Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie

Procédures et méthodes 

Synthèse

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Chapitre I En réponse à une crise inédite, un déploiement foisonnant de mesures exceptionnelles

A - Une conjonction de facteurs 
B - Une hausse et une volatilité des prix dont l’ampleur et la durée se sont révélées progressivement 

II - D'importants risques de diffusion aux prix de détail 
A - Des mécanismes de transmission différents selon les énergies et les types de contrats 
B - Une transmission effective dont l’ampleur et le calendrier n’ont pu être correctement anticipés 

III - Une accumulation de mesures de protection 
A - Une couverture progressive des clients exposés aux hausses de prix
B - La multiplication de dispositifs aux caractéristiques hétérogènes 
C - L’encadrement européen et les mesures dans les autres pays 

IV - Des risques d’effets d’aubaine et la nécessité de contrôles par les organismes de gestion
A - La baisse de TICFE 
B - La répercussion des aides versées aux fournisseurs et autres intermédiaires 
C - Un risque de cumul entre le bouclier tarifaire gaz et l’aide à l’habitat collectif 

Chapitre II Une protection significative, au prix d'une dépense budgétaire élevée 

I - Des ménages plutôt mieux protégés que dans le reste de l’Europe
A - Un bouclier électricité bénéficiant largement aux ménages 
B - Un bouclier gaz protecteur mais qui ne couvre pas tous les ménages
C - Les aides à la consommation de carburant 
D - Les chèques énergie exceptionnels 
E - Des mesures progressives par rapport aux revenus malgré leur faible ciblage 

II - Une protection plus ciblée des entreprises et des collectivités que celle des ménages 
A - Des mesures ciblées qui atténuent la forte hausse moyenne des prix de l’électricité payés en 2023
B - Une absence de mesures spécifiques sur le prix du gaz 
C - Des mesures sectorielles 
D - Le soutien au financement du besoin en fonds de roulement des entreprises
E - Les aides à certaines administrations publiques 

III - Les bénéfices macro-économiques du soutien

IV - Un soutien public très coûteux 
A - Un coût massif pour l’État 
B - Des financements compensatoires significatifs
C - Un coût net qui se confirme comme très élevé pour l’État 

Chapitre III Une articulation défaillante avec les politiques énergétiques de long terme

I - Sur l'électricité : des mesures qui ne pallient qu’en partie les carences de la régulation 
A - Une approche nécessairement spécifique des questions de signal-prix et de ciblage des aides 
B - Une régulation impuissante à maintenir des prix de détail en ligne avec les coûts de production nationaux 
C - Des mesures qui n’évitent pas l’arbitrage entre protection du consommateur et préservation du contribuable
D - La sortie du bouclier électricité et la perspective d’une nouvelle régulation 

II - Un soutien aux énergies fossiles contraire aux objectifs de la transition énergétique 
A - Une fin du bouclier gaz qui laisse à la charge de l’État le coût élevé du soutien aux consommations 2022 
B - Le bilan environnemental négatif de la « remise carburant » 
C - Les solutions alternatives aux soutiens non ciblés 

III - Une occasion de clarifier les fiscalités relatives du gaz et de l’électricité 
A - L’ambiguïté entretenue jusqu’à présent sur les motifs de taxation de la consommation d’électricité 
B - Des modalités de taxation du gaz et de l’électricité à clarifier lors de la sortie des boucliers 

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes