-2028
2.2. Les enjeux de l’INAO « gestionnaire de processus » pour l’élaboration du COP 2024- 2028
2.2.1. Huit enjeux identifiés pour l’élaboration du COP 2024-2028
2.2.2. Maitriser et utiliser les outils de conduite du changement
2.2.3. Mettre en place une GPEC
2.2.4. Finaliser la réalisation du schéma directeur des systèmes d’information
2.2.5. Développer les mutualisations de façon raisonnée
2.2.6. Formaliser l’offre de service d’accompagnement des ODG
2.2.7. Fluidifier la mise en œuvre des processus
2.2.8. Concrétiser un plan de promotion des SIQO
2.2.9. Mettre en place un contrôle interne métier
2.2.10. Recommandation pour l’amélioration de la mise en œuvre des processus à inscrire dans le COP 2024-2028
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Documentation disponible
Annexe 6 : Bilan de réalisation des objectifs du COP 2019-2023 de l’INAO
Annexe 7 : Rappel historique sur les SIQO
Annexe 8 : Rappel sur les contrôles
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire