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Rapport de la commission d'enquête du Sénat créée pour évaluer l'articulation des politiques publiques de transition climatique avec les projets industriels de TotalEnergies. L'entreprise TotalEnergies étant liée à une vingtaine de projets pétroliers ou gaziers susceptibles d'émettre plus d'un milliard de tonnes d'équivalent CO2 ("bombes carbone"), le rapport s'interroge sur la conciliation entre ces projets et la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il met également en évidence les risques d'incompatibilité entre les activités d'une multinationale pétrolière et la politique étrangère de la France. Par exemple, certains projets du groupe conduits en Russie et en Azerbaïdjan font l'objet de critiques ; les recommandations du rapport sont fermes s'agissant des investissements dans ces deux pays. La commission d'enquête estime que ces projets doivent être stoppés ; la France doit arrêter ses importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe et ne pas négliger le risque qu'un nouveau conflit intervienne entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
La commission d'enquête rappelle, par ailleurs, le rôle de l'État pour inciter les acteurs économiques, dont le groupe TotalEnergies, à investir davantage dans les énergies alternatives. Regroupées en quatre axes, les 33 recommandations du rapport proposent d'actionner plusieurs leviers à l'échelle nationale mais aussi européenne, dans une démarche d'accompagnement et d'incitation mais également de régulation.
L'ESSENTIEL
LISTE DES 33 RECOMMANDATIONS
TOTALENERGIES : UNE ENTREPRISE À NOUVEAU STRATÉGIQUE POUR GARANTIR NOTRE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DURABLE
I. L'ACCÉLÉRATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : DES EFFETS DÉJÀ PERCEPTIBLES ALORS QUE LE PIRE EST À VENIR
A. UN CONSENSUS SCIENTIFIQUE SUR UNE RESPONSABILITÉ HUMAINE DANS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SOLIDEMENT ÉTABLI DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES
1. La lente émergence du consensus scientifique sur la responsabilité humaine du réchauffement climatique
2. Une prise de conscience retardée par les dénégations de certains énergéticiens quant à l'existence d'un lien entre réchauffement climatique et activités humaines
B. LA NOTION DE BUDGET CARBONE ET LE DÉBAT SUR LES RISQUES D'UNE ACCÉLÉRATION INCONTRÔLÉE DES ÉMISSIONS MONDIALES
C. LE COÛT DE L'INACTION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, D'ORES ET DÉJÀ MASSIF, EST EN CROISSANCE EXPONENTIELLE
1. Les impacts économiques et sociaux du réchauffement climatique sur les sociétés humaines sont déjà établis
2. Le pire est certainement encore à venir
D. LE CONSENSUS SUR UNE SORTIE INÉLUCTABLE DES ÉNERGIES FOSSILES RELANCE LE DÉBAT SUR LE RYTHME DE CETTE SORTIE
II. LA TRANSITION ET LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUES : LA NÉCESSITÉ D'ACCÉLÉRER LA DÉCARBONATION ET L'ÉLECTRIFICATION DE NOS ÉCONOMIES
A. LE POIDS TOUJOURS ULTRA DOMINANT DES HYDROCARBURES DANS LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE MONDIALE
1. Une consommation mondiale d'énergie fossile à plus de 80 %
2. Une production mondiale d'énergies fossiles dominée par quelques pays, dont les États-Unis et la Chine
3. Une consommation nationale d'énergie fossile à près de 50 %
4. Une production nationale d'énergies fossiles résiduelle
5. La dépendance risquée des pays consommateurs d'énergies fossiles
6. La baisse de la demande d'énergies fossiles envisagée dans les scenarii de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)
7. Les difficultés à atteindre l'objectif de neutralité carbone de l'Accord de Paris
B. UN OBJECTIF DE NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 CONDITIONNÉ À UNE DÉCARBONATION MASSIVE DES ÉCONOMIES NATIONALE ET EUROPÉENNE
1. Du paquet "d'hiver" de 2020 au paquet "Ajustement 55" de 2021
2. Les objectifs du paquet "Ajustement 55" de 2021 impactés par le plan REPowerEU de 2022
3. Les autres objectifs du paquet "Ajustement 55" non impactés par le plan "REPowerEU"
4. Un paquet "Ajustement 55" au défi de son application, compte tenu de la faiblesse de ses normativité et sanction
C. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉSORMAIS CONFRONTÉE AU DÉFI DE SON APPLICATION ET DE SON ACCEPTATION SOCIALE
1. Les objectifs énergétiques nationaux fixés par le code de l'énergie
2. Les objectifs énergétiques nationaux prévus par la programmation nationale de
l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
3. L'encadrement des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles
4. L'arrêt progressif de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures sur l'ensemble du territoire national
5. Une loi quinquennale sur l'énergie toujours en suspens
D. LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE À NOUVEAU PRÉGNANTE DEPUIS LE LANCEMENT DE LA GUERRE RUSSE EN UKRAINE
1. Du plan "REPowerEU" aux sanctions économiques européennes
2. Les évolutions législatives nationales pour garantir la sécurité et la souveraineté énergétiques
3. Des mesures nationales et européennes encore insuffisantes pour prévenir les risques de dépendance et d'émission
III. LE RÔLE AMBIGU DE L'ÉTAT DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET LE RISQUE DE LAISSER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES LIVRÉS À EUX-MÊMES
A. DES LEVIERS PUISSANTS EN MATIÈRE DE TRANSITION ET DE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUES
1. Les participations
2. Les subventions
3. La régulation
4. La fiscalité
5. Des leviers nationaux impactés par le nouveau cadre européen
B. DES LEVIERS PLUS INDIRECTS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET EXTRA-FINANCIÈRE
1. Les obligations de communication d'informations extra-financières
a) La déclaration de performance extra-financière
b) Le rapport de durabilité
2. Le devoir de vigilance
a) La loi du 27 mars 2017 relative aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre
b) Les effets bénéfiques du devoir de vigilance sur les pratiques des entreprises malgré une mise en œuvre contrastée
c) Une mise en œuvre du devoir de vigilance contrôlée par le juge
d) Un cadre juridique français précurseur
3. Les labels
C. L'ACTION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. Le soutien aux entreprises françaises du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2. La fin de l'octroi des garanties publiques à l'exportation aux entreprises actives dans les secteurs du pétrole et du gaz
3. La politique d'exclusion des énergies fossiles de l'Agence française de développement
D. UNE LUTTE CONTRE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET UN ENCADREMENT DES MOBILITÉS ENCORE PERFECTIBLES
1. Des dispositifs de prévention des conflits d'intérêts et d'encadrement des mobilités stricts dont l'application est perfectible
a) Les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts et d'encadrement des mobilités
b) Les difficultés des dispositifs de prévention des conflits d'intérêts et d'encadrement des mobilités
2. Les dispositifs de régulation des activités de représentation d'intérêts sont encore limités et leur efficacité insuffisante
a) Un cadre de régulation des activités de représentation d'intérêts encore embryonnaire
b) Les insuffisances du dispositif de mise en œuvre
E. DES LEVIERS SOUMIS EN PRATIQUE À DES DYNAMIQUES CONTRADICTOIRES
1. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux par les entreprises demeure difficile à imposer par l'État
2. L'application aux entreprises privées des normes internationales et nationales en matière climatique fait débat
3. L'action unilatérale d'un État en matière climatique est par nature limitée
F. DES ENTREPRISES EN DEMANDE DE VISIBILITÉ ET DE STABILITÉ POUR PERMETTRE DE MODIFIER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
1. La clarté et la stabilité des règles
2. Un soutien public pour compenser les surcoûts induits
3. L'accès aux ressources
4. La neutralité technologique
5. Un même "level playing field" pour éviter les risques de concurrence et de dépendance
IV. TOTALENERGIES : UN SYMBOLE DE NOTRE DÉPENDANCE AUX HYDROCARBURES APPELÉ À INCARNER LA DÉCARBONATION DE NOTRE ÉCONOMIE
A. UNE ENTREPRISE AU CENTRE DE TOUTES LES ATTENTIONS DANS LE CONTEXTE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. Les activités de production et de commercialisation d'énergie
2. Les soutiens publics et para-publics nationaux ou européens
3. Les obligations légales applicables aux secteurs de l'énergie et des mines
4. Les contrôles du ministère chargé de l'économie et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
5. Les investissements de TotalEnergies en faveur de la transition énergétique
6. Une entreprise "moins pire" que les autres ?
7. L'enjeu des "bombes carbone" et de la responsabilité dans ce cadre de TotalEnergies
B. LA STRATÉGIE DU GROUPE TOTALENERGIES POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE "ZÉRO ÉMISSION"
1. Le bilan carbone en 2023
2. La stratégie de transition en 2030 et 2050
3. Le bilan carbone de TotalEnergies en 2030 et 2050
4. Les doutes concernant le bilan carbone et la stratégie de décarbonation de TotalEnergies
5. Les justifications apportées par le groupe TotalEnergies sur son bilan carbone
6. Les justifications apportées par le groupe TotalEnergies sur sa stratégie de décarbonation
7. TotalEnergies face aux résolutions climatiques
C. LE RETRAIT À RECULONS DE TOTALENERGIES DU MARCHÉ DU GAZ RUSSE
1. L'historique des activités du groupe TotalEnergies en relation avec la Russie
2. Les principes d'action du groupe TotalEnergies pour gérer les activités en relation avec la Russie
3. Une présence de TotalEnergies en Russie licite au regard des sanctions de l'Union européenne
D. UN "PLAN DE VIGILANCE" DE TOTALENERGIES CONTESTÉ
E. LES MISES EN CAUSE DE TOTALENERGIES DANS LE CADRE DE SES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION DANS CERTAINES RÉGIONS DU MONDE
1. L'engagement de TotalEnergies dans les projets Tilenga et EACOP en Ouganda et Tanzanie
2. L'implication de TotalEnergies dans le projet Mozambique LNG
3. L'implication de TotalEnergies en Azerbaïdjan
4. L'exploitation de gaz de schiste par TotalEnergies en Amérique
F. LA POLITIQUE D'INFLUENCE DE TOTALENERGIES ET SON ENCADREMENT
V. RÉAFFIRMER LES RÔLES STRATÉGIQUES DE L'ÉTAT ET DE TOTALENERGIES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
A. RENFORCER NOTRE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
1. Réintroduire une action spécifique au capital de TotalEnergies pour garantir notre souveraineté énergétique
a) Un actionnariat de moins en moins français dans un contexte international de plus en plus fragmenté
b) La nécessité de détenir une action spécifique au capital de TotalEnergies
2. Inciter TotalEnergies à devenir un leader des énergies renouvelables et de la mobilité propre
B. AFFIRMER UN LEADERSHIP INTERNATIONAL APRÈS L'ACCORD DE PARIS
1. Actualiser dès cette année la programmation énergétique nationale
2. Moderniser le droit minier pour sortir des énergies fossiles
3. Faire preuve de davantage de vigilance sur le GNL
4. Mobiliser les leviers budgétaires et fiscaux nationaux pour accompagner les projets liés à la transition énergétique
5. Consolider le rôle pionnier de la France dans la mise en œuvre des objectifs européens de transition énergétique
6. Consolider le cadre international de la transition énergétique
7. Inciter les secteurs bancaire et assurantiel à financer la transition énergétique
a) Favoriser l'accès au financement des acteurs de la transition énergétique
b) Renforcer le soutien public à la décarbonation de l'industrie au niveau européen
c) Étendre l'initiative française d'exclusion des énergies fossiles des garanties publiques à l'exportation
C. FAVORISER LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE DES ENTREPRISES
1. Renforcer les bilans carbone et les plans de transition
2. Renforcer la méthodologie d'évaluation des trajectoires de décarbonation des entreprises
3. Renforcer le devoir de vigilance des sociétés mères
a) Expliciter l'inclusion des risques climatiques au sein du périmètre du devoir de vigilance
b) Créer une autorité de suivi pour contrôler l'application du devoir de vigilance
c) Envisager une application extraterritoriale du devoir de vigilance
d) Donner à la justice des moyens renforcés pour traiter des contentieux climatiques
4. Renforcer le dialogue actionnarial sur les stratégies de décarbonation des entreprises pétrogazières
a) Renforcer la consultation des actionnaires par le conseil d'administration sur la politique climatique de la société
b) Favoriser le dialogue actionnarial autour des résolutions climatiques déposées par des actionnaires
5. Mieux intégrer le climat à la gouvernance des entreprises
a) Encourager la généralisation des comités climatiques au sein des conseils d'administration
b) Intégrer la transition climatique dans les critères de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
6. Demander aux grandes entreprises d'hydrocarbures de rendre publiques leurs archives sur un site public dédié
D. LUTTER CONTRE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET L'APPLICATION DES RÈGLES DE TRANSPARENCE
1. Mettre fin aux conflits d'intérêts liés à la présence d'entreprises du secteur des hydrocarbures au sein des COP
2. Renforcer les moyens financiers et humains de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
3. Améliorer le contrôle des mobilités par la HATVP
4. Améliorer le contrôle des déclarations du répertoire des représentants d'intérêts par la HATVP
5. Obliger les organismes publics à rendre publics les financements reçus pour les projets de recherche en matière d'environnement
6. Mettre fin aux ambiguïtés de notre diplomatie économique
EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTIONS DES GROUPES
Contribution du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Contribution du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky
Contribution du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
ANNEXE – ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
1. Introduction
2. Tableau de synthèse
3. Allemagne
a) Le champ d'application du devoir de vigilance
(1) Les domaines couverts
(2) Les entreprises et acteurs visés
(3) La portée de l'obligation sur la chaîne de valeur
b) Les obligations liées au devoir de vigilance
c) Les modalités d'application, les sanctions et le régime de responsabilité des entreprises
(1) Autorité responsable
(2) Sanctions
(3) Régime de responsabilité et action en justice
4. Norvège
a) Le champ d'application du devoir de vigilance
(1) Les domaines couverts
(2) Les entreprises et acteurs visés
(3) La portée de l'obligation sur la chaîne de valeur
b) Les obligations liées au devoir de vigilance
(1) L'obligation de faire preuve de vigilance raisonnable
(2) L'obligation de rendre compte du devoir de vigilance
(3) Le droit d'information des consommateurs
c) Les modalités d'application, les sanctions et le régime de responsabilité des entreprises
(1) Autorité responsable
(2) Sanctions
(3) Régime de responsabilité et action en justice
5. Pays-Bas
a) La loi sur le devoir de vigilance en matière de travail des enfants
b) La proposition de loi sur la conduite responsable et durable des entreprises
(1) États des lieux des discussions
(2) Le contenu de la proposition de loi
(3) Les principales difficultés soulignées dans les avis consultatifs
6. Royaume-Uni
a) Des obligations disparates, figurant dans plusieurs textes législatifs
b) La loi sur l'esclavage moderne de 2015
c) La proposition de loi sur les obligations des organisations commerciales et des autorités publiques en matière de droits de l'homme et d'environnement
(1) Le champ d'application
(2) Les obligations liées au devoir de vigilance
(3) Les modalités d'application, les sanctions et le régime de responsabilité
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS (TOME II)
Échanges sur le rapport du Comité de déontologie du Sénat (Jeudi 25 janvier 2024)
Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales (Jeudi 25 janvier 2024)
Audition de Mme Corinne Le Quéré, climatologue, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de Mme Laurence Tubiana, membre du Haut Conseil pour le climat (Jeudi 25 janvier 2024)
Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec (Lundi 29 janvier 2024)
Audition de MM. Christophe Bonneuil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) (Jeudi 1er février 2024)
Audition de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie, directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières (Jeudi 1er février 2024)
Audition de M. Sylvain Waserman, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) (Lundi 5 février 2024)
Audition de Mmes Oriane Wegner, cofondatrice du collectif Éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good (Jeudi 8 février 2024)
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Jeudi 8 février 2024)
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) (Lundi 12 février 2024)
Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL (Lundi 12 janvier 2024)
Audition à huis-clos de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (ne sera pas publié) (Jeudi 15 février 2024)
Audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance (Jeudi 15 février 2024)
Le devoir de vigilance Audition de Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université, M. Grégoire Leray, professeur d'université, Mme Charlotte Michon, avocate et M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université (Lundi 26 février 2024)
Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous (Lundi 26 février 2024)
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Jeudi 29 février 2024)
Audition de Mme Hélène Dantoine, directrice de la diplomatie économique à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Jeudi 29 février 2024)
Audition de MM. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et de François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export (Jeudi 7 mars 2024)
Audition de MM. Philippe Brassac, directeur général du groupe Crédit Agricole, Xavier Musca, directeur général délégué du groupe Crédit Agricole et directeur général de Crédit Agricole CIB, Jean-Jacques Barbéris, directeur du pôle clients institutionnels et corporate d'Amundi, et Éric Campos, directeur de l'engagement sociétal du groupe Crédit Agricole (Jeudi 7 mars 2024)
Audition de M. Olivier Petitjean, co-fondateur et coordinateur de l'Observatoire des multinationales (sera publié ultérieurement) (Lundi 11 mars 2024)
Audition de M. Clément Léonarduzzi, vice-président du groupe Publicis France (Lundi 11 mars 2024)
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM) (Jeudi 14 mars 2024)
Audition de M. Louis Gallois, co-président de La Fabrique de l'industrie (Jeudi 14 mars 2024)
Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État (Lundi 18 mars 2024)
Audition de MM. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis et Olivier Bourges, Global Corporate Office and Public Affairs Officer (Lundi 18 mars 2024)
Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus (Jeudi 21 mars 2024)
Audition de M. Jean-Claude Mallet, directeur des affaires publiques de TotalEnergies (Jeudi 21 mars 2024)
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de la défense et de l'Europe et des affaires étrangères (Lundi 25 mars 2024)
Audition à huis-clos de M. Yann Pradeau, ambassadeur de France au Mozambique et en Eswatini (ne sera pas publié) (Lundi 25 mars 2024)
Audition à huis-clos de Mme Anne Boillon, ambassadrice de France en Azerbaïdjan (ne sera pas publié) (Lundi 25 mars 2024)
Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-Production, membre du comité exécutif de TotalEnergies (Lundi 25 mars 2024)
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (Jeudi 4 avril 2024)
Audition de Mme Mai Rosner, chargée de campagne de l'ONG Global Witness (avec traduction) et de M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l'ONG Razom We Stand (en visioconférence avec traduction) (Lundi 8 avril 2024)
Audition de M. Aurélien Hamelle, directeur général Stratégie et développement durable de TotalEnergies (Lundi 8 avril 2024)
Audition de M. Carlos Lopes, économiste, professeur à l'université du Cap et à Sciences po, président du Conseil de la Fondation africaine du climat, ancien secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Afrique, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU (Mardi 9 avril 2024)
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Jeudi 11 avril 2024)
Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (Jeudi 11 avril 2024)
Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies (Lundi 29 avril 2024)
Audition de M. Thomas Buberl, directeur général d'AXA (Jeudi 2 mai 2024)
Audition de M. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas (Lundi 6 mai 2024)
Audition à huis-clos de M. Xavier Sticker, ambassadeur de France en Ouganda (ne sera pas publié) (Jeudi 23 mai 2024)
Audition de M. Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute africa limited (Jeudi 23 mai 2024)
Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République (Lundi 27 mai 2024)
ANNEXES - DOCUMENTS PRÉSENTÉS LORS DES AUDITIONS
Documents présentés par M. Philippe Copinschi (jeudi 25 janvier 2024)
Documents présentés par Mme Valérie Masson-Delmotte et M. François Gemenne (lundi 29 janvier 2024)
Documents présentés par M. Christophe Bonneuil (jeudi 1er février 2024)
Documents présentés par M. Pierre-Louis Choquet (jeudi 1er février 2024)
Documents présentés par M. Patrice Geoffron (jeudi 1er février 2024)
Documents présentés par Mmes Oriane Wegner et Lou Welgryn (jeudi 8 février 2024)
- Autre titre : TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 1097 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 692
