Réaliser 1,8 milliard d'euros d'économies entre 2025 et 2027 dont 0,61 milliard d'euros dès 2025. C'est le scénario retenu par la mission interministérielle formée par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans la revue des dépenses publiée en septembre 2024.
La mission a examiné une quinzaine de dispositifs d’accompagnement et de soutien à l’emploi (hors allocation spécifique de solidarité), représentant environ 7,8 milliards d'euros de crédits budgétaires. Les mesures préconisées interviennent dans un contexte de baisse du chômage et de mise en place des objectifs 2027 de France Travail.
610 millions d'économies dès 2025
La mission préconise :
- une réduction des dispositifs pour les personnes les plus éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée par exemple) notamment sur le volume d'emplois aidés (110 500 emplois selon l'hypothèse médiane pour 2025-2027) dans le cadre de l'insertion par l'activité économique ;
- un resserrement du ciblage des dispositifs jeunes : réserver aux jeunes sans diplôme l’allocation à taux plein versée dans le cadre du contrat d’engagement jeunes (CEJ) et réduire le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) ;
- une limitation des créations d’emplois francs : diminution de la prime qui deviendrait ponctuelle (et qui ne serait plus versée sur trois ans) ;
- une baisse des prestations externalisées de France Travail (+71,9% entre 2019 et 2023) par manque d'efficacité.
Augmenter la part de financement des collectivités locales
La revue des dépenses propose aussi de diminuer de 0,14 milliard d’euros par an les dépenses de gestion des dispositifs portées par l'État (dont la part avait augmenté de 53,9% à 69,8% entre 2018 et 2022). La mission préconise un "rééquilibrage ramenant la part de l’État dans le financement des dépenses dites socle de 70% à 60% représenterait un gain potentiel de 89 millions d’euros par an".
À cette fin, la solution serait d'augmenter la participation financière des collectivités locales pour les missions locales, voire de transférer la compétence en matière d’insertion sociale des jeunes aux départements.
Enfin, le document propose d'ajuster les moyens à l’évolution de la conjoncture (tensions sur le marché de l'emploi, taux de chômage, en particulier).
