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L'Arcom publie le rapport annuel 2023 relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée désignée au sein du collège de l’Arcom.
L’année 2023 a été marquée par la forte recrudescence des mesures administratives ciblant des contenus terroristes, en raison notamment des événements au Proche-Orient, ainsi que par les premières mesures de mise en œuvre du règlement européen visant à lutter contre les contenus terroristes en ligne.
Introduction
Cadre juridique
Contrôle de la personnalité qualifiée sur les mesures administratives de retrait, blocage et déréférencement des contenus terroristes et pédopornographiques (article 6-1 de la LCEN)
Élargissement du périmètre d’action de la personnalité qualifiée au titre du règlement TCO sur les contenus terroristes (article 6-1-1 de la LCEN)
Compte-rendu d’activité des personnalités qualifiées
Chiffres 2023
Recommandations formulées par la personnalité qualifiée en 2023 en application de l’article 6-1 de la LCEN
Commentaire sur les conditions d’exercice de la mission de contrôle
Organisation de la mission de contrôle au sein de l’Arcom
Moyens humains mis à disposition
Moyens techniques
Organisation des séances
Échanges aves les autorités administratives et judiciaires
Contenus
Contenus pédopornographiques
Contenus apologétiques ou provoquant à la commission d’un acte de terrorisme
Des contenus relevant dans leur grande majorité de l’apologie du terrorisme islamique
Augmentation de la prévalence de contenus issus du terrorisme d’extrême droite
Les conséquences des attaques du 7 octobre 2023 du Hamas et du Jihad islamique palestinien en Israël
Conséquences des attentats commis sur le territoire français
Regard sur la cohérence générale du cadre applicable au contrôle des mesures administratives décidées par l’OFAC
Application parallèle de deux dispositifs complémentaires
Harmonisation du contrôle et des voies de recours
Conclusion
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 16 pages
- Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
