Donation

Donation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La Fondation HEC - Exercices 2018 à 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le quarantième anniversaire de la loi sur les dations, Paris le 27 janvier 2009.

Conférence de presse Déclaration

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication et des grands travaux, dans "Le Débat" de mai-août 1991, sur la Bibliothèque de France, le projet d'un Institut d'art, la rénovation et la création de musées consacrés à l'art du XXème siècle.

Article Interview

1er mai 1991

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à TF1 le 4 février 1988, sur la privatisation de MATRA et la dation Chagall.

Interview

Entretien accordé par M. François Mitterrand, Président de la République, à France 3 le 6 mars 1995, sur la donation à Jarnac des estampes reçues en cadeau et sur son attachement à la Saintonge.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la donation à des musées et espaces culturels, des objets, livres, et peintures et estampes reçus en cadeau pendant sa présidence, Jarnac le 6 mars 1995.

Déclaration

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