Quelle gouvernance pour le développement du esport en France ?

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1. Un écosystème complexe et fragile aux enjeux persistants et au contexte renouvelé

1.1. Un phénomène croissant caractérisé par un écosystème complexe présentant une chaîne de valeur fragile 
1.1.1. Dans le cadre d’une pratique massive du jeu vidéo, une croissance très rapide du esport
1.1.2. Un écosystème économique marqué par le double monopole des éditeurs et des diffuseurs
1.1.3. Une fragilité « native » des clubs aux caractéristiques très différentes de celles du sport traditionnel

1.2. Malgré quelques avancées, des enjeux persistants communs aux principaux rapports et stratégies rendus publics depuis 2015
1.2.1. Des avancées principalement économiques très structurantes
1.2.2. Mais, des problématiques persistantes… 

1.3. Un contexte renouvelé
1.3.1. L’émergence d’une structuration européenne
1.3.2. Un contexte international élargi
1.3.3. Des atouts à rendre visibles
1.3.4. La prévention des risques de dérives à développer : inclusion, prévention du cyberharcèlement et du dopage 
1.3.5. Le supportérisme
1.3.6. L’arrivée du Web3 et la problématique des jeux à objets numériques monétisables à anticiper

2. Une gouvernance à repenser

2.1. L’État a laissé les acteurs privés en première ligne au risque de créer des ambiguïtés par rapport à la vocation de France Esports
2.1.1. France Esports, conçue comme un "parlement du esport", occupe une place institutionnelle de premier plan
2.1.2. France Esports au rendez-vous des objectifs compte tenu de ses moyens

2.2. Un modèle de gouvernance au final lacunaire
2.2.1. France Esports atteint ses limites
2.2.2. Une gouvernance au sein de l’État à organiser
2.2.3. Une structuration territoriale balbutiante

2.3. Quel « cahier des charges » pour une "bonne gouvernance" ?
2.3.1. Une gouvernance par enjeu, dans le cadre d’une corégulation avec des acteurs clairement positionnés malgré leur interdépendance, avec un État « subsidiaire » 
2.3.2. Trois enjeux principaux qui font consensus à quelques nuances près

3. Les pistes et scenarii d’évolution

3.1. Les scenarii non retenus 
3.1.1. Le modèle fédéral issu du code du sport ne convient pas au esport bien que la pratique esportive ressemble à la pratique sportive
3.1.2. Une structure unique de gouvernance ne semble pertinente, ni dans l’hypothèse d’une association, ni dans celle d’une agence

3.2. Les modalités de mise en œuvre d’une gouvernance par enjeux, en trois blocs, inspirée de la notion de corégulation
3.2.1. Une structuration explicite de la filière économique du esport sous l’impulsion des ministères chargés de l’économie, des sports et de la culture
3.2.2. Une régulation et une réglementation de la pratique sans créer de droit spécial
3.2.3. Un développement territorial organisé dans le cadre d’un appel à projet co-porté par les directions de la jeunesse et des sports
3.2.4. Une fonction de délégué interministériel créée pour trois ans afin d’accompagner la montée en puissance de la nouvelle gouvernance et la maturation de l’ensemble des parties prenantes

Conclusion
Annexes