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Ce rapport fait le bilan de la mise en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et constate que 90 % des décrets d'application nécessaires ont été publiés au début de 2008 et que la quasi-totalité des dispositifs de la loi sont opérationnels sur le terrain. Il donne une place particulière aux dispositions relatives à l'agriculture biologique - notamment à l'évaluation du dispositif crédit d'impôt bio" - et aux facteurs de développement de cette agriculture."
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 628