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Dans le cadre de l'édition 2024 du Printemps de l'évaluation, le rapporteur spécial des crédits de la mission "aide publique au développement et du compte de concours prêts à des États étrangers" consacre la partie thématique de son rapport au pilotage et à la gouvernance de l’aide publique au développement.
À l'issue de ses travaux, le rapporteur spécial formule 10 recommandations pour améliorer le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement française. Il préconise notamment de :
- Améliorer la lisibilité de l'effort global de la France au titre de l'aide publique au développement ;
- Intégrer davantage les dépenses liées à l'immigration dans le calcul de l'aide publique au développement ;
- Conditionner l'octroi de financements dans le cadre de l'aide publique au développement à une coopération accrue en matière de lutte contre l'immigration régulière ;
- Mettre en place la commission d'évaluation de l'aide publique au développement prévue par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : DE LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA LISIBILITÉ DES MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
I. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DES MODALITÉS DE CALCUL DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL CONSENTI PAR LA FRANCE AU TITRE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
II. LA FRANCE FAIT INJUSTEMENT L'OBJET DE CRITIQUES À L'INTERNATIONAL QUANT À SON NIVEAU D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
DEUXIÈME PARTIE : LES BUDGETS DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DOIVENT S'INSCRIRE DE MANIÈRE COHÉRENTE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
I. REPLACER L'AIDE BILATÉRALE AU CŒUR DE LA POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
II. LE DÉCRET DU 21 FÉVRIER 2024 FAIT PESER UN RISQUE CONSÉQUENT SUR L'ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS DANS LE CADRE DE L'ÉDITION 2023 DU CICID
III. LA PROVISION POUR CRISES DOIT ÊTRE PRÉSERVÉE ET DOIT BÉNÉFICIER À DES PAYS FRAGILES COMME HAÏTI
A. PRÉSERVER LA PROVISION POUR CRISES, MENACÉE PAR LA BAISSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DÉCIDÉE EN 2024
B. POURQUOI ABANDONNER HAÏTI, POURTANT EN SITUATION DE CRISE SANS PRÉCÉDENT ?
IV. LE FINANCEMENT DES ONG : L'EXEMPLE DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE
A. LE BUDGET DU CICR
B. LES ACTIVITÉS DU CICR
1. Les activités d'assistance et de protection
2. Les activités de protection dans les zones de conflit
C. LES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DU CICR
TROISIÈME PARTIE : LES QUESTIONS DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : LES CAS DES "DÉPENSES VERTES" ET DE L'AFRIQUE
I. DÉPASSER LE DOGME DES "DÉPENSES VERTES", INEFFICACES, EN RECENTRANT L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT SUR LES VRAIS BESOINS DES ÉTATS PARTENAIRES
II. LES ORIENTATIONS DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT NE DOIVENT PAS OUBLIER L'AFRIQUE
A. LE CAS SPÉCIFIQUE DU DÉPART DES BANQUES FRANÇAISES D'AFRIQUE
1. Le respect des règles de conformité bancaire
2. L’instabilité géopolitique
3. La rentabilité
4. Les choix stratégiques des banques à l'international
5. La poursuite de la présence des banques françaises en Afrique par le biais de l'investissement
B. UN DÉCLIN DE LA FRANCE EN AFRIQUE AU PROFIT DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES
QUATRIÈME PARTIE : POUR UNE MEILLEURE ASSOCIATION DU PARLEMENT AU CONTRÔLE DE LA POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2721
