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Le présent document cherche à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis, à savoir redonner une marge de compétitivité à l'économie française dans le contexte nouveau de mondialisation, inciter les entreprises à investir et à développer leurs capacités de production, contribuer au retour au plein emploi et favoriser la restauration des grands équilibres financiers, intérieur et extérieur. Le CGPC analyse les questions liées à la mise en oeuvre de la TVA sociale, sous les intitulés suivants : « Pourquoi », « Comment », « Et après ».
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Conseil général des ponts et chaussées
- Numéro dans la série : 004802-02