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Le travail saisonnier concerne principalement le secteur tourisme, en montagne en hiver et en zone littorale en été dans les domaines de l'hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive… L'agriculture est également un secteur qui recrute des travailleurs saisonniers parfois pour des périodes très brèves (vendanges, cueillette des fruits, taille de la vigne…
L'avis du Conseil économique, social et environnemental analyse les difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers à se loger. Les possibilités de logement susceptibles d'être proposées constituent désormais un paramètre important quant à l'attractivité des postes de saisonniers offerts. En effet, l'absence de solution de logement devient un frein pour l'accès à l'emploi à l'échelle des bassins d'emplois. L'accroissement des distances entre le domicile et le lieu de travail ainsi qu'une offre de transports inadaptée, ne sont pas sans impact sur la santé et la sécurité des travailleurs, et leur efficacité : fatigue,
absentéisme, accidents de trajet…
Des préconisations sont formulées et sont déclinées autour de quatre axes :
- Renforcer la cohérence des politiques publiques ;
- Créer un cadre d'action législatif, réglementaire, fiscal... afin de faciliter l'hébergement des saisonniers et des actifs en mobilité ;
- Accompagner le développement des projets collectifs mutualisés ;
- Répondre aux attentes des salariés saisonniers.
Introduction
I - ÉLEMENTS DE CONSTATS
A. Les travailleurs saisonniers, de qui parle-t-on ?
B. De nombreuses actions et initiatives locales mais un manque de mutualisation et de diffusion
C. La question du logement des saisonniers au croisement de différentes compétences et politiques publiques
D. Des normes différentes selon les secteurs, rendues progressivement plus exigeantes pour améliorer les conditions de vie des salariés saisonniers
E. Des dispositifs d’aides complexes, insuffisamment lisibles et parfois inaccessibles aux salariés saisonniers
II - PROBLÉMATIQUES ET ENJEUX
III - LES PRÉCONISATIONS POUR METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE STRATÉGIE NATIONALE POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS, DESTINÉE À ACCOMPAGNER LES INITIATIVES DES ACTEURS DES TERRITOIRES
A. Renforcer la cohérence des politiques publiques
B. Créer un cadre d’action législatif, règlementaire, fiscal…, afin de favoriser l’hébergement des saisonniers et des actifs en mobilité
C. Accompagner le développement de projets collectifs mutualisés
D. Répondre aux attentes des salariés saisonniers
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental