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Les eaux non conventionnelles (ENC) sont un ensemble hétérogène d’eaux non destinées à la consommation humaine : eaux grises, eaux de pluie, eaux pluviales, eaux de piscine, eaux issues de processus industriels et agricoles, mais également eaux usées traitées par des stations d’épuration équipées à cette fin.
La mission était particulièrement incitée à porter ses travaux sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). La mission fait suite à l’annonce du président de la République dans le cadre du Plan "eau", lancé début 2023 qui prévoit une "massification" du recours à ces eaux, avec une cible de développement de 1 000 projets sur le territoire d’ici 2027. La mission s’inscrit plus largement dans le contexte du dérèglement climatique qui induit des sécheresses plus fréquentes et une raréfaction des ressources en eau obligeant à en repenser les usages. La mission identifie plusieurs points d’attention et conditions de réussite pour permettre d’amplifier le recours à ces eaux sans risquer la maladaptation.
A cet égard, la REUT doit :
- s’articuler avec un prérequis de maîtrise de la consommation d’eau et de sobriété des usages ;
- s’inscrire dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l’eau visant à réduire la vulnérabilité de la ressource et être prise en compte dans l’économie générale des prélèvements ;
- répondre à une attente des consommateurs pour éviter une politique de l’offre déconnectée des besoins réels ;
- trouver un modèle économique qui n’induise pas de transfert de charges vers les usagers du service d’eau et d’assainissement.
La mission conclut que les ENC ne sont pas des eaux nouvelles et qu’elles ne constituent qu’une réponse de portée limitée au sein d’un bouquet de solutions. Elle rappelle enfin que les progrès en santé publique au XXe siècle résultent en très grande partie de l’amélioration de la qualité de l’eau fournie dans l’habitat, et que l’usage d’ENC dans ce cadre s’il peut sembler intellectuellement satisfaisant doit être limité au regard des risques de contamination.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1 DANS UN CONTEXTE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, LE RECOURS ACCRU AUX EAUX NON CONVENTIONNELLES DOIT S’ENVISAGER AU SEIN D’UN BOUQUET DE SOLUTIONS
1.1 LA RESSOURCE EN EAU EST DE PLUS EN PLUS EN TENSION, CE QUI APPELLE UNE GESTION DE L’EAU RESILIENTE
1.2 LES EAUX NON CONVENTIONNELLES CONNAISSENT UN REGAIN D’INTERET AUQUEL LA REGLEMENTATION TENTE DE S’ADAPTER
1.2.1 La raréfaction de l'eau renouvelle l'intérêt pour les eaux non conventionnelles
1.2.2 Il n’existe pas à ce jour de définition des eaux non conventionnelles
1.2.3 Des pays sont plus avancés en matière de réutilisation des eaux usées traitées mais leurs modèles
hydrologique, économique et social ne sont pas comparables
1.2.4 De nombreux projets de réutilisation des eaux usées traitées (voire d’autres eaux non
conventionnelles) sont en cours en France, mais portent sur des petits volumes
1.2.5 Le cadre juridique est en forte évolution pour favoriser le recours aux eaux non conventionnelles
1.3 LES EAUX USEES TRAITEES NE SONT PAS COMPTABILISEES DANS L’ECONOMIE GENERALE DES PRELEVEMENTS
1.3.1 La réutilisation des eaux usées traitées doit être placée dans un cadre plus global d’une stratégie
de gestion de l’eau à l’échelle du territoire
1.3.2 Les volumes de réutilisation des eaux usées traitées devraient figurer dans les documents de
planification et être pris en compte pour les autorisations de prélèvement
1.3.3 Il serait utile d’établir une doctrine concernant le statut de la REUT dans les arrêtés cadres
départementaux de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse
2 POUR AMPLIFIER LE RECOURS AUX EAUX NON CONVENTIONNELLES, LA MISSION IDENTIFIE PLUSIEURS POINTS DE VIGILANCE ET CONDITIONS DE REUSSITE
2.1 LE RECOURS AUX EAUX NON CONVENTIONNELLES SUSCITE DES INTERROGATIONS SUR LE MODELE ECONOMIQUE, LA REGULARITE JURIDIQUE ET L’ACCEPTABILITE SOCIALE DES PROJETS
2.1.1 La réutilisation des eaux usées traitées est plus coûteuse que d’autres ressources et sa
massification induit de nouveaux transferts de charges entre usagers
2.1.2 Le recours aux ENC emporte de forts enjeux d’acceptabilité sociale qui nécessitent d’associer les
usagers très en amont et de les informer
2.1.3 La compatibilité de la commercialisation des eaux usées traitées avec les contraintes propres aux
délégations de service public des STEU doit être vérifiée pour éviter toute requalification en aide
d’État
2.2 FACE AU RISQUE DE MALADAPTATION, PLUSIEURS CONDITIONS DE REUSSITE DOIVENT ETRE REUNIES
2.2.1 Identifier les cas d’usages pérennes
2.2.2 Faciliter le travail d’instruction par les services
2.2.3 Adapter l’encadrement sanitaire tout en protégeant la santé des populations et des travailleurs
2.2.4 Améliorer la gouvernance de la gestion des eaux non conventionnelles
2.2.5 Accompagner et capitaliser les dossiers innovants rencontrant des blocages réglementaires en
s’appuyant sur France expérimentation et le futur observatoire
CONCLUSION
ANNEXES ET PIECES JOINTES
ANNEXE 1 : ÉLEMENTS DE PARANGONNAGE
ANNEXE 2 : PANORAMA DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES EN JUIN 2023
ANNEXE 3 : APPROCHE HISTORIQUE DES ENC
ANNEXE 4 : ANALYSE DES ARRETES PREFECTORAUX
ANNEXE 5 : PANORAMA DES AVIS DE L’ANSES ET DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE 6 : PANORAMA DE LA REGLEMENTATION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LISTE DES SIGLES
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Inspection générale des Affaires sociales
