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Le sujet de la pollution par les micro-plastiques d’origine textile s’inscrit dans un contexte d’augmentation constante de la production mondiale de plastique (+50% depuis 2000) et des déchets qui en découlent (+50% depuis 2000 soit une augmentation de 156 millions de tonnes (Mt) à 353 Mt). Le secteur du textile est le 3e secteur à utiliser du plastique (14,2% après les emballages et les bâtiments) et à émettre des micro-plastiques. Le champ du rapport couvre la pollution causée par les microparticules solides d’une taille inférieure à 5 mm, non solubles et non biodégradables, composées de polymères bio-sourcés ou non, émises par les produits d’origine textile destinés à l’habillement et à l’équipement de la maison.
La mission constate que seule une réponse globale, appuyée sur l’ensemble du cycle de vie du produit, est susceptible de donner des résultats dans une échelle de temps acceptable. Elle recommande une série de mesures, classées par ordre de priorité en fonction de leur efficacité et du délai de mise en œuvre. Eu égard à la nature du marché des textiles et à l’appartenance de la France au marché unique de l’Union européenne, la mission recommande de privilégier toutes les mesures susceptibles d’être adoptées à l’échelle de l’Union européenne.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 La pollution par les micro-plastiques textiles est avérée mais les analyses scientifiques et techniques restent incomplètes, ce qui freine la prise de décision
1.1 Une définition des micro-plastiques encore sujette à discussion
1.1.1 Une question de composition
1.1.2 Une question de taille et de forme
1.1.3 Une question de source
1.2 La pollution par les micro-plastiques est constatée dans l’ensemble des écosystèmes
1.2.1 La pollution aux micro-plastiques de tous les écosystèmes est avérée
1.2.2 La part respective de chaque source dans la pollution par micro-plastique reste incertaine
1.2.3 La pollution par les micro-plastiques est durable
1.3 Des incertitudes qui ralentissent la prise de décision alors que la production de textile synthétique s’accroît
1.3.1 Une quantification de la pollution par les micro-plastiques textiles incomplète
1.3.2 Des incertitudes sur les risques pour les écosystèmes et la santé humaine
1.3.3 Une croissance incontrôlée de la production de textiles synthétiques
2 La réponse actuelle à la pollution par les micro-plastiques issus du textile demeure très incomplète
2.1 Les émissions de micro-plastiques textiles sont peu prises en compte dans la règlementation européenne
2.1.1 Une règlementation de l’économie circulaire qui s’oriente enfin vers la réduction de la pollution micro-plastique
2.1.2 Une règlementation des produits chimiques qui n’intègre pas les micro-plastiques
2.1.3 Une règlementation sur la pollution de l’eau et de l’air qui n’intégrait pas les micro-plastiques
2.1.4 Une règlementation sur l’exportation des déchets ne permettant pas leur contrôle
2.2 Les mesures adoptées en France sont insuffisantes
2.2.1 Une règlementation française centrée sur la REP et le recyclage qui ne règle pas la pollution par les micro-plastiques textiles
2.2.2 La loi AGEC tente d’apporter une solution avec l’équipement obligatoire de filtres à micro-plastiques dans les lave-linges
2.2.3 La captation des micro-plastiques textiles dans les boues des stations d’épuration
2.2.4 Les mesures qui prolongent la durée de vie des textiles ralentissent la pollution
2.2.5 La lente émergence d’une information des consommateurs et de l’écoconception
2.3 Le secteur économique cherche peu à réduire la pollution à la source
2.3.1 Un secteur en transition, peu mobilisé sur la question des micro-plastiques
2.3.2 Aucun label environnemental ne semble afficher de critères sur les émissions de micro-plastiques
2.4 De nouveaux outils qui devraient permettre de dépasser ces freins
2.4.1 Les recherches scientifiques en cours
2.4.2 De nouvelles normes devraient faciliter l’avancée des recherches sur les émissions de micro-plastiques
2.4.3 Les évolutions règlementaires à venir à l’échelle européenne
3 Afin de mieux répondre à cette pollution, il est nécessaire de prendre en compte le cycle de vie du produit textile
3.1 Approfondir les efforts de recherche
3.2 Répondre aux émissions lors de la création des étoffes et des produits
3.3 Faire du consommateur un acteur éclairé de la réduction de la pollution par les micro-plastiques
3.4 Répondre aux émissions lors de l’usage du produit
3.4.1 Les émissions lors des lavages des produits
3.4.2 Les émissions lors du port des produits
3.5 Répondre aux émissions lorsque le textile devient déchet
3.5.1 La collecte, le tri et les usages nouveaux (réemploi, réutilisation)
3.5.2 Les problèmes de pollution créés par l’exportation des déchets textiles européens et français
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Quelques chiffres sur la pollution plastique en général
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable
