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Après quatre ans de procédure, la modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique est à l'arrêt : l'appel d'offres sur le renouvellement de la concession, lancé par l'État en octobre 2019, a été annulé le 29 septembre 2023.
Dans ce contexte, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé, en octobre 2023, une mission d'information flash afin de comprendre les raisons de cet échec.
Le rapporteur, après deux déplacements à Nantes, constate que le Gouvernement n'a pas tenu les promesses faites à la suite de l'abandon de Notre Dame des Landes, en particulier s'agissant des difficultés structurelles liées à la saturation de l'aéroport de Nantes Atlantique et aux nuisances sonores aériennes que subissent encore les riverains.
Face à ces constats, il formule 15 recommandations selon trois axes :
- agir au plus vite en faveur de la modernisation de l'aéroport, selon une méthode fondée sur la co-construction avec les acteurs du territoire et la transparence ;
- maîtriser l'impact environnemental de l'aéroport ;
- faire de la santé des populations riveraines une priorité.
L’ESSENTIEL
I. APRÈS L'ABANDON DU PROJET DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, DE NOMBREUX ENGAGEMENTS NON TENUS
A. À LA SUITE DU RENONCEMENT À CONSTRUIRE UN AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES, DES COMPENSATIONS ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT
1. L'abandon unilatéral du projet de Notre-Dame-des-Landes : le fait générateur des difficultés actuelles
2. Le contrat d'avenir entre l'État et les Pays de la Loire : de nouveaux engagements gouvernementaux pour compenser l'enterrement du projet de Notre-Dame-des-Landes
B. QUATRE ANS APRÈS : DES PROMESSES DÉÇUES, UN SENTIMENT DE « DOUBLE PEINE »
1. Des mesures compensatoires qui se font toujours attendre sur le territoire
a) Des efforts d'adaptation de la plateforme de Nantes Atlantique réalisés qui demeurent nettement insuffisants
b) Desserte de l'aéroport et de la région nantaise en transports collectifs : des améliorations qui tardent à se concrétiser
2. L'appel d'offres sur la modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : « beaucoup de bruit pour rien »
a) La remise en concession de l’aéroport de Nantes Atlantique : une procédure laborieuse, victime d'un « atterrissage forcé »
b) La modernisation de l’aéroport de Nantes Atlantique renvoyée aux calendes grecques
3. Un constat largement partagé : de multiples errances des services de l'État et une incapacité à susciter la confiance des élus locaux et des populations
C. ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES : UNE DÉCISION LOURDE DE CONSÉQUENCES POUR LA SANTÉ DES RIVERAINS DE NANTES ATLANTIQUE
1. Les nuisances sonores aériennes : un enjeu majeur en termes de santé publique et un coût réel pour la collectivité
2. L'aéroport Nantes Atlantique : un aéroport urbain qui génère des nuisances sonores et environnementales considérables
a) L'impact sonore de l'aéroport de Nantes Atlantique pour les populations riveraines
b) L'aéroport de Nantes Atlantique : une réelle contrainte urbanistique pour le développement de l'agglomération nantaise
c) Des nuisances environnementales mal quantifiées, mais à prendre en considération
3. Des réponses insuffisantes apportées par l’État aux riverains touchés par les nuisances sonores
a) Le couvre-feu en programmation des vols à l'aéroport de Nantes : un bilan mitigé
b) Les aides à l'insonorisation des logements : un dispositif qui n’est pas à la hauteur des besoins
c) Le droit au délaissement : une mesure trop circonscrite dans sa mise en œuvre
II. MODERNISATION DE L'AÉROPORT DE NANTES ATLANTIQUE : NE PLUS PERDRE DE TEMPS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU TERRITOIRE ET TENIR LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
A. AGIR AU PLUS VITE POUR LA MODERNISATION DE L’AÉROPORT, EN ÉTANT À L'ÉCOUTE DES ACTEURS LOCAUX
1. Assurer les travaux urgents d’entretien et d'aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique
a) Des investissements à mener à court terme pour l’entretien de la plateforme de Nantes Atlantique
b) Anticiper dès aujourd'hui les obligations issues du règlement européen « AFIR »
c) Prendre des mesures immédiates de traitement des eaux de ruissellement de l'aéroport, pour protéger le lac de Grand-Lieu
2. Mener dans les meilleurs délais l'appel d’offres en vue de la nouvelle concession, en tirant les enseignements du passé
a) L’allongement de la piste : une « chimère » ayant causé des difficultés dans le précédent appel d'offres
b) La déclaration d’utilité publique et la question de la répartition des risques juridiques entre le concédant et le concessionnaire
3. Rétablir le lien de confiance avec le territoire, en mettant la transparence et la concertation au cœur de la nouvelle procédure d'appel d'offres
a) Élaboration du cahier des charges : assurer une procédure transparente et concertée
b) Associer le territoire à la gouvernance de l’aéroport, pour favoriser son intégration locale
B. ASSURER UNE MEILLEURE MAÎTRISE DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITÉ DE L'AÉROPORT DANS LA PERSPECTIVE DU PROCHAIN APPEL D'OFFRES
C. FAIRE DE LA SANTÉ DES POPULATIONS ET DE LA RÉDUCTION DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES UNE PRIORITÉ
1. Prendre de nouvelles mesures pour limiter les nuisances sonores liées à l'aéroport
a) Le déploiement d’un « essaim » d'aéroports pour le Grand Ouest ?
b) La question du plafonnement du trafic aérien
c) Couvre-feu : de multiples aménagements sont encore nécessaires
d) Le renouvellement des flottes et l'utilisation d'aéronefs moins bruyants : une nécessité pour diminuer le niveau de nuisances sonores
2. Prendre des mesures compensatoires d'atténuation et de compensation des effets des nuisances sonores
3. Trajectoires de décollage et d'atterrissage : un levier à utiliser pour réduire les nuisances sonores aériennes et assurer la sécurité des vols
LISTE DES PROPOSITIONS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
EXAMEN EN COMMISSION
Mise en place de la mission d'information Mercredi 11 octobre 2023
Désignation d’un rapporteur Mercredi 18 octobre 2023
Examen du rapport d'information Mercredi 20 décembre 2023
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Autre titre : Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 105 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 227