Analyse économique et évaluation des politiques publiques

1. INTRODUCTION 

2. L’ÉCOSYSTÈME EN MATIÈRE DE CONJONCTURE ET D’ÉTABLISSEMENT DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES QUI S’EST DÉVELOPPÉ À PARTIR DES ANNÉES 1980 EST SATISFAISANT 

2.1. Le développement de l’écosystème en matière de conjoncture et d’établissement des prévisions économiques provenait de la nécessité de renforcer le pluralisme
2.2. L’écosystème actuel, en matière de conjoncture et d’établissement des prévisions économiques, est satisfaisant et n’appelle pas d’action volontariste de la part des pouvoirs publics 

3. LE RATTACHEMENT DU CEPII, CENTRE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE INTERNATIONALE PLACÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, À L’OFCE PERMETTRA DE CRÉER UN PÔLE RECONNU EN ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET INTERNATIONALE

3.1. Le rattachement du CEPII à un organisme universitaire est nécessaire, l’OFCE au sein de la FNSP est le candidat le plus adapté 
3.2. Le rapprochement de l’OFCE et du CEPII doit tirer le meilleur des forces et pratiques des deux entités actuelles 

4. L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DE L’ÉCOSYSTÈME DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DOIVENT ÉVOLUER POUR CONFORTER LES ACTEURS EXISTANTS ET ACCOMPAGNER L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX

4.1. Le paysage français de l’évaluation des politiques publiques
4.1.1. Au sein de l’État, l’évaluation des politiques publiques s’est développée et institutionnalisée au service de la performance des politiques publiques
4.1.2. Les principaux centres d’évaluation des politiques publiques avec des méthodes scientifiques sont l’IPP, le LIEPP, la fédération TEPP et l’OFCE 
4.1.3. Le rôle du Parlement en matière d’évaluation s’est développé suite à la révision constitutionnelle de 2008 avec un recours à des laboratoires externes qui reste limité 
4.1.4. Les think tanks français qui concourent à l’évaluation des politiques publiques demeurent en retrait des meilleures pratiques académiques 

4.2. Les modalités de financement par l’État de l’évaluation des politiques publiques
4.2.1. Le PIA est le principal outil existant de financement socle des entités concourant à l’évaluation des politiques publiques 
4.2.2. L’État est le principal commanditaire d’évaluations de politiques publiques auprès de centres de recherche en économie 

4.3. Des recommandations pour améliorer l’écosystème de l’évaluation des politiques publiques

5. DES RECOMMANDATIONS À L’USAGE DES AUTRES STRUCTURES ÉVOQUÉES DANS LA LETTRE DE MISSION  

5.1. France Stratégie, héritier de la tradition illustre du Commissariat du Plan, pourrait reprendre une de ses missions historiques consistant à élaborer des diagnostics partagés
5.2. Le Conseil d’analyse économique doit être mieux inséré dans le processus de décision gouvernementale 
5.3. Rexecode pourrait participer de l'écosystème de l'évaluation des politiques publiques, compléter son financement par la réponse à des appels à projets et rechercher à être reconnu d’intérêt général
5.4. L’Ires doit tirer les conséquences du récent contrôle de la Cour des comptes pour assurer une plus grande utilité et un meilleur suivi des travaux menés dans le cadre de l'agence d'objectifs
5.5. La qualité internationalement reconnue de certaines des activités du Cepremap doit lui permettre de se procurer des moyens d'investissement et des voies de développement 
5.6. La mise en œuvre du cahier des charges établi entre le CEPR et les pouvoirs publics doit être poursuivie pour assurer pleinement son ancrage parisien