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Le Service d'accès aux soins (SAS) est un dispositif opérationnel au service de la population, dont les missions sont définies dans l'article L6311-3 du code de santé publique. Il répond aux demandes de soins urgents, relevant de l'aide médicale urgente (AMU) et aux demandes de soins non programmés (SNP) dans les 48h, relevant de la médecine ambulatoire.
La mission d’accompagnement à la généralisation des SAS a pour objectif de garantir un maillage de tout le territoire par le SAS d’ici à la fin de l’année 2023.
Les objectifs fixés à la mission ont été de :
- Conduire un diagnostic des territoires sans projets opérationnels pour identifier les leviers à mobiliser en urgence afin d’accélérer le déploiement ;
- Aider au repérage et à la diffusion des bonnes pratiques des SAS en fonctionnement en prenant pour appui les recommandations de l’instruction visant à accompagner la généralisation des SAS de décembre 2022, elles-mêmes issues du retour d’expérience de la phase pilote ;
- Proposer des actions de nature à rendre cette organisation lisible pour les patients et à faciliter leur accès à ce nouveau service ;
- Sécuriser une réponse sans délai aux appels relevant de l’urgence vitale ;
- Établir un plan d’actions pour faciliter le recrutement des régulateurs (médecins, assistants de régulation médicale (ARM) et opérateurs de soins non programmés (OSNP) et des effecteurs ;
- Contribuer à renforcer le nombre d’effecteurs pouvant prendre en charge les orientations du SAS et l’articulation avec les organisations déjà en place dans les territoires, notamment celles portées par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ;
- Formuler des propositions pour accélérer le déploiement de la plateforme numérique nationale ;
- Analyser les modalités d’orientation d’un patient vers un rendez-vous en ville en effectuant dans quelques SAS un suivi des rendez-vous ambulatoires pris dans les 72 heures après un appel ;
- Identifier les conditions de réussite de filières spécialisées (comme la psychiatrie, la gériatrie ou la pédiatrie) dans les SAS lancés pour une généralisation de ces filières ;
- Émettre des préconisations organisationnelles relatives aux modalités de réorientation des patients des services d’urgence en lien avec le SAS
Objectifs de la mission
Composition de la mission
Restitution des travaux
Stratégie
Missions et objectifs du Service d’Accès aux Soins (SAS)
Avancement du déploiement national des SAS
Freins identifiés par la mission qui conditionnent le succès d’une généralisation à court terme (liste non exhaustive)
Synthèse des préconisations argumentées de la mission nationale
Organisation
Plateforme téléphonique du SAS
Pilotage opérationnel
Maille territoriale
Articuler efficacement régulation et effection
Filières spécialisées
Articuler les SAS et les services d’urgence, contribuer à la désaturation des urgences
Ressources humaines
Dimensionner
Assistants de régulation médicale
ARM superviseurs et coordonnateurs
Opérateur de soins non programmés
Médecin régulateur libéral
Médecin urgentiste
Système d’information
Gouvernance
Financement
Communication
Formation, qualité et évaluation
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Ministère de la santé et de la prévention