Réforme du document unique d'évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 LA REFORME DU STATUT DU DUERP ENGAGEE PAR LA LOI DU 2 AOUT 2021 SE HEURTE A DE NOMBREUSES INCOHERENCES 

1.1 OUTIL DE FORMALISATION DES RISQUES PROFESSIONNELS, LE DUERP A VU SON ACCES ELARGI AU FIL DU TEMPS 
1.1.1 Le DUERP est, comme l’évaluation des risques professionnels, une obligation de l’employeur
1.1.2 Les publics ayant accès au DUERP ont été progressivement élargis en France 
1.1.3 La loi du 2 août 2021 prévoit la conservation des DUERP pendant 40 ans et leur dépôt sur un portail numérique pour faciliter l’accès au DUERP 

1.2 LE DUERP A TENU UNE PLACE VARIABLE DANS LE PROCESSUS DE REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL 

1.3 LES AMBIGUÏTES DE L’ANI SUR LES FINALITES DU DUERP SONT REPRISES DANS LA LOI DU 2 AOUT 2021
1.3.1 L’ambiguïté des termes de l’ANI, entre prévention primaire ou secondaire d’une part et réparation d’autre part 
1.3.2 L’ambiguïté des termes de l’ANI, entre traçabilité des risques et traçabilité des expositions 24
1.3.3 L’ambiguïté de l’ANI entre archivage documentaire et traçabilité des expositions n’a pas été levée lors de l’élaboration de la loi 

1.4 LA REFORME A DEBOUCHE SUR UN CORPUS NORMATIF PROBLEMATIQUE
1.4.1 La portée de la loi du 2 août 2021 excède largement les stipulations de l’ANI relatives au DUERP qu’elle était censée transposer 7
1.4.2 Faute d’une étude d’impact concertée en amont, la réforme se trouve dans une impasse 
1.4.3 Les nouvelles règles de conservation et d’accès du DUERP n’ont pas été articulées avec d’autres volets majeurs de la loi du 2 août 2021 

1.5 L’APPLICABILITE DE LA REFORME DU DUERP AUX ADMINISTRATIONS N’A PAS NON PLUS ETE PRISE EN COMPTE 
1.5.1 Les passerelles entre codes du travail et de la fonction publique rendent la réforme applicable aux administrations, à l’exception des armées 
1.5.2 L’applicabilité aux administrations de la réforme du DUERP, en l’état, apparaît problématique et seulement partielle 
1.5.3 Les administrations n’auraient pas la capacité de répondre aux demandes de mise à disposition
des DUERP pour des raisons pratiques, juridiques et de sécurité 

2 L’APPORT DU DUERP A LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS EST MODESTE

2.1 LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI DU 2 AOUT 2021 NE MODIFIENT PAS LES REGLES DE REALISATION DES DUERP DONT LA QUALITE RESTE TRES INEGALE 
2.1.1 Une obligation de réalisation diversement remplie et peu contrôlée 
2.1.2 Au-delà leurs contenus et leurs formats très divers, le taux de réalisation et la qualité des DUERP peuvent être améliorés par des outils d’aide à la conception 

2.2 L’APPORT DU DUERP A LA DOCUMENTATION DES EXPOSITIONS INDIVIDUELLES EST FAIBLE VOIRE MARGINAL 
2.2.1 Le DUERP : un vecteur très limité et au mieux complémentaire d’information individuelle sur les expositions 
2.2.2 Les SPST ont recours à d’autres sources d’information sur les expositions individuelles
2.2.3 Les pistes d’amélioration de la traçabilité individuelle des expositions 

2.3 LA REFORME FRANÇAISE DU STATUT DU DUERP APPARAIT SINGULIERE EN EUROPE 

3 LA COMMUNICABILITE DU DUERP HORS DE L’ENTREPRISE RISQUE DE LA FRAGILISER ET D’AFFAIBLIR LA PREVENTION 

3.1 LA TRANSMISSION DU DUERP HORS DE L’ENTREPRISE DENATURERAIT LE CARACTERE D’ARCHIVE PRIVEE DE CE DOCUMENT 
3.1.1 Le DUERP constitue une archive privée dont l’entreprise est propriétaire
3.1.2 En prévoyant la communicabilité externe du DUERP, la réforme a dérogé aux principes consacrés par le code du patrimoine et le code civil 

3.2 LE SECRET DES AFFAIRES VOIRE CELUI DE LA DEFENSE NATIONALE AINSI QUE LA SECURITE PUBLIQUE ET LA SECURITE DES PERSONNES RISQUERAIENT D’ETRE MISES EN CAUSE PAR LA TRANSMISSION DU DUERP EN DEHORS DE L’ENTREPRISE 
3.2.1 La divulgation d’informations sensibles au travers du DUERP porterait atteinte au secret des affaires 
3.2.2 Le risque de compromission du secret de la défense nationale est indirect mais substantiel 
3.2.3 Le contenu des DUERP peut menacer la sécurité publique et la sécurité des personnes en rendant les établissements vulnérables à des attaques 
3.2.4 La diffusion externe de DUERP ou d’extraits de ceux-ci pourrait fragiliser l’image des entreprises, par l’instrumentalisation de ces documents 

3.3 LA COMMUNICABILITE DU DUERP DESTABILISERAIT EN RETOUR L’EVALUATION ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
3.3.1 Les entreprises censées transmettre un DUERP à d’anciens travailleurs réagiraient en neutralisant l’évaluation des risques 
3.3.2 La réalisation et la mise à jour des DUERP mettraient les préventeurs de l’entreprise en porte à faux 
3.3.3 Simple outil de gestion du risque juridique, le DUERP s’appauvrirait jusqu’à une formalité ou se diluerait dans une exhaustivité non hiérarchisée 
3.3.4 L’altération du contenu du DUERP compliquerait aussi l’action des organes de contrôle interne et externe des entreprises 

4 L’ETUDE DU PROJET DE PORTAIL DUERP CONCLUT A L’INFAISABILITE D’UNE MISE A DISPOSITION AUTOMATIQUE ET A L’INOPPORTUNITE D’UNE SIMPLE FONCTION DE DEPOT 

4.1 L’ANALYSE FONCTIONNELLE DU PROJET DE PORTAIL NUMERIQUE SE FONDE SUR LE DISPOSITIF CIBLE TEL QU’ISSU DE LA REFORME 
4.1.1 La mission a conduit son diagnostic en fonction des stipulations de l’ANI, du cadre légal et du cahier des charges du portail 
4.1.2 Les organisations signataires de l’ANI n’ont pas préconisé de portail numérique des DUERP pour en assurer la conservation 
4.1.3 Le Parlement a voulu organiser la conservation des DUERP d’entreprises disparues et simplifier plus largement la mise à disposition des DUERP
4.1.4 Les organisations professionnelles d’employeurs ont exprimé, dans leur cahier des charges, de fortes réserves à l’égard du portail numérique 
4.1.5 Les organisations représentatives des salariés n’étaient pas à l’origine de la demande du portail numérique 

4.2 LES FONCTIONS DE DEPOT-CONSERVATION ET DE GESTION DES DEMANDES SE HEURTENT A DES OBSTACLES DIRIMANTS DE FAISABILITE ET D’OPPORTUNITE 
4.2.1 La fonction de dépôt et de conservation des DUERP serait lourde et coûteuse alors qu’elle pourrait naturellement être assurée par les SPST 
4.2.2 Compte tenu de l’objet de ce document, le traitement automatisé des demandes de DUERP est impossible à réaliser 

4.3 DEUX AUTRES FACTEURS PUISSANTS RENDENT EGALEMENT LE PROJET DE PORTAIL DUERP TRES INOPPORTUN 
4.3.1 La faisabilité technique du portail repose à terme sur la normalisation du DUERP, perspective non souhaitée par les partenaires sociaux ni par l’État 
4.3.2 L’hébergement centralisé des DUERP des entreprises ferait courir à celles-ci et au pays un risque maximal en termes de cybersécurité 

4.4 EN DEFINITIVE, LE BILAN BENEFICES/RISQUES DU PROJET DE PORTAIL APPARAIT TOUT A FAIT DISSUASIF 

5 L’AMENAGEMENT DES MODALITES D’ACCES AU DUERP POURRAIT REPOSER SUR HUIT PRINCIPES 

5.1 LA VOCATION PREVENTIVE DU DUERP, FORMALISATION DES RESULTATS DE L’EVALUATION A PRIORI DES RISQUES, NE DOIT PAS ETRE ALTEREE 
5.2 LE CARACTERE D’ARCHIVE PRIVEE DOIT ETRE GARANTI AUX DUERP D’ENTREPRISE ET LA COMMUNICABILITE DES DUERP D’ADMINISTRATION EST A PRECISER 
5.3 LA CONSERVATION A LONG TERME DU DUERP PAR L’EMPLOYEUR ET SA TRANSMISSION SYSTEMATIQUE AU SPST SONT DES PROGRES A PRESERVER 
5.4 LES MODALITES D’ACCES AU DUERP PAR LES PERSONNES HABILITEES DOIVENT ETRE RECENTREES VERS L’ENTREPRISE 
5.5 L’ACCES AU DUERP TENU A DISPOSITION PAR L’EMPLOYEUR DOIT PRESERVER LES SECRETS LEGAUX ET PROTEGER LA SECURITE NATIONALE 
5.6 IL Y A LIEU DE S’APPUYER SUR LES MISSIONS DES SPST, CONFORTEES PAR LA REFORME, POUR AMENAGER UN ACCES INDIRECT AU CONTENU DU DUERP 
5.7 LA CREATION D’UNE SANCTION ADMINISTRATIVE INCITERAIT LES ENTREPRISES A MIEUX RESPECTER LEURS OBLIGATIONS ACCRUES EN MATIERE DE DUERP 
5.8 L’ENGAGEMENT DE REFORMES DE LA SANTE AU TRAVAIL MERITE L’ORGANISATION SYSTEMATIQUE
D’UNE CONCERTATION ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX ET ÉTAT (PARLEMENT ET GOUVERNEMENT) 

6 L’EXPLOITATION DU DUERP PEUT RELEVER DE DEUX SCENARIOS SELON LE MODE D’ACCES RETENU POUR LES ANCIENS TRAVAILLEURS

6.1 LES DEUX SCENARIOS D’AMENAGEMENT DE LA REFORME SE DIFFERENCIENT QUANT AU MODE D’ACCES AU DUERP POUR LES ANCIENS TRAVAILLEURS

6.2 LE SCENARIO A REPOSE, SAUF EXCEPTION, SUR LA CONSULTATION DU DUERP PAR LES TRAVAILLEURS ET LES ANCIENS TRAVAILLEURS AUPRES DE L’ENTREPRISE 
6.2.1 La consultation du DUERP par le travailleur ou l’ancien travailleur auprès de l’entreprise existante 
6.2.2 L’accès à la teneur utile du DUERP par l’intermédiaire des professionnels de la santé au travail du SPST des entreprises disparues 

6.3 LE SCENARIO B REPOSE POUR LES TRAVAILLEURS SUR LA MISE A DISPOSITION DU DUERP PAR L’ENTREPRISE ET POUR LES ANCIENS TRAVAILLEURS SUR L’ACCES A LA TENEUR DU DUERP PAR L’INTERMEDIAIRE DES SPST
6.3.1 La consultation du DUERP par le travailleur auprès de son entreprise
6.3.2 L’accès des anciens travailleurs à la teneur utile du DUERP par l’intermédiaire des professionnels de la santé au travail du SPST 

6.4 LE SCENARIO B APPARAIT PREFERABLE CAR IL AMELIORE LA QUALITE DE L’INFORMATION FOURNIE A L’ANCIEN TRAVAILLEUR SUR SES EXPOSITIONS 
6.4.1 Le DUERP fait l’objet d’une exploitation fiable par les professionnels de la santé au travail ce qui évite le risque d’erreur d’interprétation 
6.4.2 Le demandeur reçoit l’ensemble de son DMST qui a été enrichi, si besoin, par des indications complémentaires tirées du DUERP 
6.4.3 Ce mode d’accès indirect à la teneur du DUERP s’inscrit dans les missions et processus métier
des SPST avec un impact limité sur leur activité 

ANNEXE 1 : L’EVOLUTION DU CADRE LEGAL DE L’ACCES AU DUERP 

1 LA DIRECTIVE-CADRE DU 12 JUIN 1989 CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL
2 LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001 PREVOIT UN ACCES LIMITE AUX IRP, AU MEDECIN DU TRAVAIL, AUX ORGANISMES DE CONTROLE ET AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS
SPECIALISES 
3 LA CIRCULAIRE DRT DU 18 AVRIL 2002 RELATIVE AU DUERP ACCOMPAGNE LA PRISE DE LA LOI ET DU DECRET PRECITES 
4 LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 2007 ELARGIT L’ACCES AUX INSPECTEURS DE LA RADIOPROTECTION ET AUX CONSEILLERS EN RADIOPROTECTION 
5 LE DECRET DU 7 MARS 2008 RECODIFIE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DU TRAVAIL 
6 LE DECRET DU 17 DECEMBRE 2008 ELARGIT L’ACCES A TOUS LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT ET PRECISE LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION 
7 LA LOI DU 2 AOUT 2021 POUR RENFORCER LA PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL OUVRE L’ACCES AUX ANCIENS TRAVAILLEURS 
8 LE DECRET DU 18 MARS 2022 INTRODUIT LA NOTION DE COMMUNICATION DU DUERP ET PRECISE LES CONDITIONS D’ACCES AUX ANCIENNES VERSIONS, EN AUTORISANT DE LE
RESTREINDRE AUX SEULS ELEMENTS CONCERNANT LES DEMANDEURS 
9 TABLEAU DIACHRONIQUE DES DISPOSITIONS ENCADRANT L’ACCES AU DUERP PAR LES TRAVAILLEURS ET LES ANCIENS TRAVAILLEURS

ANNEXE 2 : HISTORIQUE DU VOLET DUERP DE LA DERNIERE REFORME DE SANTE AU TRAVAIL 

1 LE DOCUMENT D’ORIENTATION DU GOUVERNEMENT MET L’ACCENT SUR LA PREVENTION DU RISQUE CANCEROGENE, MUTAGENE ET REPROTOXIQUE (13 JUIN 2020)
2 LE DUERP EST CONSIDERE COMME UN OUTIL ESSENTIEL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 9 DECEMBRE
2020 
3 LA PROPOSITION DE LOI DE TRANSPOSITION DU 23 DECEMBRE 2020 CONFIE AU DUERP UN ROLE DE TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS 
4 LA TRANSMISSION OBLIGATOIRE DE CHAQUE MISE A JOUR DU DUERP AU SPST EST INTRODUITE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE 
5 LA CENTRALISATION DES DUERP SUR UN PORTAIL NUMERIQUE EST AJOUTEE PAR LE SENAT ET ENTERINEE PAR LA LOI DU 2 AOUT 2021 
6 LE DECRET DU 18 MARS 2022 INSTAURE LA COMMUNICABILITE DU DUERP, QUI DANS SES VERSIONS ANTERIEURES PEUT ETRE RESTREINTE AUX SEULS ELEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE DU DEMANDEUR 
7 LE DECRET DU 5 AVRIL 2022 DEMANDE AUX ORGANISATIONS PATRONALES D’ETABLIR LE CAHIER DES CHARGES DU PORTAIL DUERP 

ANNEXE 3 : ANALYSE DU RAPPORT FRIMAT DE 2018 SUR L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX 

1 PRESENTATION D’ENSEMBLE 
2 LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS AU RISQUE CHIMIQUE 
3 LOGIGRAMME DES OUTILS RECOMMANDES PAR LE RAPPORT FRIMAT 
4 PROPOSITIONS DU RAPPORT FRIMAT ET SUITES DONNEES A CE STADE 

ANNEXE 4 : LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES : UNE NOTION A BIEN DISTINGUER DE L’EVALUATION DES RISQUES 

1 L’EVALUATION DES RISQUES, OBJET DU DUERP
2 L’EMPLOI DE LA NOTION DE TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS DANS LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA SANTE AU TRAVAIL 
3 LA DOCTRINE ELABOREE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX EN 2008 AU SUJET DE LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES 
4 LES RECOMMANDATIONS DE LA SFMT RELATIVES A LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES MENEE PAR LES SPST 

ANNEXE 5 : ANALYSE DU CAHIER DES CHARGES DU PORTAIL DUERP TRANSMIS LE 31 MAI 2022 PAR LES ORGANISATIONS PATRONALES 

1 PRESENTATION DU CAHIER DES CHARGES 
2 LES FONCTIONS DU PORTAIL ET LEUR IMPACT SUR LES EMPLOYEURS 
3 LE PERIMETRE DES DEMANDES ET DES INFORMATIONS CONCERNEES 
4 LES FONCTIONS DU PORTAIL ET LEUR IMPACT SUR LES EMPLOYEURS 
5 LA CONCLUSION DU CAHIER DES CHARGES 

ANNEXE 6 : STATUT DU DUERP, PROTECTION DES SECRETS LEGAUX ET DE LA SECURITE

1 LE STATUT DU DUERP : POUR UNE ENTREPRISE, UNE ARCHIVE PRIVEE, POUR UNE ADMINISTRATION, UN DOCUMENT ADMINISTRATIF COMMUNICABLE 
2 LA PROTECTION DES SECRETS LEGAUX ET DE LA SURETE PUBLIQUE 
3 LES OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’ANCIEN SALARIE A L’EGARD DE L’ENTREPRISE 

ANNEXE 7 : ÉTAT QUANTITATIF ET QUALITATIF DE LA REALISATION DU DUERP 

1 MOINS D’UNE ENTREPRISE SUR DEUX RESPECTE L’OBLIGATION LEGALE DE REALISATION ET DE MISE A JOUR DU DUERP 
2 DANS LES ETABLISSEMENTS QUI LES REALISENT, LES FORMATS DES DUERP SONT TRES HETEROGENES 
3 DES OUTILS D’AIDE A LA REALISATION DU DUERP SONT PROPOSES AUX ENTREPRISES, QUI PERMETTENT D’ENVISAGER UNE CERTAINE HARMONISATION DU DOCUMENT PAR
METIERS OU BRANCHES PROFESSIONNELS

ANNEXE 8 : ENSEIGNEMENTS DE L’APPEL A CONTRIBUTION DE MEDECINS DU TRAVAIL EXERÇANT EN SPST 

1 PRESENTATION DE L’APPEL A CONTRIBUTION 
2 ENSEIGNEMENTS 
3 LISTE DES MEDECINS DU TRAVAIL REPONDANTS 

ANNEXE 9 : EVOLUTION DU CADRE DU DMST ET DE SON LIEN AVEC LE DUERP DEPUIS 2010

1 LE DMST, VECTEUR DE TRAÇABILITE INDIVIDUELLE DES EXPOSITIONS 
2 LA HAS ETABLIT SES RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (RBPP) RELATIVES AU DMST (JANVIER 2009) 
3 LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 ELEVE LE DMST AU RANG LEGISLATIF ET LUI ASSIGNE L’OBJECTIF DE FAVORISER LA TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS 
4 LA RECOMMANDATION DU CNOM DE DECEMBRE 2015 ETABLIT UNE RECOMMANDATION COMPLETE ET PRECISE RELATIVE AU DMST 
5 LA LOI DU 2 AOUT 2021 CONTIENT PLUSIEURS MESURES DE MODERNISATION DU DMST 
6 LE DECRET DMST DU 15 NOVEMBRE 2022 PRECISE LE REGIME ET LE CONTENU DE CE DOSSIER MEDICAL 
7 LA HAS PUBLIE SES RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE RELATIVES AUX CATEGORIES D’INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE INTEGREES DANS LE VOLET SANTE AU TRAVAIL DU DMP (16 MARS 2023) 

ANNEXE 10 : ÉTUDE COMPAREE D’EUROGIP SUR LE DEPOT ET LA CONSERVATION DU DUERP

ANNEXE 11 : POINTS DE VUE RECUEILLIS AUPRES DES CONFEDERATIONS SYNDICALES DE SALARIES AU SUJET DES MODALITES DE CONSERVATION ET DE MISE A DISPOSITION DES DUERP 

1 LA CONSERVATION ET LA MISE A DISPOSITION DES VERSIONS SUCCESSIVES DES DUERP
2 LA MISE EN PLACE D’UN PORTAIL NUMERIQUE DES DUERP
3 L’ORGANISME CHARGE DE LA MISE A DISPOSITION DES DUERP POUR LES ANCIENS TRAVAILLEURS 
4 AUTRES PISTES D’AMELIORATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 

ANNEXE 12 : ETUDE DU PROJET DE PORTAIL NUMERIQUE NATIONAL DE DEPOT, DE CONSERVATION ET DE MISE A DISPOSITION DES DUERP 

1 LA DEMARCHE MENEE PAR LA MISSION 
2 LES ATTENDUS REGLEMENTAIRES AUXQUELS LE PORTAIL NUMERIQUE DE DEPOT ET DE CONSERVATION DES DUERP EST CENSE REPONDRE 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES 
LETTRE DE MISSION