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Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d'autant plus fréquemment aujourd'hui qu'elles sont mises à l'épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la formation continue des médecins, l'actualisation des connaissances des professionnels de santé et de leurs pratiques professionnelles contribue ainsi à garantir la sécurité des soins prodigués aux patients. Après plusieurs réformes, la formation continue des médecins est caractérisée en France par la juxtaposition de deux obligations distinctes :
- d'une part le développement professionnel continu (DPC) créé en 2009 et qui concerne la quasi-totalité des professions de santé ;
- d'autre part, la certification périodique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et qui se limite à celles disposant d'un ordre professionnel. Elles s'imposent aujourd'hui aux 234 000 médecins actifs qui font l'objet du présent rapport, dont 101 000 médecins généralistes et 133 000 médecins d’autres spécialités, qu'ils exercent en libéral ou au sein d'établissements de santé publics ou privés.
Dans ce rapport la Cour des comptes s'attache à évaluer la pertinence et l'efficience de son organisation actuelle ainsi que sa capacité à garantir la qualité des soins prodigués aux patients.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE OBLIGATION DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ENCORE LARGEMENT MÉCONNUE
I - UNE DÉMARCHE VISANT À GARANTIR LA FORMATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS
A - Un empilement de dispositifs et de réformes à l'origine du régime actuel
B - Une liberté de choix laissée au médecin mais des règles complexes
C - Un système souvent plus lisible et exigeant à l'étranger
II - UN SYSTÈME EN ÉCHEC, IMPUISSANT À RENDRE COMPTE DE L'ENGAGEMENT DES MÉDECINS DANS LA FORMATION CONTINUE
A - Des résultats appréciés à partir de données partielles et inégalement fiabilisées
B - Une statistique totale peu significative
III - DES CAUSES MULTIPLES AU MANQUE D'ADHÉSION DES PROFESSIONNELS
A - Un régime ressenti comme complexe et inadapté
B - Un contrôle insatisfaisant par l'ordre des médecins
CHAPITRE II UNE NOUVELLE OBLIGATION DE CERTIFICATION PÉRIODIQUE À DÉFINIR
I - SIMPLIFIER LES OBLIGATIONS DES MÉDECINS EN NE MAINTENANT QUE LA CERTIFICATION PÉRIODIQUE
A - Une nouvelle obligation de certification périodique dont les contours tardent à être définis
B - Une nouvelle obligation de certification périodique plus complète
II - HARMONISER LES RÉFÉRENTIELS DE CERTIFICATION PÉRIODIQUE
A - Des disparités nombreuses et anciennes
B - Une méthode d'élaboration des référentiels trop générale
C - Une publication prématurée de projets de référentiels aux contenus très hétérogènes
D - L'intérêt d'une pondération des actions
III - RENFORCER LE CONTRÔLE DE L'OBLIGATION DE CERTIFICATION PÉRIODIQUE
A - S'appuyer sur une chaîne globale de contrôles
B - Renforcer les conditions de développement du nouveau système d'information
IV - FACILITER ET ÉTENDRE L'ÉVALUATION DE L'IMPACT DES ACTIONS DE FORMATION
A - Une évaluation indispensable pour contribuer à la définition de modalités pertinentes de formation
B - Des difficultés assez faciles à surmonter
C - Une mission d'évaluation à étendre et à préciser
CHAPITRE III RENFORCER ET HOMOGÉNÉISER LES CONDITIONS DE RÉGULATION DE L'OFFRE DE FORMATION
I - UNE RÉGULATION NÉCESSAIRE
A - Une combinaison de risques concernant la formation professionnelle et le secteur de la santé
B - Un besoin de régulation conforté par la persistance de risques
II - UNE RÉGULATION DIVERSEMENT MISE EN OEUVRE PAR LES OPÉRATEURS
A - Une régulation hétérogène des organismes de formation
B - Une régulation inégale des actions de formation
C - Des effets indésirables résultant de certains modes de régulation
III - HARMONISER ET RATIONALISER LA RÉGULATION DE L'OFFRE
A - Assurer la régulation des organismes par un label commun et obligatoire
B - Réorienter la régulation des actions de formation au profit de contrôles renforcés et a posteriori
CHAPITRE IV REDÉFINIR DES MODALITÉS DE FINANCEMENT POUR MAITRISER LES COÛTS ET AMÉLIORER L'EFFICIENCE
I - DES ENJEUX FINANCIERS SIGNIFICATIFS POUR LES FINANCES PUBLIQUES
A - L'absence préjudiciable d'informations financières portées à la connaissance des parlementaires
B - Des enjeux financiers significatifs à maîtriser
C - Une occasion possible de mettre en place un suivi des dépenses de formation
II - DES RÈGLES DE FINANCEMENT POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX À RESSERRER
A - Un financement équilibré mais qui profite de l'adhésion encore faible des médecins à la formation continue
B - Des fragilités liées aux modalités de financement
C - Des évolutions possibles des modalités de financement
III - DES MODALITÉS DE FINANCEMENT POUR LES MÉDECINS HOSPITALIERS ET SALARIÉS À REVOIR
A - Un financement limité, à partir des crédits de la formation professionnelle
B - Une consommation anormalement faible de crédits budgétaires pourtant disponibles
C - Une relance possible des actions s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires
LISTE DES ABRÉVIATIONS
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Cour des comptes
