Stratégies d'usage des terres en France dans l'objectif d'assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1 L’APPROCHE "LAND SHARING – LAND SPARING" (LSS) : UN CONCEPT AUX LIMITES CONNUES ET CEPENDANT TRES DEBATTU 

1.1 Le concept de l’arbitrage entre "Land Sharing" et "Land Sparing", sa conclusion en faveur du "Land Sparing" et ses limites
1.1.1. Le concept "LSS" : une simplification de la relation entre rendements agricoles et biodiversité
1.1.2. Les paramètres retenus par Green et al. et leur conclusion en faveur du "Land Sparing"
1.1.3. Les limites du modèle LSS reconnues par Green et al. eux-mêmes

1.2 L’élargissement du modèle de Green à d’autres approches multifactorielles au service de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité
1.2.1. Une controverse nourrie
1.2.2. La prise en compte d’autres paramètres comme le changement climatique et les marchés
1.3. Des scénarios souvent basés sur des hypothèses tranchées incertaines et controversées 

2 MIEUX ARBITRER L’USAGE DES TERRES EN FRANCE AU REGARD DES ENJEUX DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ET D’AMELIORATION DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

2.1. La protection de la biodiversité bénéficie d’un plus fort volontarisme politique et réglementaire que la protection de la souveraineté alimentaire
2.1.1. Faute de définition et d’objectifs clairs, la souveraineté alimentaire ne constitue pas aujourd’hui un cadre de référence opérationnel pour les acteurs locaux de l’arbitrage sur l’usage des terres 
2.1.2. La protection de la biodiversité lors des arbitrages sur l’usage des terres bénéficie d’un arsenal normatif fort à la différence de celle de la souveraineté alimentaire

2.2. Mieux arbitrer les usages du foncier entre biodiversité et souveraineté alimentaire
2.2.1. Les arbitrages sur les usages fonciers doivent dépasser l’échelle communale ou intercommunale
2.2.2. Introduire le principe de non-régression en matière de souveraineté alimentaire en protégeant le foncier agricole valorisé à usage alimentaire
2.2.3. Réformer une fiscalité du foncier agricole qui pousse à l’artificialisation
2.2.4. Agroécologie, "Farm to Fork" et revenu des agriculteurs : le besoin de travaux fiables pour apprécier les impacts économiques
2.2.5. La réduction de la consommation de viande nécessite des politiques publiques très volontaristes qui ne peuvent en faire à court terme un facteur clé de la conciliation entre protection de la biodiversité et souveraineté alimentaire 
2.2.6. Vers une stratégie pour l’alimentation qui intègre la question du foncier agricole ?
2.2.7. Les terres agricoles abandonnées : un angle mort des politiques foncières à prendre en considération

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : La mise en économie de la nature, une histoire ancienne4
Annexe 5 : La multifonctionnalité agricole et forestière
Annexe 6 : "Half Earth", "Nature Needs Half", "Global Deal for Nature" : protéger 50 % de la planète à horizon 2050 ?
Annexe 7 : Les controverses à partir du modèle de Green
Annexe 8 : Les études d’impact du "Green Deal" et de "Farm to Fork" sur le niveau des productions et les prix agricoles
Annexe 9 : Enjeu de l’évolution des régimes alimentaires
Annexe 10 : Autour de la définition de la souveraineté alimentaire
Annexe 11 : Extrait de rapport n° 17076 du CGAAER sur l’évaluation et les propositions d’optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers