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© Danielle Bonardelle / Stock-adobe.com
Rapports

Décentralisation et transfert de compétences

Depuis les premières lois de décentralisation en 1982 jusqu'à la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), les relations entre l'État et les collectivités locales ont été profondément transformées. L'organisation territoriale fait régulièrement l'objet de nombreuses critiques : "enchevêtrement" des compétences, complexité des normes, inégalités territoriales… Les rapports d'Éric Woerth et de Boris Ravignon, remis fin mai 2024, présentent deux visions divergentes de la décentralisation. La BRP vous propose un panorama de rapports sur ce thème depuis 2005.

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport

Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Rapport

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Rapport

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport

Voir aussi

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Avant les lois de décentralisation des années 1980, la France se caractérisait par un État fortement centralisé. À l'exception des communes, il n'existait pas d'entité distincte de l'État.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la décentralisation ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

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