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En 2016, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne a introduit les analyses "hydrologie, milieux, usages, climat" (HMUC). Facultatives et réalisées sur une base volontaire, elles étaient à l’origine destinées à mieux connaître la ressource en eau disponible et à permettre, si nécessaire, d’adapter localement certaines dispositions du SDAGE.
Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour réaliser des analyses HMUC a été lancé en avril 2022 par l'agence de l'eau Loire-Bretagne avec un taux de subvention de 100 %. Il a rencontré un vif succès et des analyses HMUC couvrent aujourd'hui près de 85 % du bassin Loire-Bretagne.
Alors que les analyses livrent leurs premiers résultats, leur méthodologie est interrogée, voire remise en cause. Dans ce contexte, une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) pour examiner la conduite de ces analyses et proposer des voies de progrès.
Après un rappel des fondements des analyses HMUC, la mission restitue ses travaux en suivant quatre étapes : émergence de la démarche, réalisation de l'analyse HMUC proprement dite, prise de décisions au vu de l'analyse HMUC et enfin mise en œuvre des décisions et suivi-évaluation. Pour chacune des étapes, la mission a identifié des points forts, des éléments clés pour la réussite et des sources de difficultés. Elle formule des recommandations pour valoriser pleinement les analyses HMUC et faciliter leur appropriation.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Contenu et portée d’une analyse HMUC
1.1 Les analyses HMUC dans le SDAGE du bassin Loire-Bretagne
1.2 L’importance croissante de la définition de volumes prélevables et de leur répartition entre usages
1.3 Les analyses HMUC sont-elles une originalité du bassin Loire-Bretagne ?
2 Phase 1 : Émergence de la démarche
2.1 Le périmètre géographique de l’analyse HMUC
2.2 Définition coconstruite des attendus de la démarche HMUC
2.2.1 L’expression des besoins et des attendus de la démarche HMUC
2.2.2 La définition des limites de la démarche HMUC : cas de la gestion des sécheresses
2.3 La gouvernance et les compétences nécessaires pour mener à bien une démarche HMUC
2.3.1 La gouvernance à mettre en place pour piloter la démarche
2.3.2 Le rôle de l’État et de ses opérateurs
2.3.3 L’importance de faire appel à des compétences spécialisées dans la concertation
3 Phase 2 : Réalisation d’une analyse HMUC
3.1 Observations sur le contenu
3.1.1 Le volet « H » d’une analyse HMUC : hydrologie ET hydrogéologie
3.1.2 Le volet « M » d’une analyse HMUC : une méthode documentée, des résultats inédits, mais une prise en compte à parfaire de la morphologie des cours d’eau
3.1.3 Le volet « U » d’une analyse HMUC : beaucoup de données à collecter et à estimer pour pallier des lacunes dans les connaissances
3.1.4 Le volet « C » de l’analyse HMUC : l’effectivité de son intégration
3.1.5 Le rapprochement des quatre volets
3.2 Observations sur la méthode de travail
3.2.1 Les conditions de réalisation et de valorisation future
3.2.2 La nécessité de disposer de documents d’une appropriation suffisamment aisée pour permettre des débats éclairés
3.2.3 Examiner la standardisation de quelques points de méthode HMUC
4 Phase 3 : Prise de décisions à l’issue d’une analyse HMUC
4.1 Passer de l’analyse HMUC à la définition d’une stratégie
4.2 Comment préparer une prise de décisions en univers incertain ?
4.2.1 Énoncer et qualifier les incertitudes
4.2.2 Réaliser une analyse multicritère des impacts sur les milieux et les usages de différentes propositions de décisions 4.3 Comment ménager l’avenir ?
4.3.1 Convenir d’objectifs de résultats
4.3.2 Prévoir une amélioration de la connaissance
4.3.3 Ne pas prendre de décision engageant sur une trop longue période
5 Phase 4 : Mise en oeuvre opérationnelle des décisions
5.1 Adaptation locale de certaines dispositions du SDAGE 2022-2027
5.2 Décisions préfectorales pour la gestion structurelle de la ressource
5.2.1 La définition des volumes prélevables et leur répartition entre usages
5.2.2 La délivrance et la mise à jour des prescriptions des autorisations et déclarations de prélèvement, notamment des AUP
5.2.3 Le cas particulier des prélèvements en dehors des périodes de basses eaux pour stockage
5.3 Définition et mise en œuvre de plans d’actions
5.3.1 Le SAGE
5.3.2 PTGE et contrats territoriaux
5.4 Actions du préfet coordonnateur de bassin
5.5 Prochaine mise à jour du SDAGE
Conclusion
Annexes
Lettre de mission
Liste des personnes rencontrées
Glossaire des sigles et acronymes
Appel à manifestation d’intérêt pour réaliser des analyses HMUC
Monographies des six analyses HMUC examinées
Annexe 5.1. Choix des analyses examinées
Annexe 5.2. L’analyse Allier (Haut-Allier et Allier aval)
Annexe 5.3. L’analyse Fouzon
Annexe 5.4. L’analyse Creuse
Annexe 5.5. L’analyse Sarthe amont
Annexe 5.6. L’analyse Layon-Aubance-Louets
Annexe 5.7. L’analyse Vilaine
Les analyses HMUC dans le SDAGE Loire-Bretagne
Volume prélevable dans la gestion équilibrée de la ressource
Parangonnage avec les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée
Place de la restauration de la morphologie des cours d’eau dans la reconquête de leur bon état
Sommaire de la note de cadrage de l’analyse HMUC pour les deux sous-bassins versants de la Vilaine amont-Chevré et Semnon
Exemples d’incertitudes à gérer dans une analyse HMUC
Masses d’eau dont l’état est qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau
Classement en zone de répartition des eaux
Remplissage de retenues en dehors de la période de basses eaux
Collecte et centralisation de l’information relative aux volumes prélevés
Résolution temporelle des volumes prélevables
Durée de validité des autorisations de prélèvement
Références bibliographiques
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 136 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux