Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur la Défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?

RÉSUMÉ 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES TERRITOIRES FACE AUX ENJEUX DE DÉFENSE, UNE RELATION HISTORIQUEMENT STRUCTURANTE QUI S'EST DISTENDUE AU COURS DES DERNIÈRES DÉCENNIES 

I. LA DÉFENSE TERRITORIALE, UNE PRÉOCCUPATION ET UNE ORGANISATION LONGTEMPS EFFECTIVES DANS L'ARCHITECTURE DE SÉCURITÉ EN FRANCE 
A. RÉGULIÈREMENT CONTESTÉE PAR LE PASSÉ, L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE FRANÇAIS A ÉTÉ GARANTIE DE FAÇON CROISSANTE PAR L'ÉDIFICATION D'UNE ARCHITECTURE DE PROTECTION DE SES ESPACES CONTRE LES MENACES 
1. Le territoire national a subi des atteintes directes à moult reprises dans l'histoire, se trouvant ainsi menacé dans son intégrité 
2. Pour assurer la défense du territoire français, une variété de dispositifs a été conçue au niveau national, régional et local 
B. LA DÉFENSE NATIONALE A DEPUIS LONGTEMPS MOBILISÉ UNE LARGE DIVERSITÉ D'ACTEURS À DIFFÉRENTES ÉCHELLES DU TERRITOIRE 
1. L'évolution de la figure du "citoyen-soldat" 
2. La mobilisation des entreprises au service de "l'effort de guerre"
3. L'engagement historique des pouvoirs publics locaux dans la territorialisation de la défense 

II. LA DISTANCIATION PROGRESSIVE DU LIEN ENTRE DÉFENSE ET TERRITOIRES DEPUIS LA FIN DU VINGTIÈME SIÈCLE 
A. LA PRÉSENCE PHYSIQUE DES ARMÉES S'EST ATTÉNUÉE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 
1. La fermeture de nombreuses emprises militaires a réduit le maillage territorial dont bénéficiaient les armées 
2. La documentation stratégique et les choix d'engagements opérationnels ont consacré un certain effacement de la fonction « protection » au profit de la "projection" hors du territoire
B. LA CONVERGENCE ENTRE PRÉOCCUPATIONS CIVILES ET MILITAIRES A CONNU UN RALENTISSEMENT
1. La suspension du service militaire obligatoire a fait reculer la place des armées dans la société française 
2. L'industrie de défense a partiellement compensé les effets de la désindustrialisation dans les territoires où elle est durablement implantée 

DEUXIÈME PARTIE : FACE À LA MULTIPLICATION DES MENACES, LA DÉFENSE TERRITORIALE CONNAÎT UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 

I. EN FRANCE, UN NOMBRE CROISSANT D'ACTEURS DU TERRITOIRE S'INVESTISSENT AUTOUR DES SUJETS DE DÉFENSE
A. LA RELOCALISATION DES INDUSTRIES DE DÉFENSE 
1. Une volonté de relocalisation suite aux crises récentes 
2. Un sujet de longue date : l'exemple de la relocalisation de la filière de la petite munition 
3. Les obstacles rencontrés des relocalisations 
B. UNE RESTRUCTURATION RÉCENTE DU RÉSEAU DES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX POUR MIEUX PORTER LES QUESTIONS DE DÉFENSE AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
1. Une rénovation fonctionnelle qui répond à une évolution de la présence des armées dans les territoires 
2. Des interactions avec les acteurs politiques, économiques et associatifs locaux qui demandent à être poursuivies 
C. LA RÉAPPROPRIATION DES SUJETS DE DÉFENSE PAR LES COMMUNES, CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET CONSEILS RÉGIONAUX
1. Au niveau communal 
2. Au niveau départemental 
3. Au niveau régional  

II. LA CONFLICTUALITÉ CONTEMPORAINE INVITE À REMETTRE, EN FRANCE COMME À L'ÉTRANGER, LA NOTION DE DÉFENSE TERRITORIALE AU CŒUR
A. DE NOUVEAUX CONFLITS QUI CONDUISENT DE NOMBREUX ÉTATS À REPLACER LA DÉFENSE TERRITORIALE AU CŒUR DE LEURS PRÉOCCUPATIONS 
1. Des pays qui n'ont jamais baissé la garde mais renforcent leur défense : Suisse et Finlande 
2. La Suède, un modèle inspirant pour la France en matière de défense totale 
3. L'émergence d'une défense civile en appui de la défense militaire en France ? 
B. LA PRISE EN COMPTE DU TERRITOIRE PAR LES MILITAIRES : LE CONTINUUM TERRE-MER, LA CONCEPTION DE LA MER EN TANT QUE TERRITOIRE
1. La France, puissance maritime 
2. La France, puissance ultramarine
C. LE TERRITOIRE NATIONAL FACE À DE NOUVELLES MENACES (CYBER, INGÉRENCES ÉTRANGÈRES…) 
D. DE NOUVEAUX EXERCICES MILITAIRES REDONNENT DE LA
VISIBILITÉ AUX ARMÉES SUR LE TERRITOIRE (ORION, ETC.)
1. Une faible visibilité depuis les différentes réformes ayant affecté l'armée 
2. Les exercices en terrain libre, un moyen de rapprocher l'armée des Français 

TROISIÈME PARTIE : DES AXES DE TRAVAIL SONT ENVISAGEABLES POUR CONSOLIDER LE LIEN ENTRE DÉFENSE OPÉRATIONNELLE ET L'IMPLICATION DES TERRITOIRES DANS LA DÉFENSE CIVILE 

I. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ : UN NÉCESSAIRE RENOUVEAU TERRITORIAL 
A. LE RÉSEAU MILITAIRE 
1. Définir et formaliser une Stratégie territoriale de la Défense, par exemple dans le cadre d'un futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale6
2. Disposer d'une vision du réseau immobilier du ministère des Armées à l'échelle de l'ensemble du territoire national
3. Moderniser la défense opérationnelle du territoire (DOT)
4. Systématiser la création d'écosystèmes tripartites entre les armées, les collectivités territoriales et les acteurs économiques 
5. Poursuivre la dynamique de décentralisation de certains commandements militaires à l'instar du mouvement initié dans l'armée de l'Air et de l'Espace avec la création du CTAAE
6. Redynamiser le réseau des Délégués Militaires Départementaux (DMD)
B. VIGINUM ET L'ANSSI : DE NOUVELLES MENACES ÉMERGENTES À DÉCLINER DANS LES TERRITOIRES 

II. LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L'INDUSTRIE DE DÉFENSE 
A. LA REDYNAMISATION DU RÔLE DES CORRESPONDANTS DÉFENSE
B. UNE MEILLEURE ARTICULATION DES CARTES ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE 
C. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER UNE BITD DANS SA RELATION AVEC LES TERRITOIRES 
1. Relever les défis de recrutement et d'attrition dans l'industrie de la défense et de la BITD
2. Prendre en compte les besoins des jeunes et des salariés : l'ancrage territorial et la promotion de la diversité dans l'industrie 
3. Valoriser le rôle du tissu industriel dans la résilience nationale 
D. UNE VRAIE PLACE POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LA DÉFENSE CIVILE 

III. VERS UNE OBLIGATION DE SERVICE À LA NATION ? 
A. AUGMENTER LE NOMBRE DE RÉSERVISTES POUR MIEUX IMPLIQUER LES CITOYENS DANS L'EFFORT DE DÉFENSE
NATIONALE AU PLUS PRÈS DE LEUR TERRITOIRE DE VIE
1. Les ambitions élevées de la LPM 2024-2030 en matière de réserve 
2. Un recrutement facilité à différents niveaux 
3. Capitaliser sur les compétences détenues par les citoyens et tirer profit de leur implantation géographiquement diversifiée 
B. VERS UNE APPROPRIATION CULTURELLE DE LA DÉFENSE PAR LE CITOYEN 
1. Une modification au fil des années dans la législation du rôle du citoyen dans la défense
2. Un esprit de défense en déperdition chez les jeunes ? 
3. Des obstacles subsistent à l'engagement concret des citoyens 
C. LE PARLEMENT COMME ORGANE DÉMOCRATIQUE DE CONTRÔLE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 
1. La lettre et l'esprit de la Ve République sont peu favorables au rôle du Parlement en matière de défense même si quelques aménagements récents ont été pris afin de renforcer ce rôle
2. La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en matière de défense doit être équilibrée

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURES 
I. MESURES À DESTINATION DU MONDE MILITAIRE ET DE L'ÉTAT 
II. MESURES À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES 
III. MESURES À DESTINATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
IV. MESURES À DESTINATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DU CITOYEN
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES 
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURES