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Du 12 au 17 mars 2023, une délégation de la commission des affaires étrangères composée de Mme Marine Hamelet et de M. Frédéric Petit s'est rendue en mission en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie, afin de dresser un état des lieux de la situation dans les Balkans occidentaux.
La notion de Balkans occidentaux renvoie aux pays suivants, selon l'usage diplomatique, parfois désignés comme les "Balkans six" : la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie. Au plan géographique, on inclut généralement dans les Balkans les États issus de l'ex-Yougoslavie et l'Albanie, ainsi que la Grèce, la Bulgarie et une partie de la Turquie et de la Roumanie.
Pour dresser cet état des lieux, la délégation examine quatre thématiques prioritaires : les institutions, l'économie et le développement durable, la sécurité et la défense et la question des nationalités et de la citoyenneté.
INTRODUCTION
I. DES INSTITUTIONS DONT LES FAIBLESSES RÉVÈLENT LA FRAGILITÉ DE L'ÉTAT DE DROIT DANS LA RÉGION
A. MALGRÉ LE LANCEMENT DE RÉFORMES, LES INSTITUTIONS DES PAYS DES BALKANS CONNAISSENT D'IMPORTANTES MARGES D'AMÉLIORATION POUR SE RAPPROCHER DES STANDARDS EUROPÉENS
B. LA CORRUPTION ET LE CLIENTÉLISME : DEUX FLÉAUX MAJEURS À ENDIGUER
C. LA NÉCESSITÉ PARTAGÉE D'UNE JUSTICE INDÉPENDANTE ET FONCTIONNELLE
II. DES ÉCONOMIES EN CROISSANCE MAIS CONFRONTÉES À DES DÉFIS MAJEURS DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A. LA SERBIE, L'ALBANIE ET LA BOSNIE-HERZÉGOVINE PRÉSENTENT DES NIVEAUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIFFÉRENTS
B. LES RELATIONS COMMERCIALES BILATÉRALES ENTRETENUES PAR LA FRANCE AVEC LES PAYS DE LA RÉGION SONT D'UNE INTENSITÉ VARIABLE
C. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSTITUENT DES DÉFIS MAJEURS ET PARTAGÉS PAR LES ÉTATS DE LA RÉGION, QUI DISPOSENT D'ATOUTS DIVERS
1. À l'exception de l'Albanie, tous les pays des Balkans occidentaux doivent faire face au défi de la « décarbonation »
2. Les pays des Balkans occidentaux bénéficient du soutien de l'Union européenne en vue de leur transition écologique et d'un renforcement de leur indépendance énergétique
3. Le développement durable constitue l'une des priorités de l'Agence française de développement dans les Balkans occidentaux
D. LA COOPÉRATION RÉGIONALE A PROGRESSIVEMENT ÉTÉ IDENTIFIÉE COMME UN VECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA RÉGION
III. LES ENJEUX SÉCURITAIRES ET DE DÉFENSE DEMEURENT INCONTOURNABLES DANS LA RÉGION DES BALKANS OCCIDENTAUX
A. LES BALKANS OCCIDENTAUX SE CARACTÉRISENT PAR PLUSIEURS RISQUES ET ENJEUX SÉCURITAIRES, QUI PEUVENT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LES PAYS MEMBRES DE L'UNION
EUROPÉENNE
1. La criminalité organisée et les trafics
2. La cybersécurité
3. La menace terroriste
B. LES ENJEUX DE DÉFENSE DES BALKANS OCCIDENTAUX REFLÈTENT UNE SITUATION GÉOPOLITIQUE COMPLEXE
IV. LA QUESTION DES NATIONALITÉS DEMEURE DÉTERMINANTE POUR COMPRENDRE LES SOCIÉTÉS CIVILES DES BALKANS OCCIDENTAUX
A. UNE RÉGION MARQUÉE PAR LE POIDS DE L'HISTOIRE ET DES CONFLITS INTERETHNIQUES
B. LA SOCIÉTÉ CIVILE COMME AXE DE COOPÉRATION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 : ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROCESSUS D'ADHÉSION DES ÉTATS DES BALKANS OCCIDENTAUX À L'UNION EUROPÉENNE
ANNEXE N° 2 : STRATÉGIE FRANÇAISE POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX (MAI 2019)
ANNEXE N° 3 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1227