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Le contrôle conduit par la Cour des Comptes sur la fondation des Hautes Études Commerciales (HEC), dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HEC) et de promouvoir la diversité sociale et géographique de ses élèves. Le présent rapport examine la stratégie de collecte de ressources auprès des donateurs déployée par l’organisme et le respect des obligations réglementaires qui s’y attachent en matière d’information financière. Enfin, il analyse les missions sociales financées dans ce cadre et la capitalisation dont une partie des produits collectés fait l’objet.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS ÉMIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 111-10 ET R. 143-11 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FONDATION HEC
I - DES MISSIONS ET UNE STRATÉGIE ADOSSÉES À CELLES DE L’ÉCOLE
A - Un objet et des missions sociales au service du rayonnement de l’école
B - Des ressources collectées au profit presque exclusif d’actions portées par l’école
C - Une stratégie adossée aux priorités de l’école et centrée sur la collecte
II - UNE GOUVERNANCE CROISÉE ET UNE ORGANISATION INTERNE LARGEMENT CONSACRÉE À LA COLLECTE
A - Une gouvernance active, qui s’inscrit dans les relations croisées de la « communauté HEC »
B - Des services largement consacrés à la relation aux grands donateurs et aux mécènes
C - Des contrôles internes et externes mais une maîtrise des risques à consolider
III - UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE ET DYNAMIQUE
A - Un pilotage budgétaire et comptable coordonné et régulier
B - Un bilan en forte hausse, tiré par la croissance des actifs financiers
C - Un compte de résultat fortement excédentaire
CHAPITRE II LA COLLECTE DES RESSOURCES
I - UNE STRATÉGIE DE COLLECTE COORDONNÉE ET ÉTROITEMENT PILOTÉE
A - Une campagne de levée de fonds 2019-2024 ambitieuse
B - Un pilotage réel par les instances
II - UNE COLLECTE CENTRÉE SUR LES GRANDS DONATEURS ET LES ENTREPRISES MÉCÈNES
A - Les grands donateurs, une cible privilégiée de fidélisation
B - Le cas particulier des fondations abritées
C - La contribution résiduelle des autres personnes physiques
D - Le mécénat des entreprises, un objectif partagé pour la fondation et pour l’école
III - UNE GESTION RIGOUREUSE DES LEGS, LIBÉRALITÉS ET DES DONS MAIS UNE VALORISATION INCOMPLÈTE DES CONTRIBUTIONS EN NATURE
A - Des legs et libéralités ponctuels mais importants
B - Des processus de traitement des dons et d’émission des reçus fiscaux consolidés
C - Des frais d’appel à la générosité maîtrisés mais des contributions volontaires en nature qui ne sont pas toutes valorisées
CHAPITRE III LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
I - DES APPELS À LA GÉNÉROSITÉ À ACTUALISER
II - DES ANNEXES COMPTABLES À CORRIGER
A - Des conditions d’élaboration lisibles, objet d’un suivi attentif
B - Des règles d’élaboration à corriger sur plusieurs points
III - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE À CORRIGER ET À PRÉCISER
A - Des ressources dynamiques au service d’un modèle original
B - Une communication financière à préciser
CHAPITRE IV LES EMPLOIS EN MISSIONS SOCIALES ET LA CAPITALISATION
I - DES MISSIONS SOCIALES CONSACRÉES À LA DIVERSITÉ, À LA RECHERCHE ET À LA PÉDAGOGIE
A - Un éventail de bourses au profit de la diversité sociale et internationale des étudiants
B - Des activités de recherche et de production de connaissances en fort développement
C - Des innovations pédagogiques centrées sur des questions sociétales
D - La modernisation du campus : des financements résiduels sur la période mais un enjeu sensible pour l’avenir
II - UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE CAPITALISATION
A - Une montée progressive au capital social de l’école
B - Une stratégie de capitalisation ambitieuse
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Cour des Comptes