Contrôle de Aveni - Fonds de dotation du centre hospitalier universitaire de Nice

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

1 UN FONDS QUI N’EST PAS PILOTE ET N’A PAS ETE CONTROLE PAR L’AUTORITE ADMINISTRATIVE 

1.1 LES FONDS AVENI REPRESENTE 23 % DES DONS ET LIBERALITES DONT A BENEFICIE LE CHU DEPUIS 2013, 96 % DEPUIS 2019 
1.2 LA GOUVERNANCE ET L’ORGANIGRAMME DU FONDS 
1.3 LA CREATION DU FONDS DE DOTATION N’APPELLE PAS D’OBSERVATIONS MAJEURES
1.3.1 Si la déclaration initiale est conforme, la modification des statuts intervenue en juin 2020 n’a été ni déclarée ni publiée 
1.3.2 L’objet du fonds, large, non contrôlé par l’autorité administrative, n’appelle pas d’observations quant à sa conformité 

1.4 LE FONDS N’A PAS CONSTITUE DE DOTATION ALORS QUE CETTE FORME JURIDIQUE SPECIFIQUE A ETE CONSTITUEE POUR CELA ET LE CHU POURRAIT MENER LES MEMES ACTIONS DIRECTEMENT 
1.5 LE FONDS N’EST PAS PILOTE PAR SES INSTANCES DE GOUVERNANCE 
1.5.1 Le conseil d’administration est exclusivement composé de membres du CHU de Nice
1.5.2 Le CA se réunit deux fois par an 
1.5.3 Les textes législatifs et règlementaires et les statuts du fonds donnent au conseil d’administration des compétences larges 
1.5.4 Le CA exerce ses compétences a minima 
1.5.5 Le conseil d’orientation stratégique ne s’est réuni que deux fois durant la période sous revue sans influer sur les orientations du fonds ni sur les modalités de mise en œuvre de ses actions
1.5.6 Le fonds n’a pas de comité consultatif ou spécialisé
1.5.7 Les attributions respectives du président, du trésorier, du secrétaire et du directeur exécutif du fonds n’appellent pas d’observations particulières 
1.5.8 Aucune délégation de pouvoir ou de signature n’est actuellement en vigueur 
1.5.9 Le fonds n’a pas défini des règles de déontologie permettant de prévenir les conflits d’intérêts
1.5.10 Le fonds n’est pas connu au sein du CHU et son action n’est pas articulée avec celle des organismes, de nature connexe, auxquels participe le CHU 

1.6 LE PREFET N’A PAS EXERCE LES POUVOIRS DE CONTROLE QUI LUI SONT CONFIES PAR LA LOI AFIN DE S’ASSURER DE LA REGULARITE DU FONCTIONNEMENT DU FONDS DE DOTATION ET A AUTORISE, PAR AUTORISATION TACITE, LES APPELS A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.6.1 Le préfet n’a pas exercé les pouvoirs de contrôle qui lui sont confiés par la loi afin de s’assurer de la régularité du fonctionnement du fonds de dotation 
1.6.2 Les autorisations d’appel à la générosité du public ont été accordées de manière tacite

2 UN APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC LIMITE A UNE PUBLICATION SUR UN SITE INTERNET ET DES RESSOURCES TIREES ESSENTIELLEMENT DU MECENAT 

2.1 LA SOLLICITATION DE LA GENEROSITE DU PUBLIC EST ESSENTIELLEMENT REALISEE AU MOYEN D’UN SITE INTERNET ET PLUS MARGINALEMENT DE CAMPAGNES DE MICRO-DONS 
2.1.1 Le site internet du fonds de dotation, qui permet de s’informer sur l’activité du fonds et de réaliser un don en ligne, n’est pas régulièrement mis à jour 
2.1.2 La fréquentation du site internet n’est plus suivie depuis mi-2023 
2.1.3 Les donateurs particuliers ont aussi été sollicités, plus marginalement, au moyen d’actions de promotion limitées dans le temps (campagne de micro-dons…)

2.2 LE FONDS NE S’EST PAS CONSTITUE UNE BASE DE DONATEURS REGULIERS 
2.3 LES DONS ONT DIMINUE AVANT D’ETRE RELANCES PAR LE COVID 
2.4 LE MECENAT EST FAIBLE JUSQU’EN 2018, A L’EXCEPTION D’UNE ANNEE 2016 EXCEPTIONNELLE ; IL AUGMENTE EN 2019 ET 2020 PUIS SE STABILISE EN 2021 ET 2022

3 UN NOMBRE LIMITE DE PROJETS, CERTAINS TRES IMPORTANTS A L’ECHELLE DU FONDS, QUI NE SONT PAS SUIVIS PAR LE FONDS 

3.1 LES RAPPORTS D’ACTIVITE DECRIVENT CORRECTEMENT L’ACTIVITE DU FONDS ET PRESENTENT LES ELEMENTS REQUIS REGLEMENTAIREMENT A UNE EXCEPTION PRES
3.2 LE SUIVI DES PROJETS, UNIQUEMENT REALISE PAR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, EST TRES IMPARFAIT 
3.3 L’EXPLOITATION DES COMPTES MONTRE, EN COHERENCE AVEC LA REPARTITION DES FINANCEMENTS, L’IMPORTANCE FINANCIERE DE CINQ PROJETS 
3.3.1 Cinq projets représentent les deux tiers des charges de mise en oeuvre des projets 
3.3.2 L’évolution des engagements à réaliser permet de repérer des projets qui apparaissent bloqués

3.4 LES DELAIS DE MISES EN OEUVRE DES PROJETS EXPLIQUENT L’ACCROISSEMENT DES FONDS DEDIES ET POUR UNE PART CELUI DES DISPONIBILITES 
3.5 DES INCOHERENCES ONT ETE RELEVES ENTRE LES COMPTES ET L’INVENTAIRE DES OEUVRES D’ART DU FOND 
3.6 LE CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES D’UN ECHANTILLON D’ECRITURE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS NE CONDUIT PAS A FORMULER D’OBSERVATIONS 

4 UNE GESTION AU COUT SOUS-EVALUE A LAQUELLE EST CONSACRE UN FAIBLE TEMPS AGENT 

4.1 LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT SONT SOUS-EVALUES S’AGISSANT DE LA MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS 
4.1.1 La mise à disposition de moyens et le remboursement de leur coût sont définis par une convention entre le fonds et le CHU. 
4.1.2 La structure administrative est légère
4.1.3 Le personnel employé est peu nombreux et à temps partiel affecté sur cette mission 
4.1.4 Le fonds n’a disposé d’une personne chargée du développement des ressources externes que pendant 40 % de la période et celle-ci a été absorbée par la gestion administrative du fonds

4.2 LES DISPONIBILITES SONT TROP LARGEMENT PLACEES EN BANQUE PAR RAPPORT AU BESOIN DE COUVERTURE DES FLUX DE TRESORERIE ET LES PRODUITS FINANCIERS TRES FAIBLES AU REGARD DE L’ACTIF DU FONDS 
4.3 LE FONDS DE DOTATION, POUVOIR ADJUDICATEUR, NE RESPECTE QUE PARTIELLEMENT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUXQUELLES IL PENSAIT, A TORT, NE PAS ETRE SOUMIS

5 LE FONDS NE MAITRISE PAS SA GESTION COMPTABLE SOUS-TRAITEE ET LES COMPTES SONT APPROUVES SANS REACTION NI DU TRESORIER, NI DU CA, EN DEPIT D’UN CER ET D’UN TABLEAU DE L’UTILISATION DES FONDS DEDIES NON CONFORMES ET NON EXPLIQUES 

5.1 LA GESTION COMPTABLE ESSENTIELLEMENT SOUS-TRAITEE A UN EXPERT-COMPTABLE N’EST PAS MAITRISEE 
5.1.1 Le traitement administratif des produits n’est pas formalisé 
5.1.2 Le traitement administratif des charges n’appelle pas d’observations
5.1.3 La tenue des comptes se fait selon les schémas comptables spécifiques en cas d’appel à la générosité du public

5.2 UNE PRATIQUE COMPTABLE QUI EXPLIQUE LES DEFICIENCES CONSTATEES PAR LA MISSION
5.2.1 Une comptabilité de faible volume 
5.2.2 Cette sous-traitance n’est pas maitrisée
5.2.3 Le fonds établit ses comptes en moyenne 8,4 mois après la fin de l’exercice et n’a pas respecté ses obligations de publication des comptes des exercices 2020 à 2022

5.3 LE FONDS A REALISE UN EXCEDENT CUMULE DE 168 437 € QUI EST LE SOLDE ENTRE LES PRELEVEMENTS SUR DONS POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET LE MONTANT DE CES FONDS 
5.3.1 Le montant des prélèvements ni auditable et ni maitrisé est de 11,5 % des sommes collectées pendant la période sous revue 
5.3.2 Un excédent cumulé qui donne au fond une réserve pour financer son futur fonctionnement

5.4 LES COMPTES ONT ETE APPROUVES SANS RESERVE NI INFORMATION DU FONDS, EN DEPIT D’UN CER ET D’UN TABLEAU DE SUIVI DE L’UTILISATION DES FONDS DEDIES NON CONFORMES 
5.4.1 Au sein des annexes des comptes, le CER et le tableau de suivi des fonds dédiés ne sont pas produits conformément à la réglementation sans que le conseil d’administration du fonds en ait été informé 
5.4.2 La présentation du CER est lacunaire du fait de l’absence de commentaires véritablement explicatifs l’accompagnant, de compte de résultat par origine et destination le précédant et, à compter de l’exercice 2020, de la non-présentation du CER selon les nouvelles dispositions réglementaires

5.5 LA DETTE A L’EGARD DES FOURNISSEURS A PRESQUE DECUPLE ENTRE 2019 ET 2022 AU DETRIMENT DE LA TRESORERIE DU CHU 

LISTE DES ANNEXES 
OBSERVATIONS DES ORGANISMES AU RAPPORT PROVISOIRE ET RÉPONSES DE L’IGAS 
OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CHU DE NICE / PRÉSIDENT DU FONDS DE DOTATION AVENI ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (SOCIÉTÉ PKF ARSILON) ET RÉPONSES DE L’IGAS 
OBSERVATIONS DE LA DIRECTRICE DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET RÉPONSES DE L’IGAS 
OBSERVATIONS DU PRÉFET DES ALPES-MARITIMES ET RÉPONSES DE L’IGAS
SIGLES UTILISÉS 
LETTRE DE MISSION
ANNEXE 1 : METHODE ET PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 2 : REVUE ANALYTIQUE DES COMPTES
ANNEXE 3 : REVUE ANALYTIQUE DES ANNEXES AUX COMPTES
ANNEXE 4 : EXPLOITATION DES REÇUS FISCAUX
ANNEXE 5 : VERIFICATIONS DES COMPTES 657/653