Commission nationale du débat public - Rapport annuel 2023

Remis le : 1er octobre 2004

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale du Débat public

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La Commission nationale du débat public (CNDP) publie son rapport d'activité, qui retrace l'activité de la CNDP tout au long de l'année 2023.

Parmi les faits marquants et chiffres de cette année :

  • Un changement de présidence avec l'arrivée de Marc Papinutti à la tête de la CNDP en mai 2023 ;
  • 7 débats publics : programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly, l'eau potable en Île-de-France, la mer en débat (sur les quatre façades maritimes), projet de mine de lithium dans l'Allier ;
  • 27 concertations préalables terminées et des concertations diversifiées. La CNDP a été saisie sur des projets qui concernent aussi bien l'eau, l'énergie, les mobilités, les équipements culturels ou encore l'électronique ;
  • 107 procédures de participation sur l'ensemble de l'Hexagone et des Outre-mer ;
  • 118 garants ont été désignés. Le renouvellement de la liste nationale des garants s'est réalisé avec notamment 40 nouvelles personnes.

Édito
Les faits marquants en 2023 

Cartographie des participations 
Les débats publics 
Les concertations avec garante et/ou garant 
Avis, recommandations et missions de conseil
Les déléguées et délégués de région 
Gouvernance et organisation de la CNDP

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 45 pages
  • Édité par : Commission nationale du débat public