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Après une présentation de l'association et de sa situation financière, le rapport examine successivement le respect de ses obligations liées à l'appel public à la générosité, la collecte de ses ressources auprès du public et l'emploi de ces ressources en missions sociales.
La Cour des comptes formule les recommandations suivantes à l'association :
- Achever dès que possible la mise à jour des statuts en assurant leur cohérence avec les missions sociales effectives ;
- Adopter la procédure de prévention des conflits d’intérêts au premier semestre 2024 et veiller à sa mise en œuvre ;
- Arrêter au premier semestre 2024 une stratégie de retour pérenne à l’équilibre financier ;
- Revoir et faire valider par les instances les règles de construction du compte de résultat par origine et destination et du compte d’emploi des ressources de manière à rendre compte fidèlement de la ventilation des charges dans les différentes rubriques règlementaires d’emplois dès la publication des comptes 2024 ;
- Clarifier la stratégie internationale et revoir en conséquence le partenariat avec Coalition Plus au premier semestre 2024. Veiller notamment à la qualité de l’information financière, en contrôlant effectivement les modalités d’emploi des fonds alloués en les recentrant sur une logique de financement de projets.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION AIDES
I - UN POSITIONNEMENT SOCIAL ALLIANT MILITANTISME, PLAIDOYER ET ACCOMPAGNEMENT
A - Des missions statutaires à actualiser
B - Les personnes séropositives : un public prioritaire, qui n’est plus majoritaire
C - Une organisation calée sur le découpage administratif du territoire
D - Une adhésion à l’association privilégiant le militantisme
E - Le projet stratégique 2019-2023 : une réalisation partielle
II - UNE ORGANISATION DENSE, PRINCIPALEMENT TOURNÉE VERS LES VOLONTAIRES
A - Des organes dont les rôles mériteraient d’être clarifiés
B - Des statuts inadaptés dont la révision ne doit plus attendre
C - Un travail régulier des instances
III - UNE GOUVERNANCE ENCORE À LA RECHERCHE DE MODES PLUS EFFICIENTS DE GESTION
A - Des effectifs salariés importants, reflet des convictions de Aides
B - Les fonctions financières et de ressources humaines, très fragilisées mais en voie de consolidation
C - Plusieurs chantiers d’amélioration de la gestion interne qui peinent à aboutir
D - Des coûts d’animation du réseau des volontaires et salariés élevés
IV - UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI N’OFFRE PLUS DE MARGES DE MANOEUVRE À L’ASSOCIATION
A - Des budgets présentés en déficit
B - Le compte de résultat : un équilibre précaire et qui se dégrade
C - Des ressources issues de la générosité publique structurellement déficitaires au regard des emplois sur la période
D - Des fonds propres majoritairement sous contrôle de tiers
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
I - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES : DES CONVENTIONS D’IMPUTATION À REVOIR
A - Des obligations de publication et de présentation des comptes respectées
B - Des modalités d’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources à faire valider par les instances
C - Une ventilation des ressources transparente et explicite
D - Une ventilation des emplois qui repose sur des choix contestables et majore les missions sociales
E - Des transferts entre enveloppes exagérément complexes
II - LA COMMUNICATION FINANCIÈRE ENVERS LE DONATEUR : DES SUPPORTS ADAPTÉS, UN CONTENU PERFECTIBLE
A - Des supports de communication complémentaires
B - Une communication plus précise et une meilleure traçabilité de la collecte à assurer
CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
I - LA COLLECTE DE DONS, UNE STRATÉGIE QUASI « MONOCANAL » EN VOLUME
A - La collecte de rue : la fin de l’exclusivité bénéficiant à un prestataire
B - Le marketing direct : une série d’actions isolées plus qu’une stratégie d’ensemble
C - Le web marketing : un laboratoire de pratiques, aux résultats encore modestes
D - Un traitement externalisé et sécurisé de la collecte, une procédure de gestion des dons à améliorer
II - LE MÉCÉNAT D’ENTREPRISE, UN MODE DE COLLECTE HISTORIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉ
III - UNE GESTION DES LEGS ET DES LIBÉRALITÉS QUI RESTE À PROFESSIONNALISER
IV - UN EFFORT CONTINU POUR SE CONFORMER AUX OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
CHAPITRE IV LES MISSIONS SOCIALES
I - UNE DIVERSITÉ DE MISSIONS AU SERVICE D’UN PUBLIC TRÈS VARIÉ
A - La prévention auprès des populations cibles : une mission centrale
B - Une segmentation des publics qui demande un retraitement des données
II - L’OUVERTURE VERS L’INTERNATIONAL : DES OBJECTIFS À PRÉCISER ET DES MODALITÉS À REVOIR
A - La création de Coalition Plus, une émanation de Aides à l’international
B - Le financement pérenne de frais de structures des partenaires étrangers
C - La prise en charge du salaire du directeur général de Coalition Plus
D - Le financement des actions internationales à revoir
III - LES AUTRES MISSIONS SOCIALES DE AIDES
A - La communication et le plaidoyer au service d’un domaine encore sensible
B - En activité commerciale, un rôle de conseil et de formation
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Cour des comptes