Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L’accidentalité globale en France est en baisse depuis 2010. Elle est relativement plus faible sur le réseau routier national, qui reste plus sûr en 2021 pour les usagers que la moyenne de l’ensemble du réseau routier français. Elle augmente significativement sur les autoroutes en 2022 (+12% de tués) alors qu’elle est en légère baisse hors agglomération et est stable en agglomération. Les accidents sur les zones d’intervention du réseau routier national non concédé (RRN NC) représentent 0,1% de la mortalité routière (usagers et agents). Les principaux facteurs d’accident sur les zones d’intervention sont l’hypovigilance et la vitesse inadaptée des usagers.
La mission recommande de finaliser rapidement les actions encore en cours (portant sur le comportement et la perception des usagers, l’analyse des facteurs d’exposition au risque routier et la coordination de l’évaluation des expérimentations) et de traduire en mesures les enseignements de la démarche. Elle souligne l’intérêt de l’intégration du risque routier dans une approche globale des risques professionnels des agents, avec des indicateurs liés aux activités réalisées, pour orienter les actions prioritaires en matière de prévention des risques. L’hétérogénéité des périmètres et modalités d’intervention des agents d’exploitation n’a pas rendu possible des comparaisons entre les données d’accidentologie, mais le risque routier est ressenti en augmentation chez tous les intervenants en France (pompiers, forces de l’ordre, dépanneurs, entreprises…) et à l’étranger, en raison du comportement des conducteurs (incivilités et distracteurs). Tous les gestionnaires de routes à chaussées séparées ont eu à connaitre des accidents graves et ce sujet reste une préoccupation majeure de leur politique de prévention.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Remerciements
1 Caractérisation et prévention du risque routier sur le réseau routier national non concédé
1.1 Le réseau routier national (RRN) : 2% du linéaire du réseau routier français supportant le tiers de la circulation
1.2 L’accidentologie en France et sur le réseau routier national
1.2.1 Une accidentologie globalement en baisse depuis 2010
1.2.2 Une accidentologie plus faible sur le réseau routier national mais qui augmente significativement sur les autoroutes en 2022
1.2.3 Les principaux facteurs des accidents
1.2.4 L’accidentalité en France se situe dans la moyenne européenne
1.3 L’observatoire de l’accidentalité des personnels d’exploitation des DIR
1.4 La prévention du risque routier pour les personnels des DIR
1.4.1 La politique de prévention portée par le ministère des Transports
1.4.2 La démarche « ASSEZ » (Assurer par la Signalisation la Sécurité En Zone d’intervention)
1.4.3 Les inspections santé et sécurité au travail (SST) dans les DIR
1.4.4 Le risque routier dans les accidents du travail des agents des DIR
1.5 Les contrôles automatisés
2 Le parangonnage auprès d’autres gestionnaires routiers en France
2.1 Les autoroutes concédées en France
2.1.1 L’accidentologie des personnels de tous types en intervention sur le réseau routier national concédé
2.1.2 Étude du comportement des usagers
2.1.3 La politique de prévention des sociétés concessionnaires d’autoroutes
2.1.4 La politique d’innovation
2.1.5 Les campagnes de communication des sociétés concessionnaires d’autoroutes
2.2 Les routes départementales et les routes des métropoles
2.2.1 . L’accidentologie des personnels en intervention
2.2.2 La politique de prévention
2.3 Conclusion
3 Les autres gestionnaires routiers à l’étranger
3.1 L’association européenne des concessionnaires d’autoroutes et d’ouvrages à péages (ASECAP)
3.2 La répartition des responsabilités, le suivi des accidents et les politiques de prévention de six pays
3.2.1 Pays et réseaux concernés
3.2.2 Missions des agents autoroutiers
3.2.3 Connaissance des accidents en intervention
3.3 Les dispositions réglementaires et techniques
3.3.1 La limitation de la vitesse sur les chantiers et son contrôle
3.3.2 Les atténuateurs de chocs et la longueur de la zone tampon
3.3.3 L’organisation des rabattements : la « tirette »
3.3.4 La signalisation des agents et des chantiers
3.3.5 Développer la vidéo
3.3.6 Innovation
3.3.7 Management et formation
3.3.8 Communication
3.3.9 Conclusion
4 Les autres intervenants sur le réseau routier
4.1 Les dépanneurs
4.2 Les services de secours
4.2.1 L’organisation des services de secours
4.2.2 La politique de prévention des risques des pompiers
4.3 Les forces de l’ordre
4.3.1 Zone gendarmerie
4.3.2 Zone CRS autoroutière
4.4 Les entreprises de travaux et les associations professionnelles du BTP
4.4.1 L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
4.4.2 Routes de France
4.5 Les transporteurs routiers
4.6 Les assureurs
5 Les pratiques d’autres secteurs d’activité
5.1 Les ports
5.1.1 La gestion du risque routier sur les terminaux du Havre par GMP
5.1.2 Le port de Gennevilliers
5.1.3 Conclusion
5.2 Les aéroports
5.3 Un gestionnaire de réseau de gaz : GRDF
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Caractérisation et prévention du risque routier sur le réseau routier national non concédé
Annexe 3.1. L’accidentologie en France et sur le réseau routier national
Annexe 3.2. La prévention du risque routier pour les personnels des DIR
Annexe 3.3. Les protocoles d’intervention des DIR
Annexe 3.3.1 Balisage interservices Morbihan (DIR Ouest)
Annexe 3.3.2 Manœuvre interservices 26 juillet 2021 (DIRIF)
Annexe 4. Accidentologie des personnels sur le RRN
Annexe 4.1. Accidentalité des personnels de l’ASFA
Annexe 4.2. Accidentologie des personnels des DIR
Annexe 5. Portugal
Annexe 6. Italie
Annexe 7. Allemagne
Annexe 8. Belgique (Wallonie)
Annexe 9. Suisse
Annexe 10. Angleterre
Annexe 11. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable