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Dans son rapport annuel de mai 2024 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss), la Cour des comptes critique la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comporte des déficits croissants d'ici à 2027. À l’occasion de l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Cour des comptes actualise son analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. Dans sa communication aux Assemblées, la Cour des comptes constate que 2024 est une année de rupture dans la résorption du déficit de la sécurité sociale depuis le pic atteint en 2020 lors de la crise sanitaire. Le PLFSS pour 2025 comprend un ensemble de mesures en recettes et en dépenses de nature à endiguer ponctuellement l'aggravation du déficit. Pour autant, d'ici à 2028, la trajectoire financière de la sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 Md€. L'accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d'une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d'ici à 2028, près de 100 Md€
AVERTISSEMENT
INTRODUCTION
CHAPITRE I EN 2024, UNE SITUATION FINANCIÈRE DEVENUE STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRE
I - UNE AUGMENTATION BRUTALE DU DÉFICIT
II - UN EFFET DE CISEAUX ENTRE RECETTES MAL ANTICIPÉES ET DÉPENSES MAL MAÎTRISÉES
A - Des recettes moins élevées que prévu
B - Un nouveau dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie
CHAPITRE II UN EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉFICITS PRÉVU EN 2025
I - UN EFFORT FINANCIER QUI MOBILISE DE NOUVELLES RECETTES
II - EN DÉPENSES, DES ÉCONOMIES QUI DOIVENT ÊTRE CONFIRMÉES ET PRÉCISÉES
CHAPITRE III UNE TRAJECTOIRE DES DÉFICITS NON SOUTENABLE DE 2026 À 2028
I - UN POIDS CROISSANT DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOCIALE QUI SUPPOSE DES POLITIQUES ACTIVES DE MAÎTRISE
II - UN EFFORT QUI DOIT S’INSCRIRE DANS LA DURÉE D’ICI À 2028 ET PORTER EN PRIORITÉ SUR LA BRANCHE MALADIE
III - UNE IMPASSE DE FINANCEMENT DES FUTURS DÉFICITS À COMBLER
A - Un épuisement de la capacité de reprise de dette de la Cades
B - Une dette sociale à terme de plus en plus portée par l’Acoss, au risque d’une impasse de financement
C - La difficulté du recours à une nouvelle prolongation de la Cades et les conditions préalables à sa mise en œuvre
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 31 pages
- Édité par : Cour des comptes