Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2018

SYNTHÈSE

PARTIE I Évolution de la population étrangère en France

1.1. La population étrangère établie en France métropolitaine 
1.1.1. Stock de titres de séjour 
1.1.1.1. Encadré : présence étrangère en France 
1.1.2. Détails par durée de titres et par motif
1.1.3. Aperçu sur les origines géographiques
1.1.4. Aperçu sur la répartition départementale ou régionale
1.1.5. Encadré : présence étrangère dans les autres pays

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers)

1.3. Évolution des flux par motif
1.3.1 L'immigration professionnelle : un dynamisme croissant, mais ne concernant encore qu’une part modeste du flux d’immigration
1.3.2 L'immigration familiale : un léger regain en 2018
1.3.2.1. Eléments de synthèse
1.3.2.2. Détails par catégorie de migrants familiaux
1.3.3 Le nombre de titres pour motif « étudiant » continue sa progression
1.3.4 La délivrance pour motifs humanitaires se replie en 2018
1.3.5. Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
1.3.6. Eléments complémentaires pour des comparaisons européennes
1.3.6.1. Population née à l’étranger
1.3.6.2. Population étrangère.
1.3.6.3. Flux migratoires par nationalité : flux entrants
1.3.6.4. Flux migratoires par nationalité : flux sortants et solde migratoire

PARTIE II Les instruments juridiques et les moyens mis en oeuvre

2.1. Les visas
2.1.1. Une politique pilotée par deux ministères
2.1.2. Les lignes directrices de la politique des visas
2.1.3. L’évolution de la demande et de la délivrance de visas
2.1.3.1. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visa
2.1.3.2. Répartition géographique des visas délivrés
2.1.4. Les moyens et méthodes
2.1.4.1. La biométrie
2.1.4.2. L’évolution de l’organisation des services des visas
2.1.5. La coopération européenne dans le domaine des visas
2.1.5.1. L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour
2.1.5.2. Les accords de « représentation Schengen »
2.1.5.3. La coopération consulaire dans les pays tiers 
2.1.6. Les recours et le contentieux
2.1.6.1. Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
2.1.6.2. Les recours contentieux devant la juridiction administrative

2.2. Les titres de séjour
2.2.1. Le cadre juridique de la délivrance des titres de séjour 
2.2.2. Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays. 
2.2.3. Le droit au séjour par type de carte
2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre de séjour et cartes de séjour temporaire
2.2.3.2. Cartes de séjour pluriannuelles
2.2.3.3. Cartes de résident
2.2.3.4. Cartes de retraité
2.2.3.5. Certificats de résidence pour Algériens (CRA)
2.2.3.6. Titres accordés aux citoyens de l’UE, EEE et suisses et aux membres de leur famille
2.2.4 L’admission exceptionnelle au séjour
2.2.5. Les évolutions politiques et juridiques intervenues en 2018

PARTIE III La lutte contre l’immigration irrégulière

Présentation générale

3.1. L’entrée irrégulière sur le territoire
3.1.1. Le contrôle des flux migratoires
3.1.1.1 Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
3.1.1.2 L’impact des contrôles renforcés.
3.1.1.3 L’action sur les plates-formes aéroportuaires
3.1.1.4 L’action aux frontières terrestres et sur le réseau ferroviaire
3.1.1.5 Les refus d’admission sur le territoire et les remises frontalières
3.1.1.6 Les maintiens en zone d’attente
3.1.1.7 Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière 
3.1.2. La lutte contre les filières d’immigration irrégulière

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire
3.2.1. Estimation du nombre d’étrangers en situation irrégulière : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
3.2.2. Mesures prises à l’encontre des personnes en infraction au regard de la législation sur les étrangers
3.2.2.1. Personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers 
3.2.2.2. Placements en centre de rétention administrative (CRA)
3.3. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
3.3.1. L’exécution des mesures d’éloignement
3.3.2. Le dispositif des pôles interservices éloignement (PIE)
3.3.3. Les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de l’éloignement
3.3.3.1. La délivrance des laissez-passer consulaires
3.3.3.2. Les annulations de procédure par le juge judiciaire ou le juge administratif. 
3.3.4. La rétention administrative
3.3.5. Les incitations financières : aides au retour et aides à la réinsertion

3.4. La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
3.4.1. Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal
3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre le travail illégal
3.4.3. Les sanctions administratives et pénales du travail illégal 
3.4.3.1. Les sanctions administratives 
3.4.3.2. Les sanctions pénales

3.5. La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
3.5.1. Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
3.5.1.1. Les acteurs nationaux
3.5.1.2. La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude
3.5.2. Les résultats obtenus

PARTIE IV L’asile

4.1. Contexte Européen en 2018

4.2. L’évolution de la demande d’asile en France
4.2.1. La composition de la demande d’asile en 2018 et son évolution
4.2.2. L’origine géographique de la demande d’asile en 2018
4.2.3. La répartition hommes/femmes
4.2.4. La demande d’asile en outre-mer

4.3. Le traitement de la demande d’asile
4.3.1. L’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
4.3.2. L’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
4.3.3. Attributions d’une protection et décisions de rejet

4.4. Les procédures particulières
4.4.1. Les procédures accélérées
4.4.2. La mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France
4.4.3. L’asile à la frontière

4.5. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile
4.5.1. Le pré-accueil
4.5.2. Le passage par le guichet unique
4.5.3. Les conditions matérielles d’accueil.
4.5.3.1. L’allocation pour demandeur d’asile
4.5.3.2. Le dispositif national d’accueil 
4.5.3.3. Les capacités d’accueil
4.5.3.4. Le pilotage du dispositif d’accueil
4.5.3.5. La gouvernance nationale, régionale et départementale du parc d’hébergement

4.6. La dimension extérieure de l’asile
4.6.1. L’accueil des réfugiés bénéficiant du programme de réinstallation prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR 
4.6.2. Le programme d’accueil des réfugiés syriens et des réfugiés subsahariens. 
4.6.3. Les visas au titre de l’asile
4.6.3.1. Les visas au titre de l’asile pour les ressortissants syriens
4.6.3.2. Les visas au titre de l’asile pour les ressortissants irakiens
4.6.3.3. Les visas au titre de l’asile dans le cadre de l’opération « Couloirs humanitaires »
4.6.4. La relocalisation
4.6.5. Le couloir humanitaire à destination de femmes yézidies et de leurs proches

4.7. Les bénéficiaires d’une protection internationale 
4.7.1. Données générales
4.7.2. La prise en charge des bénéficiaires d'une protection internationale
4.7.3. Développement de dispositifs innovants d’intégration pour accélérer la sortie des bénéficiaires d’une protection internationale des structures d’hébergement

PARTIE V L’intégration et l’accès à la nationalité française

5.1. La politique d’intégration
5.1.1. Les grands axes de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants
5.1.2. La mise en oeuvre territoriale
5.1.3. Les mesures d’intégration mises en oeuvre dans le cadre interministériel
5.1.4. Synthèse des données du CIR sur 2018 
5.1.5. Le soutien aux acteurs qui oeuvrent dans le champ de l’accueil et l’accompagnement des étrangers
5.1.6 L’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM).
5.1.6.1. Les coûts du plan de traitement des FTM pour 2018
5.1.6.2. Les subventions de la DAAEN, gérées par la CILPI pour l’accompagnement du plan de traitement en 2018

5.2. L’acquisition de la nationalité française
5.2.1. Acquisition de nationalité du pays de résidence en Europe
5.2.2. L’évolution du nombre de demandes d’accès à la nationalité française
5.2.3. L’instruction des demandes d’accès à la nationalité française
5.2.3.1. Des demandes instruites à titre principal par le réseau des plateformes d’accès à la nationalité française
5.2.3.2 Le pouvoir d’appréciation du préfet et son contrôle par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF)
5.2.4. Le renforcement du pilotage du réseau

ANNEXE : Les éléments chiffrés 2018

PARTIE VI La coopération internationale.

6.1. Réponse européenne a la crise migratoire en 2018
6.1.1. Contexte
6.1.2. Une intense activité au niveau de l’Union européenne en 2018
6.1.3. Des rencontres multipartites visant à une meilleure gestion des flux migratoires
6.1.4. L’action de l’agence des gardes-frontières et garde-côtes européens

6.2. Dimension externe de la politique migratoire européenne
6.2.1. Le cadre général : l’approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) et la politique européenne de voisinage
6.2.2. Les suites du Sommet des chefs d’Etat de La Valette de 2015
6.2.3. La mise en oeuvre et le suivi du sommet de La Valette
6.2.3.1. Le Fonds fiduciaire d’urgence UE-Afrique
6.2.3.2. Le processus de Rabat
6.2.3.3. Le processus de Khartoum
6.2.4. Suivi du 5e sommet UE-UA
6.2.5. La déclaration UE - Turquie, 18 mars 2016
6.2.6. Les deux Pactes mondiaux
6.2.6.1. Le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières 
6.2.6.2. Le Pacte mondial pour les réfugiés
6.2.7. Les autres processus régionaux. . . 
6.2.7.1. Le Partenariat oriental
6.2.7.2. Le processus de Budapest 
6.2.7.3. Les Balkans occidentaux 

6.3. Actions bilatérales

6.4. L’action internationale de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
6.4.1. Son action dans le cadre bilatéral
6.4.1.1. Mission de gestion des procédures de l’immigration professionnelle
6.4.1.2. Programmes de L’OFII
6.4.2. Son action dans le cadre européen

6.5. La France dans les enceintes internationales
6.5.1. La coopération de la France avec l’OCDE dans le domaine des migrations
6.5.2. La circulation internationale des personnes dans les négociations commerciales

PARTIE VII L’outre-mer

Présentation générale

7.1. Les dispositions applicables

7.2. La situation migratoire
7.2.1. L’immigration à Mayotte
7.2.2. L’immigration en Guyane
7.2.3. L’immigration en Guadeloupe, à Saint-Bathélemy et à Saint-Martin
7.2.4. L’immigration à la Martinique
7.2.5. L’immigration à La Réunion
7.2.6. L’immigration dans les autres collectivités

Glossaire - Lexique