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Le rapport évalue la politique et les dispositifs accompagnant les transitions professionnelles, qui visent à :
- accompagner les mutations économiques pour les secteurs et territoires en déclin ;
- ouvrir la possibilité aux actifs salariés qui le souhaitent de changer de métier ;
- faciliter les recrutements vers des filières à forts besoins prévisionnels de recrutement ;
- faciliter l’allongement de la durée d’activité et compenser l’usure professionnelle.
Quels constats ?
Le rapport constate que les dispositifs portés par les entreprises sont hétérogènes, et que les dispositifs co-construits entre l’entreprise et le salarié (Pro A et Transco) restent d’ampleur très limitée.
Parmi les dispositifs à la main du salarié, le compte personnel de formation (CPF) constitue le principal vecteur de formations longues et certifiantes. Créées en 2018, les démissions-reconversions montent en charge auprès de bénéficiaires jeunes et qualifiés.
Quant aux « projets de transition professionnelle » (PTP, ex-congé individuel de formation) leur coût unitaire s’avère important et le taux de reconversion effectif des bénéficiaires reste globalement peu élevé et très variable suivant les métiers. Une part significative des demandes est présentée au sein d’un même secteur. Malgré des efforts pour établir des priorités nationales, la pertinence des projets reste le critère premier de sélection et dépend de l’appréciation de chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Celles-ci, portées par les associations transitions professionnelles (ATpro) restent très largement autonomes.
Quelles recommandations ?
Au vu de ces constats, la mission d’inspection propose une vision cible des transitions professionnelles, à enveloppe budgétaire stable, qui conduirait à :
- renforcer les dispositifs portés par les entreprises et les branches professionnelles ;
- supprimer Pro-A et Transco, et ouvrir un nouveau dispositif de professionnalisation en alternance ;
- faciliter l’abondement du CPF par les entreprises, pour accompagner des projets de reconversion des salariés ;
- accroître et homogénéiser le recours au PTP pour satisfaire les besoins de mobilité professionnelle, en accroître la sélectivité et l’efficience, favoriser les cofinancements et l’accompagnement des bénéficiaires ;
- intégrer les ATpro, au sein d’une personnalité morale unique au niveau national.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES : UN ECOSYSTEME COMPLEXE DE DISPOSITIFS ET D’ACTEURS
1.1 DES ENJEUX CROISSANTS, UN ENSEMBLE PROFUS DE DISPOSITIFS DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
1.1.1 Des enjeux croissants
1.1.2 Le rôle central conféré à la responsabilité de l’employeur et à la mobilisation autonome du CPF
1.1.3 Des dispositifs permettant d’envisager des reconversions au sein ou en dehors de l’entreprise
1.2 UNE ORGANISATION QUI N’EST PAS PILOTEE, DES ACTEURS AUX APPROCHES MULTIPLES ET NON PARTAGEES
1.2.1 Au niveau des entreprises et des branches professionnelles : une mobilisation peu documentée au profit des transitions professionnelles.
1.2.2 Au niveau des OPCO : une mobilisation freinée par des moyens mutualisés limités, et par une approche territoriale variable suivant les structures
1.2.3 Des dispositifs interprofessionnels portés par des acteurs paritaires faiblement encadrés, sans pilotage de réseau
1.2.4 Une mobilisation des acteurs au niveau régional limitée par leur champ de compétence propre et l’absence de pilotage global des transitions professionnelles
1.3 L’EXEMPLE DU SECTEUR DE LA SANTE : DES BESOINS DE FORMATION IMPORTANTS, DES MOYENS GLOBALEMENT INSUFFISANTS MALGRE UNE FORTE MOBILISATION DES DISPOSITIFS DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
1.3.1 Des tensions de recrutement élevées, des effectifs de formation continue majoritairement portés par le secteur hospitalier public
1.3.2 Des modalités d’accompagnement des parcours de formation en partie inadaptées aux besoins de la branche
2 DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES FRAGMENTEES ENTRE DES DISPOSITIFS CO-CONSTRUITS TRES ENCADRES, ET DES DISPOSITIFS INITIES PAR LES SALARIES, PROTECTEURS MAIS PEU PILOTES
2.1 TRES FORTEMENT ENCADRES, LES DISPOSITIFS CO-CONSTRUITS ENTRE ENTREPRISES ET SALARIES N’ONT CONNU QU’UN DEVELOPPEMENT FAIBLE VOIRE ANECDOTIQUE
2.1.1 La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) : un paramétrage du dispositif qui en a empêché le développement
2.1.2 Les transitions collectives : une mise en œuvre marginale, qui accompagne avant tout quelques entreprises emblématiques
2.2 LES DISPOSITIFS A LA MAIN DU SALARIE : DES RESULTATS VARIABLES, UNE OPTIMISATION NECESSAIRE DES COUTS ET DU PILOTAGE
2.2.1 Le CPF : de nombreux parcours de reconversion portés par les salariés, des possibilités de co-construction avec l’employeur peu mobilisées
2.2.2 Le PTP : des priorités peu lisibles, une optimisation des financements nécessaire, associée à un suivi renforcé des parcours de reconversion
2.2.3 La démission-reconversion : un dispositif peu piloté, qui semble offrir une possibilité de reconversion facilitée aux personnes jeunes et qualifiées
3 LA VISION CIBLE : UN PILOTAGE RENFORCE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES, PERMETTANT DE RATIONALISER ET OPTIMISER L’UTILISATION DES DISPOSITIFS
3.1 RENFORCER LES DISPOSITIFS PORTES PAR LES ENTREPRISES (PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES) ET LES BRANCHES PROFESSIONNELLES
3.1.1 Favoriser la négociation d’entreprise et de branche
3.1.2 Accompagner davantage l’analyse des besoins de formation professionnelle dans les TPE-PME
3.2 DEVELOPPER LES DISPOSITIFS CO-CONSTRUITS ENTRE L’ENTREPRISE ET LE SALARIE
3.2.1 Ouvrir un dispositif de professionnalisation en alternance aux salariés
3.2.2 Supprimer Transco et réintégrer le financement des transitions professionnelles collectives dans le FNE-Formation
3.2.3 Inciter à la mobilisation de dispositifs facilitant des reconversions, ouverts aux demandeurs d’emploi (POE, AFPR, MRS)
3.3 HOMOGENEISER LES CRITERES D’ACCES AUX DISPOSITIFS A LA MAIN DU SALARIE (CPF, PTP, DEMISSION-RECONVERSION) ET ACCOMPAGNER SON PROJET PROFESSIONNEL
3.3.1 Favoriser l’accompagnement de projets de transition professionnelle mobilisant le CPF de droit commun, et sécuriser les parcours de formation associés
3.3.2 Accroître et homogénéiser le recours au PTP pour satisfaire les besoins de mobilité professionnelle
3.3.3 Conforter le dispositif de démission-reconversion
3.4 ADAPTER LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE DES ATPRO, POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES DISPOSITIFS DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
3.4.1 Instaurer un pilotage régional et le cas échéant territorial des transitions professionnelles
3.4.2 Réformer le modèle de pilotage des ATpro
3.4.3 Renforcer les partenariats pour optimiser le fonctionnement des transitions professionnelles
3.5 PROMOUVOIR UNE VISION CIBLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES TENANT COMPTE DES BESOINS IDENTIFIES ET DES EXIGENCES DE SOUTENABILITE BUDGETAIRE
3.5.1 Tenir compte des exigences de soutenabilité budgétaire
3.5.2 Promouvoir une vision cible des dispositifs de transition professionnelle
ANNEXE 1 : METHODOLOGIE DE LA MISSION
ANNEXE 2 : GOUVERNANCE DES ATPRO
ANNEXE 3 : EXPLOITATION ENQUETE SOLEN DILIGENTEE AUPRES DES ATPRO
ANNEXE 4 : MOBILISATION DU CPF POUR FINANCER DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
ANNEXE 5 : LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE (PRO-A)
ANNEXE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES PRISES EN CHARGE DE PTP
ANNEXE 7 : DEMISSION RECONVERSION
ANNEXE 8 : DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » (TRANSCO)
ANNEXE 9 : OPCO ET ATPRO
ANNEXE 10 : ELEMENTS DE COMPARAISON AU NIVEAU EUROPEEN
ANNEXE 11 : LISTES DES METIERS A FORTES PERSPECTIVES D’EMPLOI
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 206 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales