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Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été chargé d’évaluer le dispositif mis en œuvre dans le cadre de la programmation française de développement rural 2014- 2022, d’identifier les facteurs clés de succès et de dégager les enseignements à tirer pour la prochaine programmation, tant pour l’État que pour les Régions, autorités de gestion des programmes de développement rural et seuls cofinanceurs et services instructeurs du dispositif.
Au regard des tendances et des enjeux, la mission identifie 3 scénarios d’organisation, évalués au regard de 3 critères : la place du dispositif dans l’écosystème R&D national, l’organisation administrative de l’animation nationale et les modalités de capitalisation et de diffusion. Les deux premiers scénarios donnent au PEI une priorité de développement régional ou l’inscrivent totalement dans le dispositif de recherche/développement national. C’est un scénario intermédiaire, reposant sur un équilibre entre les prérogatives des autorités de gestion, la démarche ascendante constitutive des PEI et le renforcement de la capitalisation (via l’inscription du dispositif dans l’écosystème de recherche national sur quelques thématiques prioritaires uniquement), qui a la préférence de la mission.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
LE PEI, UNE NOUVELLE MESURE DE LA PROGRAMMATION 2014-2020 QUI A RAPIDEMENT TROUVE SON PUBLIC
Un dispositif européen pour innover en agriculture
1.1.1. Un postulat : l’innovation par la coopération
1.1.2. Une architecture à 3 étages
Une appropriation rapide par les autorités de gestion régionales
1.2.1. Une mesure ouverte dans la quasi-totalité des régions
1.2.2. Des stratégies de mise en œuvre différenciées
1.2.3. Des projets centrés sur l’acte productif
Des spécificités françaises de mise en œuvre
1.3.1. Une animation majoritairement assurée par l’Etat
1.3.2. Une expertise nationale au service des autorités de gestion régionales
1.3.3. Un rôle clef joué par les instituts techniques
UN DISPOSITIF PERTINENT DANS SON PRINCIPE MAIS DONT LES RESULTATS RESTENT TOUTEFOIS DIFFICILES A OBJECTIVER
Le PEI, un outil au service d’enjeux majoritairement locaux mais dominé par des partenariats traditionnels
2.1.1. Une innovation d’amélioration plus que de rupture portant sur l’acte productif
2.1.2. Un renouvellement limité des partenariats
2.1.3. Un risque néanmoins réel de financer le cœur d’activité des stations expérimentales
Un ancrage dans l’écosystème R&I national et européen à renforcer
2.2.1. Le PEI, un dispositif bien inscrit dans l’écosystème R&I régional
2.2.2. Une articulation avec les dispositifs de l’Etat à approfondir
2.2.3. Des liens avec le niveau européen à maintenir et parfaire
Un bilan difficile à dessiner
2.3.1. Un dispositif donnant satisfaction malgré des lourdeurs administratives unanimement dénoncées
2.3.2. Des résultats à mieux objectiver
2.3.3. Une valorisation et une capitalisation limitées
2.3.4. Un suivi d’impact à organiser
UN DISPOSITIF A LA CROISEE DES CHEMINS POUR 2023-2027
Un contexte de mise en œuvre encore incertain
3.1.1. Une place confirmée au sein de la PAC
3.1.2. Une vision partagée du dispositif dans le PSN
3.1.3. Mais un débat non tranché sur l’animation
Trois scénarios théoriques
3.2.1. Faire du PEI un outil de développement territorial
3.2.2. Inscrire le PEI dans l’écosystème R&I national
3.2.3. S’accorder sur un scénario intermédiaire
Quelques pistes d’amélioration indépendantes des scénarios
3.3.1. Simplifier et accompagner
3.3.2. Améliorer la valorisation
3.3.3. Evaluer régulièrement l’impact des projets
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de références
Annexe 6 : Bibliographie
Annexe 7 : Mesures du développement rural
Annexe 8 : PEI–Agri dans la programmation française 2014-2020 – conditions d’éligibilté
Annexe 9 : PEI–Agri dans la programmation française 2014-2020 – programmation et consommation
Annexe 10 : PEI-Agri dans la programmation française 2014-2020-approche budgétaire globale
Annexe 11 : Stratégie régionale de mise en oeuvre du PEI-Agri : comparaison programmation / réalisation
Annexe 12 : Les groupes opérationnels 2014-2022 par région, filière et thématique
Annexe 13 : Logigramme et questions évaluatives
Annexe 14 : Enquête auprès des groupes opérationnels
Annexe 15 : Enquête auprès des autorités de gestion
Annexe 16 : Répartition des GO PEI par thématique d’innovation
Annexe 17 : Grille d’évaluation des projets – Nouvelle Aquitaine
Annexe 18 : Priorités stratégiques de spécialisation intelligente des régions pour 2014-2020
Annexe 19 : Eco-système de la R&D agricole en France
Annexe 20 : Matrice des 3 scénarios pour le PEI 2023-2027
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire