Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2014

Synthèse 
Avertissement méthodologique

PARTIE I - Évolution de la population étrangère en France

1.1. La population étrangère établie en France métropolitaine 
1.1.1. Appréciation générale
1.1.1.1. Encadré : présence étrangère en France
1.1.2. Détails par durée de titres et par motifs

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers) : une légère augmentation en 2014

1.3. Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance 
1.3.1 L’immigration professionnelle : une mondialisation des flux, avec l’accueil en France d’un nombre relativement limité de migrants aux profils diversifiés
1.3.2. L’immigration familiale : principale source d’immigration, fruit de l’histoire et inscrite dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale 
1.3.2.1. Éléments de synthèse
1.3.2.2. Détails par catégories de migrants familiaux
1.3.3. La reprise de l’immigration étudiante dans une dynamique d’attractivité et de rayonnement de la France
1.3.4. La délivrance pour motifs humanitaires est en hausse substantielle 
1.3.5. Autres motifs de délivrances 
1.3.6. Comparaison européenne : les premiers séjours
1.3.6.1. Aperçu sur les migrants par motifs dans quelques pays
1.3.7. Eléments complémentaires pour des comparaisons européennes
1.3.7.1. Population, population née à l’étranger
1.3.7.2. Population étrangère
1.3.7.3. Acquisition de la nationalité du pays de résidence
1.3.7.4. Flux migratoires par nationalité : immigration
1.3.7.5. Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire

PARTIE II - Les instruments juridiques et les moyens en œuvre

2.1. Les visas 
2.1.1. Une politique pilotée par deux ministères 
2.1.2. Les lignes directrices de la politique des visas 
2.1.3. L’évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 2009 
2.1.3.1. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas 
2.1.3.2. Répartition géographique des visas délivrés en 2012, 2013 et 2014
2.1.4. Les moyens et méthodes
2.1.4.1. La biométrie
2.1.4.2. L’évolution de l’organisation des services des visas
2.1.5. La coopération européenne dans le domaine des visas
2.1.5.1. L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour
2.1.5.2. Les accords de « représentation Schengen »
2.1.5.3. La coopération consulaire dans les pays tiers
2.1.6. Les recours et le contentieux 
2.1.6.1. Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
2.1.6.2. Les recours contentieux devant la juridiction administrative

2.2. Les titres de séjour
2.2.1. Le cadre juridique de la délivrance des titres de séjour
2.2.2. Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays 
2.2.3. Le droit au séjour par type de carte
2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre de séjour et cartes de séjour temporaire
2.2.3.2. Cartes de résident
2.2.3.3. Cartes de retraité
2.2.3.4. Certificats de résidence pour Algériens (CRA)
2.2.3.5. Titres communautaires
2.2.4 L’admission exceptionnelle au séjour
2.2.5. Les évolutions politiques et juridiques intervenues en 2014

PARTIE III - La lutte contre l’immigration irrégulière

3.1. L’entrée irrégulière sur le territoire
3.1.1 Le contrôle des flux migratoires
3.1.1.1 Le contrôle aux frontières
3.1.1.2 Les refus d’admission sur le territoire et les réadmissions simplifiées
3.1.1.3 Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière 
3.1.1.4 Les maintiens en zone d’attente 
3.1.2. La coopération européenne : l’action de l’agence Frontex 
3.1.3. La lutte contre les filières d’immigration 

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire 
3.2.1. Estimation du nombre de séjours irréguliers : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État 
3.2.2. Mesures prises à l’encontre des personnes en infraction au regard de la législation sur les étrangers
3.2.2.1. Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers 
3.2.2.2. Nombre de placements en centre de rétention administrative (CRA)
3.2.2.3. Nombre de demandeurs d’asile déboutés
3.3. L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
3.3.1. L’exécution des mesures d’éloignement
3.3.2. Le dispositif des pôles interservices éloignement (PIE)
3.3.3. Les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de l’éloignement
3.3.3.1. La délivrance des laissez-passer consulaires
3.3.3.2. Les annulations de procédure par le juge judiciaire ou le juge administratif
3.3.4. La rétention administrative
3.3.5. Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

3.4. La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers 
3.4.1. Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal 
3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre le travail illégal 
3.4.3. Les sanctions administratives et pénales du travail illégal 
3.4.3.1. Les sanctions administratives
3.4.3.2. Les sanctions pénales 

3.5. La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire 
3.5.1. Les résultats obtenus
3.5.1.1. Les acteurs nationaux
3.5.1.2. La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude
3.5.2. Les résultats obtenus

PARTIE IV - L’asile

4.1. L’évolution de la demande d’asile
4.1.1. La composition de la demande d’asile en 2014 et son évolution
4.1.2. L’origine géographique de la demande d’asile en 2014
4.1.3. La répartition hommes / femmes
4.1.4. La demande d’asile dans les départements et collectivités d’outre-mer

4.2. Le traitement de la demande d’asile.
4.2.1. L’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
4.2.1.1. L’activité de l’OFPRA.
4.2.1.2. L’activité de la CNDA 
4.2.1.3. Attributions d’une protection et décisions de rejet

4.3. Les procédures particulières 
4.3.1. L’asile à la frontière
4.3.2. La mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France.
4.3.3. Les procédures prioritaires 

4.4. L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile.
4.4.1. L’admission au séjour des demandeurs d’asile
4.4.2. Le premier accueil des demandeurs d’asile
4.4.3. Le dispositif national d’accueil
4.4.3.1. Les différentes mesures d’accueil
4.4.3.2. Les capacités d’accueil
4.4.3.3. Le pilotage du dispositif d’accueil 
4.4.3.4. Le recours croissant à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile  

4.5. Les bénéficiaires d’une protection internationale 
4.5.1. Données générales 
4.5.2. La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale
4.5.3. L’accueil des réfugiés bénéficiant du programme de réinstallation prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR

4.6. La politique extérieure de l’asile 
4.6.1. Le programme de réinstallation de réfugiés prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR 
4.6.2. Les visas au titre de l’asile

PARTIE V - L’accueil, l’intégration et l’accès à la nationalité française

5.1. La politique d’intégration 
5.1.1. Les grands axes de la réforme de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants 
5.1.2. L’évolution du cadre de mise en œuvre territoriale 
5.1.3. L’adaptation des services aux nouvelles missions 
5.1.4. Le bilan de l’actuel dispositif d’accueil et d’intégration 
5.1.4.1 Le pré contrat d’accueil et d’intégration à l’étranger clef du secteur
5.1.4.2. Le contrat d’accueil et d’intégration et ses prestations
5.1.4.3. L'opération « Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) 
5.1.4.4. Le soutien aux acteurs qui oeuvrent dans le champ de l’accueil et l’accompagnement des étrangers 
5.1.4.5 Le label diversité 
5.1.5 L’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM) 
5.1.5.1. Les coûts du plan de traitement des FTM pour 2014
5.1.5.2. Les subventions de la CILPI pour l’accompagnement du plan de traitement en 2014

5.2. L’acquisition de la nationalité française 
5.2.1. La confirmation du redressement du nombre de naturalisations 
5.2.1.1 Le nombre de naturalisations par décret
5.2.1.2. L’évolution de la demande de naturalisation et l’inversion du taux de proposition favorable
5.2.1.3. Le rattrapage des acquisitions par mariage
5.2.2. L’harmonisation des critères d’accès à la nationalité
5.2.2.1. La poursuite de l’adaptation des critères pris en compte dans l’instruction des dossiers
5.2.3. Le renforcement du pilotage du réseau
5.2.3.1. L’expérimentation de plates-formes régionales destinées à renforcer l’homogénéité du traitement des demandes 
5.2.3.2 La décision de principe de généraliser le dispositif de plates-formes interdépartementales 
5.2.3.3. Le recentrage de la sous-direction de l’accès à la nationalité française sur ses missions de pilotage et de contrôle

ANNEXE 1 : Les éléments chiffrés 2014

PARTIE VI - La coopération internationale

6.1. Migration et mobilité : la coopération dans le cadre européen 
6.1.1. Le cadre général : l’approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM) 
6.1.1.1. L’approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM)
6.1.1.2. La Politique européenne de voisinage (PEV)
6.1.2. Les déclinaisons régionales
6.1.2.1. Le Partenariat Oriental
6.1.2.2. Le processus de Prague
6.1.2.3. Le processus de Budapest
6.1.2.4. Les Balkans occidentaux
6.1.2.5. La Turquie 
6.1.2.6. Euromed Migration III 
6.1.2.7. Dialogue sur la migration de transit en Méditerranée (MTM) 
6.1.2.8. Le Partenariat UE-Afrique.
6.1.2.9. Le Partenariat MME (Migrations, mobilité et emploi)
6.1.2.10. Le Processus de Rabat 
6.1.2.11. Le Processus de Khartoum 
6.1.3. Les partenariats pour la mobilité (PPM) 
6.1.3.1. Les PPM.
6.1.3.2. Les huit PPM en vigueur au 31 décembre 2014 et l’offre française 

6.2. Migration et mobilité : les coopérations bilatérales 
6.2.1. Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
6.2.1.1. Les accords : présentation
6.2.1.2. Les accords conclus
6.2.1.3. Les préconisations du rapport d’audit demandé par les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur (2013-2014) 
6.2.2. Les accords de mobilité des jeunes et des professionnels
6.2.2.1. Objectifs et modalités
6.2.2.2. Les accords conclus ou en voie de l’être
6.2.2.3. Perspectives
6.2.3. Les accords relatifs au programme « vacances-travail »
6.2.3.1. Historique
6.2.3.2. Objectifs et modalités
6.2.3.3 Perspectives

6.3. L’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
6.3.1. Son action dans le cadre bilatéral
6.3.1.1 Mission de gestion des procédures de l’immigration professionnelle 
6.3.1.2 Programmes de L’OFII
6.3.2. Son action dans le cadre européen 

6.4. La France dans les enceintes internationales
6.4.1. Le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (DHN) 
6.4.2. Le Forum mondial migration et développement 
6.4.3. La coopération de la France avec l’OCDE dans le domaine des migrations 
6.4.4. La France et les négociations sur la circulation internationale des personnes dans le cadre commercial

PARTIE VII - L’outre-mer

7.1. Les dispositions applicables

7.2. La situation migratoire
7.2.1. L’immigration à Mayotte et en Guyane 
7.2.1.1. L’immigration à Mayotte
7.2.1.2. L’immigration en Guyane
7.2.2. L’immigration dans les départements des Caraïbes
7.2.2.1. L’immigration en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
7.2.2.2. L’immigration à la Martinique
7.2.3. L’immigration dans les autres collectivités d’outre-mer
7.2.3.1. L’immigration à la Réunion 
7.2.3.2. L’immigration en Nouvelle-Calédonie
7.2.3.3. L’immigration en Polynésie française 
7.2.3.4. L’immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna

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