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Le programme européen "Lait et fruits et légumes à l'école" (LFE) a pour objectif de promouvoir auprès des enfants scolarisés des comportements alimentaires plus sains, et de mieux leur faire connaître les filières agricoles et alimentaires ainsi que leurs produits. Il encourage en outre les achats locaux ou régionaux et les circuits courts. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite "loi 3DS", demandait d'évaluer l'opportunité d'une expérimentation de délégation de la gestion opérationnelle du programme auprès de régions volontaires.
Ce rapport, remis au Parlement en décembre 2023, analyse les contraintes juridiques liées à la mise en œuvre de cette proposition d'expérimentation et formule des propositions alternatives. La mise en œuvre du programme LFE en France est réalisée sur la base d'une stratégie nationale notifiée à la Commission européenne pour une période de six années (la dernière pour la période 2023-2029).
RESUMÉ
INTRODUCTION
1. LE PROGRAMME EUROPEEN "LAIT ET FRUITS ET LEGUMES DANS LES ECOLES (LFE)"
1.1. Règles de gestion en France des programmes européens
1.1.1. L'autorité de gestion
1.1.2. L'autorité de certification
1.1.3. L'autorité d'audit
1.1.4. L'organisme payeur
1.2. Règlementation européenne et règles d’exécution du programme LFE
1.2.1. Les textes européens
1.2.2. Les objectifs du programme
1.2.3. Les principes de mise en œuvre
2. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE MISE EN ŒUVRE
2.1. La déclinaison du programme LFE en France
2.2. Des marges de manœuvre limitées
2.3. Simplification de la stratégie nationale depuis 2019
2.4. Evolutions récentes du contexte de mise en œuvre et enjeux
2.5. Evolution à venir de la stratégie européenne
3. LA LOI N° 2022-217 DU 21 FÉVRIER 2022 RELATIVE A LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE.
3.1. Objectifs de la loi
3.2. Contraintes identifiées faisant obstacle à l’expérimentation d’une décentralisation à court terme et scénarii alternatifs
3.2.1. La réglementation européenne ne permet pas de faire coexister une stratégie nationale et des stratégies régionales
3.2.2. Modes de gestion des fonds européens par les Régions
3.3. Des scenarii alternatifs
CONCLUSION
Liste des sigles utilisés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 25 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire