Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le présent rapport est le fruit d'une mission confiée par le Président de la République à M. Jean-Jacques de Peretti, à la suite de l'adoption par le Parlement de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, plus particulièrement la question de l'organisation de des compétences dans les régions et départements. Le rapport se présente autour de 15 réflexions portant sur les conditions d'élaboration, par les régions et départements, des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services prévus par la loi.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 100 pages

Revenir à la navigation