Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Établi à la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le rapport sur les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'enseignement supérieur agricole (publics ou privés sous contrat) recense et analyse les actions et dispositifs mis en place par ces établissements.
Il examine, dans un but de parangonnage, des plans élaborés et appliqués dans des établissements de l'enseignement supérieur public, dépendants du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI) ou d’autres ministères, ainsi que des réglementations disciplinaires en vigueur.
À la lumière de ces analyses, le rapport présente les forces et points d'amélioration des plans d'action mis en place dans les établissements et formule des recommandations d’évolution en prenant en compte les spécificités organisationnelles et culturelles de ces établissements.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. OBJECTIFS, CONTEXTE ET ENJEUX
1.1. Objectifs de la mission
1.2. Contexte
1.2.1. Définition des violences sexuelles et sexistes (VSS)
1.2.2. Le contexte international : une prise en compte sociétale des VSS relativement tardive
1.2.3. Le positionnement de l'Etat français dans la lutte contre les VSS
1.2.4. La lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur : les initiatives du MESRI
1.2.5. Les autres acteurs de la lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur : les associations étudiantes
1.2.6. La lutte contre les VSS au sein du MASA
1.2.7. Situation des VSS dans les établissements de l'ESA : ce que révèlent les enquêtes auprès des étudiants
1.3. Enjeux
2. METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA MISSION
2.1. Méthodologie
2.2. Déroulement de la mission
3. ETAT DES LIEUX DES DISPOSITIFS ET ACTIONS EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LES VSS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ESA
3.1. Positionnement global des établissements de l'ESA
3.1.1. Engagement de la direction dans la lutte contre les VSS
3.1.1.1. Intention stratégique de la direction
3.1.1.2. Organisation de la lutte contre les VSS et moyens dédiés
3.1.1.3. Autres actions témoignant de l'engagement de la direction
3.1.1.4. Modalités d'élaboration du plan d'action contre les VSS (Tableau 5 Annexe 10)
3.1.2. Dispositif et actions en faveur de la prévention des VSS
3.1.2.1. Implication d'associations ou de clubs étudiants dans la lutte contre les VSS
3.1.2.2. Actions de sensibilisation et de formation des étudiants
3.1.2.3. Actions de sensibilisation et de formation destinées aux personnels
3.1.2.4. Information et communication sur le plan d'action et les procédures
3.1.2.5. Prévention des VSS dans certains contextes particuliers
3.1.3. Actions et dispositifs d'accompagnement des victimes étudiantes
3.1.3.1. Les points d'entrée de la première écoute
3.1.3.2. Organisation de la première écoute : mise en place d'une cellule d'écoute interne
3.1.3.3. Accompagnement multidisciplinaire de la victime
3.1.4. Suites données aux signalements d'acte de VSS
3.1.4.1. Conduite de l'enquête administrative (Tableau 13 Annexe 13)
3.1.4.2. Mesures conservatoires
3.1.4.3. Procédure disciplinaire (Tableau 14 Annexe 13)
3.1.4.4. Mise en œuvre de la procédure pénale (Tableau 15 Annexe 13)
3.1.4.5. Réalité de la mise en œuvre d'une politique des suites visant "le zéro impunité"
3.1.5. Suivi de la mise en œuvre et de l'efficacité du plan d'action contre les VSS
3.1.5.1. Suivi de la mise en œuvre des actions (Tableau 16 Annexe 14)
3.1.5.2. Suivi qualitatif de l'impact des actions (Tableau 16 Annexe 14)
3.1.5.3. Suivi quantitatif de l'efficacité du plan et de l'impact des actions (Tableau 16 Annexe 14)
3.1.6. Gestion des données attachées aux signalements
3.2. Positionnement d'autres établissements français de l'enseignement supérieur dans la lutte contre les VSS
3.2.1. L'école nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)
3.2.2. L'école des Mines de Saint Etienne (MSE)
3.2.3. L'IMT Mines Alès
3.2.4. L'IMT Business School
3.2.5. L'école nationale supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
3.2.6. L'Ecole polytechnique
3.2.7. Conclusion du parangonnage
4. PRINCIPAUX CONSTATS
4.1. Positionnement des étudiants relativement aux VSS
4.1.1. Une perception hétérogène des VSS
4.1.2. Un positionnement hétérogène sur les VSS et leurs impacts : rôle du corporatisme et effet campus
4.1.3. Un niveau de confiance variable dans l'administration, qui freine souvent les initiatives et les signalements
4.1.4. Des expériences décevantes en ce qui concerne les suites données aux signalements de comportements inadaptés de la part d'enseignants
4.1.5. Un besoin de transparence quant aux actions et procédures mises en place pour le traitement des actes de VSS
4.1.6. Une implication croissante des étudiants responsables d'évènements festifs
4.2. Principales difficultés rencontrées par les établissements
4.2.1. Une approche politique des VSS hétérogène selon les directions
4.2.2. Un manque de moyens humains dédiés et clairement identifiés pour déployer pleinement et de façon permanente les plans d'action
4.2.3. Un positionnement difficile pour tenter de prendre en compte les différentes sensibilités étudiantes tout en respectant les procédures et la nécessaire instruction des signalements
4.2.4. Des relations variables avec les associations étudiantes en fonction des établissements et hétérogènes dans un même établissement selon le type d'associations.
4.2.5. Des plans de sensibilisation et de formation souvent incomplets
4.2.6. Des procédures insuffisamment formalisées qui nuisent à la transparence des actions vis-à-vis des étudiants et des victimes et qui fragilisent les décisions
4.2.7. Des dispositions du CRPM qui mériteraient d'évoluer pour rejoindre celles du code de l'éducation en matière de mesures conservatoires
4.2.8. Une mise en œuvre de la procédure disciplinaire souvent complexe
4.2.9. Des difficultés liées au déclenchement des procédures pénales
5. ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS
5.1. Pour la DGER
5.2. Pour la DGER et les établissements
5.3. Pour les établissements
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Ressources documentaires
Annexe 5 : Actes de VSS : définition et textes juridiques associés
Annexe 6 : Les associations nationales spécialisées dans la prévention et la lutte contre les VSS
Annexe 7 : Résultats des enquêtes sur les VSS conduites dans des établissements de l'enseignement supérieur agricole (résultats fournis par les établissements ou récupérés sur internet)
Annexe 8 : Cas particuliers de certains établissements inclus dans l'analyse
Annexe 9 : Grille utilisée pour l'évaluation des plans de lutte contre les VSS des établissements inscrits dans le périmètre de la mission
Annexe 10 : Analyse du degré d'engagement des directions d'établissement dans la lutte contre les VSS
Annexe 11 : Analyse des actions de prévention des VSS mises en place par les établissements
Annexe 12 : Analyse des actions d'accompagnement des victimes et témoins d'actes de VSS mises en place par les établissements
Annexe 13 : Modalités de mise en œuvre des suites données aux signalements d'acte de VSS dans les établissements
Annexe 14 : Modalités de suivi de la mise en œuvre et de l'efficacité du plan d'action dans les établissements
Annexe 15 : Gestion des données associées aux signalements d'acte de VSS et à leur traitement
Annexe 16 : Etablissements français d'enseignement supérieur faisant l'objet d'un parangonnage : présentation et dispositifs de lutte contre les VSS
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 140 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire