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Le présent avis rédigé à la demande du Gouvernement examine le contenu du projet d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il analyse plus particulièrement les articles concernant la souveraineté alimentaire et la transmission des exploitations agricoles.
A. Introduction
B. Analyse de l’article 1er
1. La souveraineté alimentaire (ajout de l’article L. 1 A dans le Code rural et de la pêche maritime)
2. Politique d’installation et de transmission (modification du IV de l’article 1 du Code rural et de la pêche maritime)
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental