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L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) est chargé de suivre l'évolution des pratiques tarifaires des banques de France métropolitaine et d'Outre-mer. Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes. Sur un panel de 100 établissements, représentant 98,9 % des parts de marché, l'analyse des tarifs bancaires au 5 avril 2024 fait apparaître deux faits marquants :
- d'une part, une hausse maîtrisée des tarifs bancaires,
- et d'autre part, une forte baisse des tarifs de l'offre spécifique à destination des populations en situation de fragilité financière (OCF) ainsi que des frais d'incidents appliqués aux clients détenteurs de cette offre.
1. Méthodologie
1.1 Les sources des données
1.2 Les dates de référence choisies
1.3 Les établissements sélectionnés
2. Analyse du document d'information tarifaire
2.1 Périmètre et méthodologie de l'étude
Périmètre : le document d'information tarifaire (DIT) à l'échelle européenne : le document de référence
Méthodologie de l'Observatoire des tarifs bancaires pour traiter les données collectées
2.2 Résultats de l'étude
Synthèse
Résultats détaillés
Tenue de compte (actif)
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Commission d'intervention
Virement (cas d'un virement occasionnel)
Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA et frais par paiement d'un prélèvement SEPA)
Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Retrait d'espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement
3. L'offre spécifique à destination des populations en situation de fragilité financière
Historique de la mise en place de l'OCF
Les dernières avancées en faveur des populations en situation de fragilité financière
3.1 Périmètre de l'étude et précisions méthodologiques
3.2 La cotisation annuelle de l'offre spécifique à destination de la clientèle en situation de fragilité financière
3.3 La facturation des incidents de paiement à destination de la clientèle en situation de fragilité financière
Les plafonds globaux des frais d'incidents
Les commissions d'intervention à l'unité
Les plafonds mensuels des commissions d'intervention
Les plafonds journaliers des commissions d'intervention
Les frais de rejet de prélèvement
Les plafonds mensuels des frais de rejet de prélèvement
4. Le saviez-vous ?
4.1 Prix des virements SEPA instantanés
Méthodologie
Une disponibilité quasi générale du virement SEPA instantané par internet 58
Deux modèles de tarification
Analyse tarifaire
Le règlement européen sur les virements instantanés : principales dispositions et calendrier de mise en œuvre
4.2 Prix de transfert des produits d'épargne logement et d'épargne populaire
Méthodologie
Les prix de transfert de l'épargne logement
Les prix de transfert des livrets et plans d'épargne populaire
4.3 Prix des paiements et des retraits par carte bancaire en devises
Méthodologie
Prix par paiement par carte bancaire en devises
Prix par retrait par carte bancaire en devises
Les services forfaitaires et les opérations à l'international présentes dans les offres groupées de services
4.4 Panorama du co-marquage des cartes de retrait et de paiement en France
Définition et historique du co-marquage des cartes de retrait et de paiement en France et incidences du recul de ce co-marquage sur l'économie française
Objectifs du panorama
Méthodologie
Pratiques en matière de co-marquage ou non des cartes de retrait et de paiement en France
Degré d'information délivré dans les documentations précontractuelles ou contractuelles
5. Les constatations des Observatoires des tarifs bancaires des Instituts d'émission d'outre-mer (synthèse des rapports de l'IEDOM et de l'IEOM)
5.1 Évolutions de l'ensemble des tarifs suivis dans la zone IEDOM entre 2023 et 2024
5.2 Évolutions de l'ensemble des tarifs suivis dans la zone IEOM entre 2023 et 2024
6. La prise en compte des services financiers dans l'indice des prix à la consommation des ménages (Insee)
6.1 L'indice des prix des services financiers dans l'IPC
6.2 Les évolutions récentes des prix des services financiers
Annexe
Liste des membres de l'Observatoire des tarifs bancaires du CCSF
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Banque de France
