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La mission du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) vérifie si l’offre de conseil indépendant se développe suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
Après avoir constaté le déploiement problématique sur le terrain, la mission recommande notamment d’assouplir le calendrier, de réintégrer sous conditions les acteurs économiques, de favoriser une approche globale et de permettre une organisation collective du conseil stratégique...
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. UN CADRE JURIDIQUE AU SERVICE D’UN OBJECTIF DE POLITIQUE PUBLIQUE CLAIREMENT IDENTIFIE, A SAVOIR LA REDUCTION DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, MAIS PEU LISIBLE POUR LES AGRICULTEURS.
2. LE BILAN QUANTITATIF : UN POTENTIEL DE CONSEILLERS ET DE CONSEILS STRATEGIQUES TRES LOIN DU COMPTE ET, PAR CONSEQUENT, UN CALENDRIER QUI S’AVERE INTENABLE.
3. LE BILAN QUALITATIF : L’OBJECTIF DE POLITIQUE PUBLIQUE RECHERCHE NE POURRA PAS ETRE ATTEINT PAR LE DISPOSITIF ACTUEL.
3.1. Des problèmes conceptuels et un risque de « passer à côté de l’objectif ».
3.2. Des alternatives à la séparation vente conseil (SVC) existent cependant, dans le cadre de démarches de certification et de contractualisation.
3.3. Les perspectives très incertaines d’un véritable marché du conseil indépendant, dans un contexte marqué par le non-respect effectif de la SVC sur le terrain.
3.4. L’insuffisance du niveau de compétence et de l’offre de formation des conseillers..
3.5. Un positionnement ambigu des Chambres d’agriculture.
3.6. D’autres acteurs potentiels dont la capacité reste limitée.
3.7. Des organismes certificateurs ne pouvant pas jouer réellement un rôle utile.
3.8. Des problèmes « techniques / juridiques » qui peuvent constituer de véritables points de blocage.
3.9. Un cadre réglementaire UE en cours de modification en parallèle de la mise en œuvre du CSP.
3.10. Des sujets non identifiés au départ ou insuffisamment pris en compte.
4. UN ASSOUPLISSEMENT DU CALENDRIER PARAIT INELUCTABLE AFIN, NON SEULEMENT D’EVITER L’IMPASSE PREVISIBLE DE FIN 2023-DEBUT 2024, MAIS EGALEMENT DE CORRIGER LES PROBLEMES DE FOND IDENTIFIES.
4.1. Un calendrier à assouplir.
4.2. Des acteurs à associer aux réflexions pour les remotiver et co-construire un dispositif opérant.
4.3. Un dispositif à améliorer pour en faciliter le déploiement.
4.4. Un lien avec les secteurs économiques de la vente à retisser.
4.5. Une information à apporter aux agriculteurs de façon globale et également individualisée.
4.6. Un accompagnement des acteurs qui apparaît indispensable.
4.7. Une coordination des administrations centrales à renforcer.
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Bilan quantitatif des données recueillies
Annexe 7 : Tableau de synthèse des données recueillies
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux