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La charge des intérêts de la dette de l'État représente, en 2024, plus de 50 milliards d'euros. Ce montant étant appelé à croître fortement en raison de l'augmentation des taux d'intérêt, la France devrait alors connaître la hausse la plus importante, en points de PIB, parmi les États européens : plus de 1 %, à l'horizon 2030. Ce rapport en analyse les raisons.
Dans les années 1990, la charge d'intérêt de la dette française, rapportée au PIB, était nettement inférieure à la moyenne des États membres de la future zone euro. Depuis, non seulement son niveau a convergé vers cette moyenne mais il pourrait la dépasser significativement.
Comparée à la charge de la dette de l'Allemagne, celle de la France a été multipliée par deux, avec 1,7 % du PIB pour la France contre 0,8 % du PIB pour l'Allemagne. Cette évolution s'explique notamment par les niveaux d'endettement des deux pays depuis la crise financière de 2008, avec un ratio de dette publique de 110,6 % du PIB pour la France contre 63,6 % du PIB pour l'Allemagne en 2024.
D'après les dernières projections du Gouvernement, la charge des intérêts de la dette de l'état devrait s'élever à 72,3 milliards d'euros en 2027. La charge de la dette française serait alors supérieure à celle anticipée pour l'Espagne, la Grèce et l'Italie.
Alors que la Commission européenne a initié une procédure pour déficit excessif à l'encontre de la France et de six autres États membres en juin dernier, le rapport préconise la mise en œuvre urgente d'une stratégie de stabilisation de la dette et fait, dans cette optique, quatre recommandations :
- engager, dès le prochain projet de loi de finances, un effort de réduction du déficit public, cohérent et crédible, afin de revenir sous le niveau de 3 % du PIB d'ici 2027 ;
- coordonner l'effort de réduction du déficit public au niveau national ;
- mettre en œuvre un système d'identification des porteurs de titres de dette publique ;
- veiller à conserver une gamme de porteurs de titres de dette publique suffisamment diverse en termes de nature et d'origine géographique.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
I. LA CHARGE DE LA DETTE DE LA FRANCE DEVRAIT CONNAÎTRE UNE HAUSSE DE PLUS D'UN POINT DE PIB À L'HORIZON 2029, AVEC UNE POSITION DÉGRADÉE PARMI LES ÉTATS EUROPÉENS
A. AVEC LA NORMALISATION DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) INITIÉE EN RÉPONSE À LA CRISE INFLATIONNISTE, LA CHARGE D'INTÉRÊT DE LA DETTE FRANÇAISE A CONNU UNE FORTE REMONTÉE
1. La normalisation de la politique monétaire de la BCE, de juillet 2022 à juin 2024, s'est traduite par une nette remontée des taux d'intérêt souverains en zone euro
2. L'incertitude politique actuelle, si elle n'a pas entraîné de désaffection de la part des investisseurs, s'est accompagnée d'une détérioration des écarts de taux d'intérêt ("spreads") par rapport aux autres États européens
B. À POLITIQUE BUDGÉTAIRE INCHANGÉE, UN RISQUE SIGNIFICATIF D'ALOURDISSEMENT DU POIDS DU SERVICE DE LA DETTE À BRÈVE ÉCHÉANCE, À 3 % DU PIB, AVEC UNE DIVERGENCE PROBLÉMATIQUE PAR RAPPORT À LA MAJORITÉ DES ÉTATS EUROPÉENS
1. L'évolution prévisible des taux d'intérêt souverains pourrait aboutir à un alourdissement substantiel de la charge de la dette de la France en valeur absolue et en pourcentage du PIB d'ici la fin de la décennie
2. La trajectoire de la charge de la dette française serait en divergence notable avec celles de la majeure partie des États-membres de la zone euro
II. SI L'ÉCART DE TAUX D'INTÉRÊT PAR RAPPORT À L'ALLEMAGNE RESTE CONTENU ET DEVRAIT BÉNÉFICIER D'UNE POLITIQUE MONÉTAIRE MOINS RESTRICTIVE, LA CROISSANCE CONTINUE DU STOCK DE LA DETTE EXPLIQUE L'ESSENTIEL DE LA HAUSSE DE LA CHARGE D'INTÉRÊT
A. EN DÉPIT D'UN ENDETTEMENT PUBLIC HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ, À PLUS DE 3 100 MILLIARDS D'EUROS, LE SPREAD DE TAUX D'INTÉRÊT ÉTAIT DEMEURÉ, JUSQU'EN JUIN 2024, À UN NIVEAU ENCORE RELATIVEMENT LIMITÉ
1. La demande pour les titres de dette souverains devrait rester très élevée, pour des raisons conjoncturelles et structurelles
2. Jusqu'à aujourd'hui, le niveau relativement bas du spread entre la France et l'Allemagne bénéficie de la crédibilité de la signature française et d'une politique d'émission mise en œuvre par l'Agence France Trésor visant à assurer la liquidité des titres de dette
B. DANS CE CONTEXTE, LA CROISSANCE DU VOLUME DE LA DETTE FRANÇAISE REPRÉSENTE LE FACTEUR DÉTERMINANT DES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DÉGRADÉES DE LA CHARGE D'INTÉRÊT PAR RAPPORT AUX AUTRES ÉTATS EUROPÉENS
1. Un stock de la dette en augmentation continue, sous l'effet de l'accumulation des déficits depuis 1974
2. Une situation de finances publiques qui singularise la France parmi ses partenaires européens
III. AVEC LE RETOUR DES RÈGLES BUDGÉTAIRES EUROPÉENNES ET LA MONTÉE DES DÉFIS ÉCONOMIQUES, GÉOPOLITIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX, DES EFFORTS RÉSOLUS SONT NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SOUTENABILITÉ À LONG TERME DE LA CHARGE DE LA DETTE
A. LE RETOUR DE L'ENCADREMENT BUDGÉTAIRE EUROPÉEN, SUSPENDU À LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE, DEVRAIT REMETTRE AU CŒUR DES DISCUSSIONS LA MAÎTRISE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC, DANS UN CONTEXTE DE BESOINS D'INVESTISSEMENTS MASSIFS EN MATIÈRE D'INDUSTRIE, DE DÉFENSE ET D'ENVIRONNEMENT
1. Les règles budgétaires européennes révisées en 2024 devraient réintroduire une contrainte forte pour les États les plus endettés, dont la France
2. Le financement de l'adaptation au changement climatique, de la réindustrialisation et de l'effort de défense représente des montants d'investissements considérables nécessitant de disposer de nouvelles marges budgétaires
B. FACE AU RISQUE D'UNE CHARGE DE LA DETTE EXCESSIVE QUI LIMITERAIT LES MARGES DE MANŒUVRE BUDGÉTAIRES DE L'ÉTAT, UNE INDISPENSABLE STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES COORDONNÉE AVEC LES AUTRES ÉTATS EUROPÉENS
1. La garantie implicite offerte par la politique monétaire de la BCE pourrait être fragilisée par des divergences économiques, voire politiques, importantes entre États-membres de la zone euro
2. Une stratégie claire, transparente et coordonnée de redressement des finances publiques s'impose pour mettre un terme à l'illusion d'une dette sans coût
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 719
