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Le médiateur de l'éducation nationale est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration ou entre membres de la communauté éducative. En 2023, les médiateurs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont traité 20 400 saisines, dont 1 298 reçues en 2022 qui n'avaient pas pu être clôturées avant la fin de l'année civile. Le nombre de demandes progresse à un rythme plus rapide que les années précédentes : un taux d'augmentation de 12 % en un an, contre 6 % en 2022. La progression sur les cinq dernières années est de + 42 %.
Le rapport "Faire alliance, redonner confiance" présente les saisines par catégorie de réclamants, les domaines de saisines avec des éléments sur les évolutions et des éléments d'analyses prospectives. Catherine Becchetti-Bizot, la médiatrice de l'éducation nationale s'inquiète d'une "dégradation de la relation entre l'école et les familles" et de "l'agressivité montante" dont les personnels font l’objet, amplifiée par les réseaux sociaux.
ÉDITO
INTRODUCTION
TEMPS FORTS 2023 DE LA MÉDIATION
L'ACTIVITÉ 2023 DES MÉDIATEURS EN CHIFFRES
1. Les saisines en 2023
2. L'origine des saisines en 2023
3. Le domaine des saisines en 2023
4. Le délai d'intervention des médiateurs
5. L'action des médiateurs et son résultat
ANNEXE 1 – L'INSTRUCTION EN FAMILLE : UNE FLAMBÉE DES RÉCLAMATIONS EN 2023
ANNEXE 2 – LES SAISINES RELATIVES AUX INSTANCES DISCIPLINAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CHAPITRE 1. PRENDRE EN CONSIDÉRATION LA VULNERABILITÉ DES PERSONNELS
1. La montée de contestations portant sur les enseignements
2. L'École inclusive : un système confronté à ses limites ?
3. L'anxiété des personnels face à la montée des comportements agressifs et au risque de passages à l'acte
4. Synthèse des recommandations
CHAPITRE 2. OFFRIR AUX CANDIDATS DE MEILLEURES CONDITIONS DE RÉUSSITE AUX EXAMENS
1. Une réglementation des examens parfois source d'incompréhension ou d'erreurs
2. Un manque de souplesse dans la prise en compte des erreurs : l'exemple de l'inscription
3. La montée des contestations portant sur la notation
4. Des absences d'enseignement préjudiciables aux candidats lorsque l'année scolaire débouche sur un examen
5. Des difficultés demeurent pour les aménagements d'épreuves accordés aux candidats en situation de handicap
6. Synthèse des recommandations
CHAPITRE 3. LES MOBILITÉS ÉTUDIANTES : UN ENJEU POUR LA FRANCE À L'INTERNATIONAL ?
1. S'inscrire dans l'enseignement supérieur, en France ou à l'étranger : des informations à la portée de tous ?
2. Poursuivre ses études en France ou à l'étranger : un chemin insuffisamment
3. Entrer sur le marché du travail
4. Synthèse des recommandations
RECOMMANDATIONS : LA MÉDIATION, FORCE DE PROPOSITION
1. Les recommandations 2023
2. Les recommandations 2022
3. Les recommandations antérieures à 2022
AU SUJET DES MÉDIATEURS
1. Les textes instituant les médiateurs dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur
2. La charte du Club des médiateurs de services au public
3. Les médiateurs dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur : mode d'emploi
4. Le réseau des médiateurs
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 224 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
